Géorgie : 3e rapport étatique reçu

La Géorgie a soumis, le 12 juillet 2017, son troisième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des...

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur la Hongrie

10/07/2017

Résolution CM/ResCMN(2017)5 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Hongrie (adoptée par le Comité des Ministres le 5 juillet 2017, lors de la 1291e réunion des Délégués des Ministres)

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur l’italie

Résolution CM/ResCMN(2017)4 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Italie (adoptée par le Comité des Ministres le 5 juillet 2017 lors de la 1291e réunion des Délégués des Ministres)

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Irlande : 4e rapport étatique reçu

04/07/2017

L’Irlande a soumis, le 3 juillet 2017 son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des...

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Azerbaïdjan : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera l’Azerbaïdjan (Baku, Lankaran, Masalli) du 3 au 7 juillet 2017 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette...

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Bosnie-Herzégovine : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

03/07/2017

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera la Bosnie-Herzégovine (Trebinje, Stolac, Mostar, Jajce, Banja Luka, Prnjavor, Kakanj, Sarajevo) du 3 au 7 juillet 2017 dans le cadre de l’évaluation de la mise...

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Comité consultatif : adoption de trois avis

Lors de sa 59e réunion plénière cette semaine, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les États Parties. Ont été adoptés les avis de quatrième cycle sur la Slovénie (21...

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Monténégro : 3e rapport étatique reçu

19/06/2017

Le Monténégro a soumis, le 16 juin 2017 (en anglais) son troisième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du...

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Élection de trois experts sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif

06/06/2017

Résolution CM/ResCMN(2017)2 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Élection d'experts sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif au titre du Monténégro, de la Fédération de Russie et de la Suède (adoptée par le Comité de Ministres le 11 mai 2017, lors...

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Norvège : commentaires sur le 4e avis du Comité consultatif reçus

Les autorités ont transmis le 24 mai 2017 leurs commentaires sur le Quatrième Avis sur la Norvège, ayant pris l’initiative de publier l’avis déjà en février 2017.

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur la Croatie

Résolution CM/ResCMN(2017)3 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Croatie (adoptée par le Comité de Ministres le 11 mai 2017, lors de la 1286e réunion des Délégués des Ministres)

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Autriche : 4e avis du Comité consultatif rendu public

05/05/2017

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur l’Autriche ainsi que les commentaires du gouvernement.

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Malte : 4e avis du Comité consultatif rendu public

04/05/2017

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur Malte ainsi que les commentaires du gouvernement.

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Slovénie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

10/04/2017

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Ljubljana, Dolenjska et Lendava du 10 au 13 avril 2017 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette visite...

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Roumanie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

03/04/2017

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Cluj, Suceava, Constanţa et Bucharest du 3 au 7 avril 2017 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette...

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Suède : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

03/04/2017

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Kiruna, Västerås et Stockholm du 3 au 7 avril 2017 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette visite est la...

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur la Finlande

17/03/2017

Résolution CM/ResCMN(2017)1 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Finlande (adoptée par le Comité de Ministres le 15 mars 2017, lors de la 1281e réunion des Délégués des Ministres)

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Comité consultatif : adoption de deux Avis

10/03/2017

Lors de sa 58e réunion plénière cette semaine, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté deux Avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les États Parties. A été adopté l’Avis de quatrième cycle sur le Kosovo* le 8 mars et...

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Royaume-Uni : publication du 4e avis du Comité consultatif

09/03/2017

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur le Royaume-Uni ainsi que les commentaires du gouvernement.

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