Portugal : 5e rapport étatique reçu

14/05/2024

  Le Portugal a soumis, le 13 mai 2024 son cinquième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...

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Royaume-Uni : 6e rapport étatique reçu

07/05/2024

Le Royaume-Uni a soumis, le 7 mai 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...

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Suède : Dialogue de suivi

19/04/2024

Une réunion de suivi concernant le cinquième avis sur la Suède du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est organisée aujourd'hui à Stockholm par le ministère de la culture de la Suède. La réunion, ouverte par la secrétaire d'État auprès du ministre...

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Finlande : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

16/04/2024

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (15-19 avril 2024) une visite en Finlande pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la sixième visite du Comité consultatif...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Suède

08/04/2024

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suède le 5 avril 2024 : Résolution CM/ResCMN(2024)3 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales...

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Italie : 6e rapport étatique reçu

18/03/2024

L’Italie a soumis, le 14 mars 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport et ses annexes 1 et 2 sont également disponibles en italien. Il appartient...

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Lettonie : 4ème avis du Comité consultatif rendu public

22/02/2024

Le quatrième Avis sur la Lettonie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en letton.

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Suède : 5ème avis du Comité consultatif rendu public

19/02/2024

Le cinquième Avis sur la Suède du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en suédois.

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82e réunion plénière du Comité consultatif

09/02/2024

Le 5-9 février 2024, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 82e réunion plénière à Strasbourg. Le Comité consultatif a adopté ses avis finaux sur la mise en œuvre de la Convention par la Bosnie-Herzégovine, le Danemark et la Géorgie. Ces...

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Chypre : 6e rapport étatique reçu

02/02/2024

Chypre a soumis, le 1 février 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...

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Espagne : 6e rapport étatique reçu

15/01/2024

L’Espagne a soumis, le 12 janvier 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en espagnol. Il appartient maintenant au Comité...

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République slovaque : 6e rapport étatique reçu

15/01/2024

La République slovaque a soumis, le 11 janvier 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en slovaque. Il appartient maintenant...

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L’organe du Conseil de l’Europe regrette le retrait de la Russie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : des millions de personnes sont privées de protection

12/01/2024

Strasbourg, 12 janvier 2024 - À la suite de la notification officielle de la dénonciation par la Fédération de Russie de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le Comité consultatif de la convention a publié une déclaration dans laquelle il regrette profondément cette...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la République de Moldova

11/01/2024

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République de Moldova le 10 janvier 2024 : Résolution CM/ResCMN(2024)1 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...

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Allemagne : 6e rapport étatique reçu

19/12/2023

L’Allemagne a soumis, le 18 décembre 2023 son sixième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en allemand. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et...

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Adoption de trois Résolutions du Comité des Ministres

18/12/2023

Le Comité des Ministres a adopté trois résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Albanie, l’Autriche et le Liechtenstein : Résolution CM/ResCMN(2023)13 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des...

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Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

18/12/2023

Résolution CM/ResCMN(2023)16 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de la Serbie (adoptée par le Comité de Ministres le 13 décembre 2023, lors de la 1484e réunion des Délégués des Ministres)...

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Promouvoir l'engagement auprès du Conseil de l'Europe en Écosse

15/12/2023

Le 13 décembre, la faculté des sciences sociales et le Centre pour les politiques publiques de l'Université de Glasgow ont accueilli un événement public visant à sensibiliser aux Conventions du Conseil de l'Europe protégeant les droits des minorités et des langues minoritaires, organisé en...

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Expert du Conseil de l'Europe sur les minorités et les langues minoritaires à la seizième session du Forum des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités

30/11/2023

Vesna Crnić-Grotić, membre du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, a participé au Forum de cette année sur " Les minorités et les sociétés cohésives : Égalité, inclusion sociale et participation socio-économique " les 30 novembre et 1er décembre 2023 à...

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Lituanie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

29/11/2023

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (27 novembre – 1 décembre 2023) une visite en Lituanie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du...

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