Avis sur les Recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux recommandations de l'Assemblée parlementaire
Avis du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1842 (2008) de l’Assemblée parlementaire « Activités du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) »
- Citation :
- Avis du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1842 (2008) de l'Assemblée parlementaire « Activités du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) » adoptés lors de la 36ème réunion (Londres, 7-8 octobre 2008)
- Date :
- 8 octobre 2008
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680064513
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