Avis sur les Recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2285 (2024) de l’APCE sur les « Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine »

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2285 (2024) de l’APCE sur les « Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre...

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2281 (2024) de l’APCE – « Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables »

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2281 (2024) de l’APCE – « Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de...

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2279 (2024) de l’APCE – « Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine »

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2279 (2024) de l’APCE – « Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre...

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2271 (2024) de l’APCE – « Soutien à la reconstruction de l’Ukraine »

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2271 (2024) de l’APCE – « Soutien à la reconstruction de l’Ukraine » Date : 19 septembre 2024 Lien...

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2266 (2024) de l’APCE – « Un avenir démocratique pour le Bélarus »

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2266 (2024) de l’APCE – « Un avenir démocratique pour le Bélarus » Date : 11 avril 2024 Lien...

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2231 (2022) de l'Assemblée Parlementaire sur « l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes»

Citation : Avis du CAHDI sur la Recommandation 2231 (2022) de l'Assemblée Parlementaire sur « l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de...

Réponse du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2201 (2021) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Citation : Réponse du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2201 (2021) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe...

Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2197 (2021) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur « La protection des victimes de déplacement arbitraire »ation 2197 (2021) of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) on " the protection of victims of arbitrary displacement "

Citation : Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2197 (2021) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)...

Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2191 (2020) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l’« Immigration d'investisseurs »

Citation : Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2191 (2020) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)...

Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2180 (2020) de l’Assemblée parlementaire « les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’homme et l’Etat de droit »

Citation : Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 2180 (2020) de l’Assemblée parlementaire « les conséquences de la...