Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat

20 septembre 2016 Strasbourg
Contexte Lors de la 45ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 25-26 mars 2013), la délégation de la République tchèque, soutenue par les délégations de l’Autriche et des Pays-Bas, a présenté une initiative visant à élaborer une Déclaration au soutien de la reconnaissance de la nature coutumière des...

Présentation de M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, lors de la 52ème réunion du CAHDI

16 septembre 2016 Bruxelles, Belgique
Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, M. Miguel de Serpa Soares, a donné un aperçu au CAHDI de certaines questions actuellement traitées par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. Dans sa présentation le...

Présentation de M. Pedro Comissário Afonso, Président de la Commission du Droit International, lors de la 52ème réunion du CAHDI

15 septembre 2016 Bruxelles, Belgique
M. Pedro Comissário Afonso a donné un aperçu au CAHDI des activités récentes de la Commission du Droit International (CDI) et les sujets discutés lors de la session 68e de la CDI à Genève cette année. Sa présentation a abordé des questions d’actualité liées à la protection des personnes en cas...

Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis »

23 septembre 2015 Strasbourg
Une Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis » s'est tenue le 23 septembre 2015 à Strasbourg à l’occasion de la 50ème réunion du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI). Cette...

Discours du Président du CAHDI, M. Paul Rietjens, lors de la 1260ème réunion des Délégués des Ministres

15/06/2016 Strasbourg
Je suis ravi de me présenter aujourd’hui devant vous pour la seconde fois afin de vous présenter les dernières activités, les principales réalisations et les travaux futurs du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public – le CAHDI – que j’ai l’honneur de présider encore...

Séminaire sur "L'immunité ratione matériae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère"

21/03/2014 Strasbourg
Le vendredi 21 mars 2014, un séminaire sur 'L'immunité ratione materiae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère" s'est tenu en marge de la 47ème réunion du CAHDI. Ce séminaire a été ouvert par Mme Concepción Escobar Hernández, Rapporteur spécial de la Commission du droit...

Présentation de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, devant le CAHDI

20/03/2014 Strasbourg
Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, participera à la 47ème réunion du CAHDI (20-21 mars 2014). A cette occasion, elle fera une présentation devant les membres du CAHDI – « Réflexions du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda. Pour plus...

Le CAHDI renforce ses liens avec la Sixième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies

30/10/2013 New York
Le Secrétariat du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) a participé aux débats de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies, dans le cadre de la semaine du Droit International dévouée à l'examen des derniers rapports de la Commission du...


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