Discours de Mme Päivi Kaukoranta, Présidente du CAHDI, à la 1289ème réunion des Délégués des Ministres le 14 juin 2017

14 juin 2017 Strasbourg, France
La Présidente du CAHDI, Mme Päivi Kaukoranta, a procédé à un échange de vues avec le Comité des Ministres le 14 juin 2017. La version complète de la présentation est disponible en cliquant sur le lien suivant (anglais seulement).

Discours de Mme Päivi Kaukoranta, Présidente du CAHDI, à la 69e Session de la Commission du droit international le 6 juillet 2017

6 juillet 2017 Genève, Suisse
La Présidente du CAHDI, Mme Päivi Kaukoranta, a procédé à un échange de vues avec la Comission du droit international le 6 juillet 2017. La version complète de la présentation est disponible en cliquant sur le lien suivant (anglais seulement).

Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat

23 mars 2017 Strasbourg, France
Contexte Lors de la 45ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 25-26 mars 2013), la délégation de la République tchèque, soutenue par les délégations de l’Autriche et des Pays-Bas, a présenté une initiative visant à élaborer une Déclaration au soutien de la reconnaissance de la nature coutumière des...

Présentation de M. Ronny Abraham, Président de la Cour Internationale de Justice, lors de la 53ème réunion du CAHDI

24 mars 2017 Strasbourg, France
Le Président de la Cour Internationale de Justice (CIJ), M. Ronny Abraham, a donné un aperçu au CAHDI des défis majeurs auxquels la CIJ est actuellement confrontée. Dans son exposé, M. Abraham a souligné qu'en 2016, la CIJ a connu une hausse significative dans son activité judiciaire. A cet...

Présentation de M. Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, lors de la 53ème réunion du CAHDI

23 mars 2017 Strasbourg, France
M. Guido Raimondi a donné un aperçu général aux experts du CAHDI du rôle et du fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ainsi que le nombre actuel d’affaires à traiter, avant de se pencher plus en détail sur des arrêts récents devant la Cour impliquant des questions de...

Présentation de M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, lors de la 52ème réunion du CAHDI

16 septembre 2016 Bruxelles, Belgique
Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, M. Miguel de Serpa Soares, a donné un aperçu au CAHDI de certaines questions actuellement traitées par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. Dans sa présentation le...

Présentation de M. Pedro Comissário Afonso, Président de la Commission du Droit International, lors de la 52ème réunion du CAHDI

15 septembre 2016 Bruxelles, Belgique
M. Pedro Comissário Afonso a donné un aperçu au CAHDI des activités récentes de la Commission du Droit International (CDI) et les sujets discutés lors de la session 68e de la CDI à Genève cette année. Sa présentation a abordé des questions d’actualité liées à la protection des personnes en cas...

Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis »

23 septembre 2015 Strasbourg
Une Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis » s'est tenue le 23 septembre 2015 à Strasbourg à l’occasion de la 50ème réunion du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI). Cette...

Discours du Président du CAHDI, M. Paul Rietjens, lors de la 1260ème réunion des Délégués des Ministres

15/06/2016 Strasbourg
Je suis ravi de me présenter aujourd’hui devant vous pour la seconde fois afin de vous présenter les dernières activités, les principales réalisations et les travaux futurs du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public – le CAHDI – que j’ai l’honneur de présider encore...

Séminaire sur "L'immunité ratione matériae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère"

21/03/2014 Strasbourg
Le vendredi 21 mars 2014, un séminaire sur 'L'immunité ratione materiae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère" s'est tenu en marge de la 47ème réunion du CAHDI. Ce séminaire a été ouvert par Mme Concepción Escobar Hernández, Rapporteur spécial de la Commission du droit...

Présentation de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, devant le CAHDI

20/03/2014 Strasbourg
Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, participera à la 47ème réunion du CAHDI (20-21 mars 2014). A cette occasion, elle fera une présentation devant les membres du CAHDI – « Réflexions du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda. Pour plus...

Le CAHDI renforce ses liens avec la Sixième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies

30/10/2013 New York
Le Secrétariat du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) a participé aux débats de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies, dans le cadre de la semaine du Droit International dévouée à l'examen des derniers rapports de la Commission du...


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