La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l’un des traités les plus complets ayant pour objet la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales

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Resolution CM/ResCMN(2015)7 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bosnie-Herzégovine.
01/07/2015
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