Avis en relation avec le droit international humanitaire

Retour Avis du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur les propositions formulées dans le rapport de la Commission de Venise sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l’érosion du monopole étatique du recours à la force

Citation :
Avis du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur les propositions formulées dans le rapport de la Commission de Venise sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force adopté lors de la 40ème réunion (Tromsø, 16-17 septembre 2010)
Date :
17 septembre 2010
Lien :
http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168006451e
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