Avis en relation avec le droit international humanitaire

Avis du CAHDI sur la Recommandation 2126 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe »

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Avis du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur les propositions formulées dans le rapport de la Commission de Venise sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l’érosion du monopole étatique du recours à la force

40ème réunion (Tromsø, 16-17 septembre 2010)
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Avis du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1913 (2010) de l’Assemblée parlementaire « La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime »

40ème réunion (Tromsø, 16-17 septembre 2010)
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Avis du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1842 (2008) de l’Assemblée parlementaire « Activités du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) »

36ème réunion (Londres, 7-8 octobre 2008)
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Commentaires du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit international public (CAHDI) concernant la Recommandation 1803 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

34ème réunion (Strasbourg, 10-11 septembre 2007)
Imprimer Commentaires du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit international public (CAHDI) concernant la Recommandation 1803 (2007) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)