Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 37ème réunion - Strasbourg, 19-20 mars 2009

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Projet d'ordre du jour CAHDI (2009) OJ 1
- Projet d'ordre du jour annoté CAHDI (2009) OJ 1 annoté
3 Adoption du rapport de la 36e réunion
- Rapport de la 36ème réunion CAHDI (2008) 25
4 Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 36ème réunion du CAHDI CAHDI (2009) Inf 1
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, y compris les demandes d'avis adressées au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, y compris les demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2009) 1
- Avis du CAHDI sur les aspects du droit international public de l'opportunité et des modalités invitant la Cour européenne des droits de l'homme à mettre en œuvre certaines procédures déjà envisagées aux fins d'augmenter sa capacité de traitement des requêtes, notamment les nouvelles procédures de juge unique et de comités CAHDI (2009) 2
- Letter from the Chairmanship of the CDDH to the Chairmanship of the CAHDI in view of the discussion of item 5 of the agenda of the meeting CAHDI (2009) 5 (Anglais seulement)
- Etat de ratification du Protocole N°14 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention CAHDI (2009) Inf 2
- Commission consultative pour les questions de droit international – Avis concernant l'application du Protocole N°14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales – La Haye (Pays-Bas), novembre 2008 CAHDI (2009) Inf 8
- Avis préliminaire du CDDH sur la question de mettre en œuvre certaines procédures prévues pour augmenter la capacité de traitement des requêtes par la Cour CDDH (2008) 014 Addendum 1
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Non-ratification par la Fédération de Russie du Protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'homme, Mémorandum établi par le Secrétariat de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe selon les instructions de la Présidente, 5 septembre 2008 AS/JUR (2008) 45 ®
6 L'immunité des Etats et des organisations internationales
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2009) Inf 3
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2009) Inf 4
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Organisation and Functions of the Office of the Legal Adviser of the Ministry for Foreign Affairs: The Role of the Legal Adviser, Document submitted by the Delegation of the United Kingdom CAHDI (2006) 27 (Anglais seulement)
- Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères Document soumis par l'observateur du Mexique CAHDI (2007) 13 (Anglais seulement)
- Présentation du rôle du Bureau du Conseiller juridique dans l'application du droit international dans le droit interne en Suisse CAHDI (2007) 22
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2009) Inf 5
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme CAHDI (2009) Inf 6
10 Règlement pacifique des différends
- La compétence de la Cour internationale de Justice en vertu d'une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe qui sont parties à ces accords et traités CAHDI (2009) 3 (Anglais seulement)
11 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Partie I CAHDI (2009) 4 Partie I
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Partie II CAHDI (2009) 4 Partie II
- Tableau des objections CAHDI (2009) 4 Addendum (Bilingue) ®
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme – Compilation sur la base des contributions des délégations CAHDI (2008) 10
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
15 Suivi de la Conférence internationale « Cours et Tribunaux internationaux – Les défis à relever » (Londres, 6-7 octobre 2008)
- Recommandation 1827 (2008) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe « Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs : situation actuelle et perspectives » CAHDI (2009) 1 Annexe II
16 Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l'état de droit au niveau international
- Outcome document of the 2005 UN World Summit "Advancing the international rule of law", Discussion paper CAHDI (2006) 11 (Anglais seulement)
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2009) 1
- Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l'Etat de droit au niveau international, Document du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe CAHDI (2009) Inf 7
- Suivi des textes issus du Sommet du Millénaire, La mise en œuvre de la responsabilité de protéger, Rapport du Secrétaire Général de l'ONU CAHDI (2009) Inf 9
IV DIVERS
19 Election du Vice-Président/de la Vice-Présidente
- Election du Vice-Président/de la Vice-Présidente du CAHDI CAHDI (2009) 6
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