Documents de réunion
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Avis du CAHDI sur les aspects du droit international public de l'opportunité et des modalités invitant la Cour européenne des droits de l'homme à mettre en œuvre certaines procédures déjà envisagées aux fins d'augmenter sa capacité de traitement des requêtes, notamment les nouvelles procédures de juge unique et de comités
- Cote :
- CAHDI (2009) 2
- Citation :
- CAHDI (2009) 2, Avis du CAHDI sur les aspects du droit international public de l'opportunité et des modalités invitant la Cour européenne des droits de l'homme à mettre en œuvre certaines procédures déjà envisagées aux fins d'augmenter sa capacité de traitement des requêtes, notamment les nouvelles procédures de juge unique et de comités
- Date :
- 20 mars 2009
- Lien :
- https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680054f8b
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