Avis adoptés lors de la 41ème réunion
- Cote :
- DD(2011)148
- Citation :
- DD(2011)148, Préoccupations spécifiques soulevées par certaines délégations : Fédération de Russie
- Date :
- 7 mars 2011
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680063dbd
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40ème réunion
Tromsø, 16-17 septembre 2010
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Bureau des traités du Conseil de l'Europe
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique