Retour Résultats des discussions au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de Rapport du Secrétaire général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe (42ème réunion du CAHDI, 22-23 septembre 2011)

Cote :
CAHDI (2011) MISC 4 rev
Citation :
CAHDI (2011) MISC 4 rev, Résultats des discussions au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l'avant-projet de Rapport du Secrétaire général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe (42ème réunion du CAHDI, 22-23 septembre 2011)
Date :
23 septembre 2011
Lien :
http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168006237f
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