Groupe Pompidou - Lutte contre l'abus et le trafic de drogues

Texte de référence - RESOLUTION (80) 2
Instituant un groupe de cooperation en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)

Adoptée par le Comité des Ministres le 27 mars 1980, lors de la 317e réunion des Délégués des Ministres

Les Représentants de la Belgique, du Danemark, de la France, de la République fédérale d'Allemagne, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Suède, de la Turquie et du Royaume-Uni réunis au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Vu la décision prise à Stockholm le 13 novembre 1979 par la 5e Conférence ministérielle du Groupe Pompidou;

Vu la Résolution (51)62 du Comité des Ministres concernant les accords partiels;

Considérant la décision prise par le Comité des Ministres au niveau des Délégués lors de leur 317e réunion, au sujet de la poursuite par voie d'accord partiel, des activités du Groupe Pompidou dans le cadre du Conseil de l'Europe;

Conscients de la nécessité de permettre au Groupe Pompidou de continuer ses travaux avec la plus grande efficacité possible,

Décident d'instituer un Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou).

I. Le Groupe Pompidou a pour objectif d'examiner d'un point de vue pluridisciplinaire, les problèmes de l'abus et du trafic des stupéfiants.

II. Les méthodes de travail suivies jusqu'à présent par le groupe continueront à être appliquées dans le cadre de l'Accord partiel précité.

Ces méthodes sont les suivantes:

1. Réunion, au niveau ministériel, et à huis clos, en règle générale tous les deux ans, les circonstances et l'urgence pouvant cependant justifier la convocation spéciale du groupe en-dehors des réunions biennales;

2. Chaque Etat est représenté aux réunions soit par le ou les ministre(s) intéressé(s) par le sujet traité soit par le ministre chargé par son gouvernement de coordonner l'action des ministères concernés par les problèmes de la drogue. Pour chaque Etat est nommé un correspondant permanent qui, en liaison personnelle avec le ou les ministre(s) participant aux réunions du «groupe», est chargé de préparer les réunions du groupe au niveau ministériel; ce correspondant permanent peut se faire assister par des experts;

3. Les correspondants permanents et leurs experts se réunissent deux fois pendant les inter-sessions du groupe au niveau ministériel pour suivre l'application des lignes directrices prises et préparer les réunions à venir des ministres conformément au mandat décidé. A cette fin, ils ont notamment pour tâche:

- de mettre au point l'ordre du jour et les thèmes de la prochaine réunion ministérielle;

- de rassembler les matériaux nécessaires pour l'élaboration des documents de base;

- de prendre les dispositions nécessaires en vue de la préparation matérielle de la réunion ministérielle;

- d'échanger des informations relatives aux derniers événements survenus dans les pays participants et se rapportant aux sujets traités par les ministres lors des réunions précédentes.

4. Le groupe décide de la publication des documents élaborés par les correspondants permanents ainsi que des résolutions adoptées;

5. Les langues utilisées lors des réunions sont l'allemand, l'anglais, le français, l'italien, le néerlandais, le suédois et le turc;

6. Les documents de réunion sont reproduits en anglais et en français.

III. Les Etats non-membres du Conseil de l'Europe peuvent adhérer au groupe à condition que leurs demandes aient été acceptées par l'unanimité des Etats membres du groupe.

IV. Le Secrétariat du Conseil de l'Europe assurera le secrétariat du groupe dans les conditions suivantes:

1. Préparation et distribution des documents des réunions du groupe au niveau ministériel et à celui des correspondants permanents;

2. Convocation des réunions;

3. Organisation matérielle des réunions du groupe au niveau ministériel qui se tiendraient tous les deux ans alternativement au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg et dans un Etat participant au groupe;

4. Organisation matérielle des réunions du groupe au niveau des correspondants permanents à raison de deux réunions par intersession qui se tiendraient au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg;

5. Traduction des documents du groupe en anglais ou en français;

6. Mise à la disposition du groupe du personnel nécessaire à son fonctionnement;

7. Préparation et diffusion des conclusions des réunions du groupe.

V. Les dépenses afférentes au fonctionnement du groupe dans le cadre de l'Accord partiel précité sont réparties comme suit:

1. Les frais de voyage et de séjour des participants aux réunions du groupe (ministres, correspondants permanents et experts) sont à la charge de chaque Etat membre du groupe concerné;

2. Les frais concernant l'organisation matérielle des réunions au niveau ministériel dans un lieu autre que le Conseil de l'Europe sont à la charge du pays hôte;

3. Les frais communs de secrétariat (document, personnel traduction, interprétation, ainsi que toutes autres dépenses spécifiques liées au fonctionnement du groupe) font l'objet d'un budget d'Accord partiel qui sera financé par les Etats membres du groupe et soumis aux mêmes dispositions réglementaires prévues pour les autres budgets de l'Organisation.