LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET LA PAIX

Bali, Republique de l'Indonésie, 4-7 octobre 2022

 

Mardi, 4 octobre 2022

Réunions des groupes régionaux/linguistiques

  • Conférence des juridictions constitutionnelles d’Afrique  – CCJA, Mme Laurinda JACINTO PRAZERES MONTEIRO CARDOSO, Présidente de la CJCA, Présidente de la Cour constitutionnel d’Angola
  • Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle – CIJC, M. Milton RAY GUEVARA, Président, Cour constitutionnelle, République dominicaine
  • Association eurasienne des organes de contrôle constitutionnel, M. Kairat Abdrazakuly MAMI, Président, Conseil constitutionnel, Kazakhstan
  • Association des cours constitutionnelles et des institutions équivalentes d’Asie  – AACC, M. Namjil CHINBAT, Président, Cour constitutionnelle, Mongolie
  • Forum des présidents de cours d’Afrique australe – SACJF et Juridictions du Commonwealth, M. Peter SHIVUTE, Président de la Cour suprême, Namibie
  • Association des cours constitutionnelles francophones – ACCPUF, Mme Caroline PETILLON, Secrétaire général de l’ACCF, Chef de service des relations extérieures, Conseil constitutionnel, France
  • Conférence des juridictions constitutionnelles d’Europe – CECC, Mme Domnica MANOLE, Président, Cour constitutionnelle, République de Moldova
  • Union des cours et conseils constitutionnels arabes  – UACCC, M. Adel OMAR SHERIF, Vice-Président, Cour constitutionnelle suprême, Égypte
  • Conférence des juridictions constitutionnelles des pays lusophones  – CJCPLP, Mme Lúcia Da LUZ RIBEIRO, Président, Conseil constitutionnel, Mozambique

Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, Président: Mme Caroline PETILLON, Secrétaire général de l’ACCF, Chef de service des relations extérieures, Conseil constitutionnel, France

 

Mercredi, 5 octobre 2022

 

Cérémonie d’ouverture

 

Allocutions :

 

Allocution d’ouverture:

  • Président de la République d’Indonésie, M. Joko WIDODO

 

Session A – Sources et juridiction
Présidence : M. Omar BELHADJ, Président de la Conseil constitutionnel d’Algérie 
Orateur principal : M. Anwar USMAN, Président de la Cour constitutionnelle d’Indonésie (original anglais, français)
Discutante : Mme Simina TANASESCU, Juge à la Cour constitutionnelle de Roumanie (rev. 17/10/2022) (original anglais, français)
Rapporteur :  Mme Joana FERNANDES COSTA, Juge à la Cour constitutionnelle du Portugal (original anglais, français)

 

Session B – Application
Présidence : M. Kairat MAMI, Président du Conseil constitutionnel du Kazakhstan
Orateur principal : M. Zühtü ARSLAN, Président de la Cour constitutionnelle de Türkiye (original anglais, français)
Discutant : M. Aldis LAVUBS, Président de la Cour constitutionnelle de Lettonie (rev. 14/10/2022) (original anglais, français)
Rapporteur : M. Nadir ELMOUMNI, Juge à la Cour constitutionnelle du Maroc (rev. 18/10/2022) (anglais, original français)

 

Session C – Limites du rôle des Cours constitutionnelles dans le maintien de la paix

Présidence : M. Adel Omar SHERIF, vice-Président de la Cour constitutionnelle suprême d’égypte

Orateur principal : M. Emil OSKONBAEV, Président de la Cour constitutionnelle du Kirghizstan (original anglais, français)

Discutante : Mme Laurinda PRAZERES MONTEIRO CARDOSO, Présidente de la Cour constitutionnelle d’Angola (anglais, français, original Portugais)

Rapporteur : M. Candido CONDE-PUMPIDO TOURONouron, Juge à la Cour constitutionnelle d’Espagne (anglais, français, original espagnol)

 

Jeudi, 6 octobre 2022

 

Session D – Principes fondamentaux : Défense des droits de l’homme, Démocratie et état de droit, conditions préalables au maintien de la paix

Présidence : M. Milton Ray GUEVARA, Président de la Cour constitutionnelle de République dominicaine

Orateur principal : M. Namseok YOO, Président de la Cour constitutionnelle de Corée  (original anglais, français)

Discutante : Mme Lúcia da LUZ RIBEIRO, Présidente du Conseil constitutionnel du Mozambique (rev. 17//10/2022) (anglais, français, original portugais)

Rapporteur : M. Farhad ABDULLAYEV, Président de la Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan (rev. 14//10/2022) (original anglais, français)

 

Session E  – Bilan de l’indépendance des Juridictions membres

(membres uniquement; rapports disponibles sur le Forum de Venise)

Présidence : M. Christoph GRABENWARTER, Président de la Cour constitutionnelle d’Autriche

Orateur principal : Mme. Silvana SCIARRA, Présidente de la Cour constitutionnelle d’Italie

Discutant : M. Palan MULONDA, Juge à la Cour constitutionnelle de Zambie

Rapporteur : Mme Danutė JOCIENE, Présidente de la Cour constitutionnelle de Lituanie 

 

Présentation de la base de données de la Commission de Venise, CODICES et e-Bulletin, M. Schnutz Rudolf Dürr, Secrétaire général de la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle

 

Séance de clôture et rapport des rapporteurs

(liens identiques à ceux ci-dessus)

Session A - Mme Joana FERNANDES COSTA, Juge à la Cour constitutionnelle du Portugal (original anglais, français)

Session B - M. Nadir ELMOUMNI, Juge à la Cour constitutionnelle du Maroc (rev. 18/10/2022) (anglais, original français)

Session C - M. Candido CONDE-PUMPIDO TOURON, Juge à la Cour constitutionnelle d’Espagne (anglais, français, original espagnol)

Session D - M. Farhad ABDULLAYEV, Président de la Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan (rev. 14//10/2022) (original anglais, français)

Session E - Mme Danutė JOCIENE, Présidente de la Cour constitutionnelle de Lituanie (rapport disponible au Forum de Venise)

 

Assemblée Générale de la WCCJ

 

Cérémonie de clôture du 5e Congrès 

Adoption du Communiqué de Bali 

 

Allocutions :

  • Président émérite / Représentant spécial de la Commission de Venise, M. Gianni BUQUICCHIO  (original anglais, français)
  • Président de la Cour constitutionnelle d’Indonésie, M. Anwar USMAN

Commission européenne pour la démocratie par le droit