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1134/2023
Kirghizstan - Avis sur le projet de loi "Sur les Médias de Masse"
Demandé par : Kirghizistan, ministre de la Justice
1192/2024
Kirghizstan - Avis sur le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives de la République kirghize introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie »
Demandé par : Kirghizstan, Ministre de la Justice
0770/2014
Avis conjoint - Commission de Venise et OSCE/BIDDH - sur les projets d'amendements au cadre juridique sur la responsabilité disciplinaire des juges dans la République kirghize
Demandé par :
0738/2013
Projet de loi amendant la loi sur les organisations non-commerciales et autres lois législatives de la République du Kirghizistan
Demandé par :
0982/2020
Kirghizstan - Avis sur les amendements à la législation de la République Kirghize relative aux sanctions pour les violations de la législation électorale
Demandé par : Kirghizstan, Parlement
0863/2016
République kirghize: avis conjoint préliminaire sur le projet de loi «sur l'introduction d'amendements et de modifications à la Constitution»
Demandé par : OSCE, BIDDH
0487/2008
Avis sur le projet d'amendement de la loi sur la liberté de réunion de la République du Kirghizistan
Demandé par :
0496/2008
Avis conjoint sur la liberté de conscience et les organisations religieuses en République Kirghize
Demandé par :
0602/2010
Avis conjoint sur le projet de loi sur la liberté de réunion de la République kirghize
Demandé par :
0383/2006
Commentaires préliminaires sur trois projets pour une Constitution révisée au Kirghizistan
0480/2008
Avis sur les projets d'amendements à la loi constitutionnelle sur les Cours suprêmes et locales au Kirghizistan
Demandé par :
0624/2011
Avis sur le projet de loi sur le Conseil pour la sélection des juges du Kyrgyzstan
Demandé par :