Sites web du Conseil de l'Europe

 Comité des Ministres

Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. Son rôle et ses fonctions sont définis de manière générale au Chapitre IV du Statut. Il se compose des ministres des Affaires étrangères des États membres. Le Comité se réunit une fois par an au niveau ministériel et une fois par semaine au niveau des Délégués (Représentants permanents auprès du Conseil de l’Europe). La conduite des réunions des Ministres et de leurs Délégués est régie par le Statut et le Règlement intérieur. Les Délégués des Ministres sont assistés par un Bureau, des Groupes de Rapporteurs, des Coordinateurs thématiques et des Groupes de travail ad hoc.


Assemblée parlementaire

L'Assemblée regroupe 324 hommes et femmes issus des parlements des 47 Etats membres de l'Europe. Elle accueille des voix nombreuses et diverses qui reflètent l'opinion politique à travers le continent. Sa mission est de défendre les valeurs communes des droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, des valeurs qui composent le «patrimoine commun» des peuples d'Europe.


 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 47 États membres. En tant que porte-parole des villes et des régions, il favorise la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales. A cet égard, il coopère en particulier avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Il s’associe également au « Prix Dosta!-Congrès pour les municipalités » qui récompense trois municipalités des Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont mis en œuvre des initiatives créatives et innovantes propres à assurer de façon effective l’intégration sur le long terme des communautés roms ou de Gens du voyage présentes sur leur territoire tout en respectant la diversité de ces communautés, et en assurant une participation active de ces populations à la vie démocratique. [Congrès Dosta! Prix des municipalités] et [Sommet des maires sur les Roms]


 Cour européenne des droits de l'homme

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers. [Fiche d'information - Roms et voyageurs]


 Commissaire aux droits de l'homme

Le Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante dans le Conseil de l'Europe, chargée de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Les travaux du Commissaire visent à encourager les mesures de réforme visant à améliorer de manière tangible la promotion et la protection des droits de l'homme.


 Conférence des OING

Les travaux du Conseil de l'Europe bénéficient dans une large mesure des contacts et de la coopération avec les éléments dynamiques de la société que représentent les ONG. Actuellement, l'un des principaux défis pour l’Organisation est de renforcer les ONG et la société civile et de développer la démocratie participative à l'échelle du continent.


 Charte sociale européenne

La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.


 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est une instance de monitoring dans le domaine des droits de l’homme spécialisée dans les questions de lutte contre le racisme, la discrimination (au motif de la « race », l’origine ethnique/nationale, la couleur, la nationalité, la religion, la langue, l’orientation sexuelle et l’identité de genre), la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance.


Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l’un des traités les plus complets ayant pour objet la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Il a été adopté par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 10 novembre 1994 et est entré en vigueur le 1er février 1998. Des Etats non membres peuvent également être invités par le Comité des Ministres à devenir Partie à cette Convention.


 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est la Convention européenne pour la protection et la promotion des langues employées par des minorités traditionnelles. Elle constitue, avec la Convention‑cadre pour la protection des minorités nationales, l’engagement du Conseil de l'Europe en faveur de la protection des minorités nationales . [Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - version romani]


 Politiques linguistiques

Les objectifs des actions entreprises dans le domaine des politiques linguistiques (dans le cadre de la Convention culturelle européenne) s’inscrivent à l’intérieur des missions et des finalités plus générales du Conseil de l’Europe et portent en particulier sur les droits des individus, la cohésion et l’inclusion sociales, la compréhension interculturelle, l’égalité dans l’accès à une éducation de qualité.


 Droits des enfants

Le Conseil de l’Europe protège et défend les droits humains de toute personne, y compris ceux des enfants. Se fondant sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Convention européenne des droits de l'homme et d’autres textes juridiques, le Conseil de l'Europe protège et défend les droits de 150 millions d’enfants en Europe.


 L’égalité entre les femmes et les hommes

L'égalité entre les femmes et les hommes reste un domaine prioritaire pour les présidences successives du Comité des Ministres et les États membres continuent de s'engager dans des activités liées aux cinq objectifs de la stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des femmes et les hommes. Cela se reflète dans de nombreuses initiatives législatives et politiques visant à prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, conformément à la Convention d'Istanbul; s'attaquer aux impacts négatifs des stéréotypes de genre dans le système éducatif et les médias; améliorer l’accès des femmes à la justice grâce à l’accès à l’aide judiciaire et à la formation du pouvoir judiciaire; réaliser une participation équilibrée à la prise de décision politique et publique; et assurer l'intégration de la dimension de genre dans toutes les autres politiques au niveau national.


 Orientation sexuelle et identité de genre

Les normes et mécanismes du Conseil de l’Europe veillent à promouvoir et à faire respecter les droits fondamentaux de tous, et notamment l’égalité en droits et la dignité de tous les êtres humains, y compris les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).


 Action contre la traite des êtres humains

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été adoptée par le Comité des Ministres le 3 mai 2005, suite à une série d'autres initiatives du Conseil de l'Europe dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Tout en s'appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu'ils instaurent et renforce la protection des victimes.


 Plan d'action pour la jeunesse rom

Le plan d'action pour la jeunesse Rom est une réponse du Conseil de l'Europe aux défis rencontrés par les jeunes Roms en Europe, notamment en ce qui concerne leur autonomisation, leur participation aux processus et structures décisionnelles au niveau européen et les multiples réalités de la discrimination.


 Mouvement contre le discours de haine

Le Mouvement « No Hate Speech » est une campagne menée par le Département de la jeunesse du Conseil de l’Europe pour mobiliser les jeunes dans la lutte contre le discours de haine et promouvoir les droits de l’homme en ligne. Lancé en 2013, il a été déployé aux niveaux national et local dans le cadre de campagnes nationales dans 45 pays. Le mouvement restera actif au-delà de 2017 grâce au travail de diverses campagnes nationales, de militants en ligne et de partenaires.


 Campagne "Dites non à la discrimination"

Cette campagne contre la discrimination à l'échelle européenne est menée en collaboration avec des professionnels des médias dans toute l'Europe. Destinée au grand public et aux professionnels des médias, la campagne porte essentiellement sur divers aspects de la discrimination résultant d’attitudes et de préjugés racistes, en particulier l’islamophobie, l’antisémitisme et l’anti-tsiganisme.
 

Liens externes

Commission européenne - Lutter contre la discrimination

Au sein de la Commission européenne, un groupe interservices, réunissant 14 départements et présidé par la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, coordonne les différentes politiques et programmes concernant les Roms, notamment le cadre juridique pour l'égalité de traitement et la non-discrimination, des forums pour la coopération politique et de l’aide financière.


 Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) est l’une des agences spécialisées de l’UE. Ces agences ont été créées pour fournir des conseils d’experts aux institutions et aux États membres de l’UE sur divers sujets. La FRA participe aux efforts visant à protéger les droits fondamentaux des personnes qui résident dans l’UE.


 Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE est l’un des principaux organes régionaux des droits de l’homme au monde. Basé à Varsovie, en Pologne, le BIDDH est actif en Europe, dans le Caucase, en Asie centrale et en Amérique du Nord. Le Bureau promeut des élections démocratiques, le respect des droits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, et l’état de droit. Créé en 1991, le BIDDH emploie près de 150 personnes originaires de 30 pays. Les activités du Bureau sont financées par un budget de base, approuvé chaque année par les États participants, ainsi que par des contributions volontaires. Le point de contact de l'OSCE pour les questions relatives aux Roms et aux Sintis travaille avec les gouvernements nationaux et locaux, la société civile et les organisations internationales pour promouvoir l'égalité des chances et la protection des droits humains de tous les Roms et Sintis.


 Open Society Institute - Bureau des initiatives pour les Roms

Le Bureau des initiatives pour les Roms travaille avec les défenseurs des droits de l’homme, les organisations et les communautés Roms pour réaliser les droits des Roms aux niveaux européen, national et local. Il s'efforce de parvenir à l'égalité des chances, de lutter contre la ségrégation et de lutter contre toutes formes de discrimination auxquelles sont confrontés les Roms. En outre, il facilite le dialogue, l'échange et la collaboration entre les fondations de la société ouverte afin de coordonner les efforts, de développer les connaissances et d'accroître l'impact des subventions et du plaidoyer liés aux Roms.


 Centre européen pour les questions relatives aux minorités (ECMI)

Le Centre européen pour les questions relatives aux minorités (ECMI) mène des recherches pratiques et axées sur les politiques, fournit des informations et de la documentation et propose des services de conseil concernant les relations entre la minorité et la majorité en Europe. Il sert les gouvernements européens et les organisations intergouvernementales régionales ainsi que les groupes non dominants. Le Centre coopère avec la communauté universitaire, les médias et le grand public en fournissant des informations et des analyses en temps opportun.


 Fonds pour l'éducation des Roms

Le Fonds d’éducation pour les Roms (REF) a été créé dans le cadre de la Décennie de l’inclusion des Roms en 2005. Sa mission et son objectif ultime est de combler l’écart entre les résultats scolaires des Roms et des non-Roms. Pour atteindre cet objectif, l'organisation soutient des politiques et des programmes qui garantissent une éducation de qualité pour les Roms, y compris la déségrégation des systèmes éducatifs.


 Banque mondiale – Inclusion des Roms

La Banque mondiale vise à être un courtier en information objectif. Son objectif est de mener et de soutenir une analyse intégrative et constructive afin d'identifier les problèmes économiques et sociaux qui affectent les Roms et de comprendre comment ces questions sont liées. Il partage également des approches novatrices, à la fois de l’intérieur et de l’extérieur de la région, qui pourraient aider à résoudre ces problèmes. Grâce à ce travail d'analyse, la banque tire également parti de la participation d'autres donateurs.


 Législation en ligne

Legislationline.org fournit un accès direct aux normes et standards internationaux relatifs à des aspects spécifiques de la dimension humaine (voir la liste des sujets dans la colonne de gauche) ainsi qu’à la législation nationale et à d’autres documents pertinents pour ces questions. Ces données et autres informations disponibles sur le site sont destinées aux législateurs de la région de l'OSCE.


 Institut européen des Roms pour les arts et la culture

L’Institut européen des Roms pour les arts et la culture (ERIAC) est une initiative conjointe du Conseil de l’Europe, des Open Society Foundations et de l’initiative de leaders Roms - l’Alliance pour l’Institut européen des Roms. ERIAC existe pour accroître l'estime de soi des Roms et pour réduire les préjugés négatifs de la population majoritaire envers les Roms au moyen des arts, de la culture, de l'histoire et des médias.


 Forum Européen des Roms et des Gens du Voyage

Le Forum européen des Roms et des Gens du voyage (ERTF), qui a conclu un accord de partenariat avec le Conseil de l'Europe et un statut spécial auprès de cette institution, est la plus grande et la plus inclusive des organisations Roms et de gens du voyage en Europe. Il rassemble les principales ONG internationales de Roms d'Europe et plus de 1 500 organisations nationales de Roms et de Gens du voyage originaires de la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe.


 Centre européen des droits des Roms (ERRC)

Le Centre européen des droits des Roms (ERRC) est une organisation internationale de droit public dirigée par des Roms qui lutte contre le racisme et les violations des droits de l'homme des Roms par le biais de litiges stratégiques, de recherches et de politiques, de plaidoyer et d'éducation aux droits humains.


 Bureau d'information européen sur les Roms (ERIO)

Le Bureau d'Information Européen sur les Roms (ERIO) est une organisation internationale qui fait la promotion du débat public et politique sur des questions concernant les Roms, en fournissant des informations détaillées aux institutions de l'Union européenne, aux organismes civils de Roms, aux autorités gouvernementales et aux organismes intergouvernementaux.


 Réseau des organisations européennes de base Roms (Réseau ERGO)

Le réseau ERGO est une organisation jeune et dynamique créée en 2008 par un petit groupe d'ONG, qui a observé que les réalités quotidiennes des communautés Roms étaient difficilement prises en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques. Fondés sur la philosophie de la citoyenneté active, de la responsabilité partagée et de l'autonomisation populaire, les membres du réseau ERGO visent à convaincre les décideurs qu'un changement positif est possible lorsque l'antitsiganisme est reconnu comme la cause de l'inégalité comme parties prenantes égales.


 Organisation internationale pour les migrations (OIM)

L'OIM travaille pour aider à assurer la gestion humaine et ordonnée des migrations, à promouvoir la coopération internationale sur les questions de migration, pour aider à la recherche de solutions pratiques aux problèmes de migration et de fournir une assistance humanitaire aux migrants dans le besoin, y compris les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur.


 Conseil de coopération régionale (RCC)

Dans le cadre des orientations politiques générales définies par le Processus de coopération de l'Europe du Sud-Est (SEECP), le CCR s'emploie à développer et à maintenir un climat politique de dialogue, de réconciliation, de tolérance et d'ouverture à la coopération programmes régionaux axés sur le développement économique et social au bénéfice des populations de la région.


 Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)

L’UNICEF travaille dans 190 pays et territoires pour sauver des vies d’enfants, pour défendre leurs droits, pour les aider à réaliser leur potentiel.


 Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

Les Objectifs de développement durable (ODD), également nommés Objectifs mondiaux, sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité. En tant que chef de file en matière de développement au sein des Nations Unies, le PNUD occupe une position unique pour contribuer à mettre en œuvre les Objectifs par le biais des activités qu’il mène dans 170 pays et territoires. Notre plan stratégique est axé sur des domaines essentiels, dont la réduction de la pauvreté, la gouvernance démocratique et la consolidation de la paix, les changements climatiques et le risque de catastrophes naturelles, ainsi que les inégalités économiques.


  Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

L’UNESCO s’emploie à créer les conditions d’un dialogue entre les civilisations, les cultures et les peuples, fondé sur le respect de valeurs partagées par tous. C’est par ce dialogue que le monde peut parvenir à des conceptions globales du développement durable intégrant le respect des droits de l’homme, le respect mutuel et la réduction de la pauvreté, tous ces points étant au cœur de la mission de l’UNESCO et de son action.


 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH)

En tant que principal bureau des Nations Unies chargé de promouvoir et de protéger les droits de l’homme pour tous, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dirige les efforts mondiaux en matière de droits de l’homme face aux violations des droits de l’homme dans le monde. Nous fournissons un forum pour identifier, mettre en évidence et développer des réponses aux défis actuels des droits humains, et agissons comme le principal centre de recherche sur les droits humains, l'éducation, l'information publique et les activités de plaidoyer dans le système des Nations Unies.


 Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Le HCR s’efforce de faire en sorte que toute personne ait le droit de demander l’asile et de trouver un refuge sûr dans un autre État, avec la possibilité de rentrer chez elle, de s’intégrer ou de se réinstaller. En période de déplacement, le HCR fournit une aide d'urgence essentielle sous forme d'eau potable, d'assainissement et de soins de santé, ainsi que d'abris, de couvertures, d'articles ménagers et parfois de nourriture. Ils organisent également des colis de transport et d'assistance pour les personnes qui rentrent chez eux et des projets générateurs de revenus pour ceux qui se réinstallent.


Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

La mission de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde.


 L'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA)

L’Alliance internationale pour la commémoration de l’Holocauste réunit des gouvernements et des experts pour renforcer, faire progresser et promouvoir l’éducation, la recherche et la commémoration de l’Holocauste et respecter les engagements pris dans le cadre de la Déclaration de Stockholm de 2000.


Bourses de l'Espace économique européen et subventions de la Norvège (subventions de l'EEE et de la Norvège)

Les subventions EEE et les subventions norvégiennes représentent la contribution de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège à la réduction des disparités économiques et sociales et au renforcement des relations bilatérales avec 15 pays de l'UE en Europe centrale et méridionale et dans les pays baltes.


 Amnesty International

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 7 millions de personnes qui prennent l'injustice comme une affaire personnelle. Nous faisons campagne pour un monde où chacun peut se prévaloir de ses droits.


 Université d'Europe centrale (CEU) - Programme d'études romani

S'appuyant sur la réputation de longue date de la CEU en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'opportunités professionnelles pour les Roms, les programmes d'accès aux Roms (RAP) de la CEU transformés en programmes d'études Roms (RSP) à compter du 1er août 2017, englobant le programme de préparation des diplômés Roms (RGPP) et l'initiative relative aux Roms dans les sociétés européennes (RES).


 EUROCITIES

EUROCITIES est un réseau de grandes villes européennes dont les membres comprennent les élus de gouvernements locaux et municipaux. L'objectif est de renforcer le rôle indispensable que les gouvernements locaux devraient jouer dans une structure de gouvernance à plusieurs niveaux. Elles visent à façonner les opinions des acteurs bruxellois et à réorienter la législation européenne de manière à permettre aux administrations municipales de relever les défis stratégiques au niveau local.


 Eurodiaconia

Eurodiaconia est un réseau européen d’églises et d’ONG chrétiennes qui offrent des services sociaux et de santé et luttent en faveur d’une justice sociale. Ensemble, nos membres représentent les besoins et les expériences uniques de 46 organisations nationales et régionales dans 32 pays. Diakonia, en grec, signifie services, ce qui au sens biblique du terme veut dire services et assistance pour et avec les personnes dans le besoin.


 Réseau européen sur l'apatridie (ENS)

Le Réseau européen sur l'apatridie (ENS) est un réseau d'organisations non gouvernementales, d'initiatives universitaires et d'experts individuels engagés dans la lutte contre l'apatridie en Europe.


Plateforme opérationnelle pour l'égalité des Roms (plateforme OPRE)

La plateforme opérationnelle pour l'égalité des Roms ("la plateforme OPRE") a été lancée à Strasbourg le 30 janvier 2015 dans le prolongement de la conférence conjointe entre le Conseil de l'Europe, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Le Réseau européen des organismes de promotion de l'égalité (EQUINET) et le Réseau européen des institutions nationales de défense des droits de l'homme (ENNHRI) qui s'est tenu à Vienne le 9 octobre 2013. A cette occasion, ces quatre partenaires ont réitéré leur engagement à travailler ensemble pour renforcer la protection des droits en Europe et décidé d'établir une coopération plus étroite entre les organismes nationaux et les organismes internationaux travaillant sur la protection des droits de l'homme en mettant en place quatre plateformes thématiques communes de collaboration sur des sujets urgents: a) asile et migration; égalité, c) crime de haine, d) droits sociaux et économiques.


Réseau européen des organismes de promotion de l'égalité (Equinet)

Equinet regroupe 46 organisations de 34 pays européens, habilitées à lutter contre la discrimination en tant qu'organismes nationaux de promotion de l'égalité dans divers domaines, notamment l'âge, le handicap, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances et l'orientation sexuelle. Equinet promeut l'égalité en Europe en soutenant et en facilitant le travail des organismes nationaux de promotion de l'égalité. Il soutient ces organismes à devenir des catalyseurs indépendants et efficaces pour des sociétés plus égalitaires.


Réseau européen des institutions nationales des droits de l'homme (ENNHRI)

ENNHRI rassemble 42 INDH à travers l'Europe. L’ENNHRI a pour objectif de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans toute la région européenne en assistant à la création et à l'accréditation des INDH; en coordonnant l'échange d'informations et de meilleures pratiques entre les membres; en facilitant le renforcement des capacités et la formation; en s'engageant avec des mécanismes régionaux; et en intervenant sur les développements juridiques et politiques au niveau européen.


 Organisation mondiale de la santé (OMS)

Notre but est d’améliorer les perspectives d’avenir et la santé future pour toutes les populations du monde. Par l’intermédiaire des bureaux répartis dans plus de 150 pays, le personnel de l’OMS travaille aux côtés des gouvernements et des autres partenaires pour amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Nous nous efforçons de combattre les maladies, qu’elles soient infectieuses comme la grippe et le VIH ou non transmissibles comme le cancer et les cardiopathies.


Ordre Souverain de Malte

L’Ordre Souverain de Malte est une des institutions les plus anciennes de la civilisation occidentale et chrétienne. Ordre religieux et laïc de l’Eglise Catholique depuis 1113 et sujet de droit international, l’Ordre Souverain de Malte entretient des relations diplomatiques avec plus de cents Etats, ainsi qu’avec l‘Union Européenne et jouit d’un statut d’observateur permanent aux Nations Unies. Il est neutre, impartial et apolitique. L’Ordre de Malte est aujourd’hui actif dans 120 pays, se dédiant aux personnes dans le besoin à travers des activités médicales, sociales et humanitaires. Au quotidien, son large spectre de projets sociaux fournit un soutien à ceux qui sont oubliés ou exclus par la société.


 L’armée du salut

L'Armée du Salut fait partie intégrante de l'Eglise chrétienne, bien distincte au sein du gouvernement et de la pratique. La doctrine de l'armée suit le courant dominant de la foi chrétienne et ses articles de foi mettent l'accent sur les objectifs d'économie de Dieu. Ses objets sont « l'avancement de la religion chrétienne ... de l'éducation, le soulagement de la pauvreté, et d'autres objets de bienfaisance bénéfiques pour la société ou la communauté de l'humanité dans son ensemble.