Le travail de l'équipe Roms et Gens du voyage¹ contribue à promouvoir et à protéger les droits des Roms et des Gens du voyage dans les États membres du Conseil de l'Europe et à favoriser l'égalité des chances, la diversité et l'inclusion sociale en luttant contre la discrimination et l'antitsiganisme.

L'équipe travaille avec les gouvernements des États membres à la conception et à la mise en œuvre de législations, de politiques, de programmes et de mesures afin de garantir que les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme soient effectivement appliquées et profitent réellement aux Roms et aux Gens du voyage. Les activités sont basées sur les orientations stratégiques convenues par le Comité des Ministres et énoncées dans le Plan d'action stratégique du Conseil de l'Europe pour l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) qui se concentre sur les priorités suivantes :

• lutte contre l’antitsiganisme et la discrimination et favoriser l’égalité réelle et effective ;
• soutien à la participation démocratique et renforcement de la confiance et la responsabilisation des citoyens ; et
• soutien à l’accès à une éducation et une formation inclusive et de qualité.

De plus, une série de questions transversales abordent les besoins croisés de groupes spécifiques de Roms et de Gens du voyage confrontés à des situations particulières de vulnérabilité et/ou victimes de discriminations multiples.

La mise en œuvre du plan d'action est supervisée par le Comité intergouvernemental d'experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM).

Des représentants de la société civile des Roms et des Gens du voyage sont impliqués par le biais de réunions régulières de dialogue avec le Conseil de l'Europe.

L'équipe apporte ainsi son soutien aux activités de normalisation, de suivi et de coopération à différents niveaux, y compris les examens par les pairs et les échanges thématiques d'expertise au sein de l’ADI-ROM, et les programmes joints avec l'Union européenne, tels que INSCHOOL, JUSTROM, ROMACT et ROMACTED.

À cette fin, l'équipe s’appuiera sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et sur les constats et recommandations des organes de suivi, et en particulier la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), le Comité européen des droits sociaux de la Charte sociale européenne (ESC), le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) et le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ECRML).

[1] Les termes « Roms » et « Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Égyptiens des Balkans (Égyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. La présente note a vocation explicative et ne prétend pas constituer une définition des Roms et/ou des Gens du voyage.