Textes adoptés
Documents stratégiques
- Activites du Conseil de l’Europe pour l’inclusion des Roms et des Gens du voyage
- Plan d’action stratégique du Conseil de l’Europe sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025)
- Plan d’action thématique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2016 - 2019)
- Actualisation du programme du Conseil de l’Europe en matière d’intégration des Roms2 (2015-2019)
- Déclaration finale du Sommet des maires sur les Roms (22 septembre 2011)
- Déclaration de Strasbourg sur les Roms, Réunion à haut niveau (20 octobre 2010)
Textes adoptés par le Comité des Ministres
- Recommandation CM/Rec(2024)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage
- Recommandation CM/Rec(2023)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la participation de la jeunesse Rom
- Recommandation CM/Rec(2022)5 du Comité des Ministres aux États membres relative à la transmission de la mémoire de la Shoah et à la prévention des crimes contre l’humanité
- Recommandation CM/Rec(2020)2 du Comité des Ministres aux États membres sur l’intégration de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques [CM/Rec(2020)2 dans d'autres langues]
- Plan d’action stratégique du Conseil de l’Europe sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) CM(2019)161 approuvé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 22 janvier 2020 lors de la 1365e réunion des Délégués des Ministres
- Recommandation CM/Rec(2017)10 du Comité des Ministres aux États membres sur l’amélioration de l’accès des Roms et des Gens du voyage à la justice en Europe
- Recommandation CM/Rec(2012)9 du Comité des Ministres aux États membres sur la médiation comme moyen efficace de promouvoir le respect des droits de l'homme et l’intégration sociale des Roms
- Déclaration du Comité des Ministres sur la montée de l’antitsiganisme et de la violence raciste envers les Roms en Europe
- Recommandation CM/Rec(2009)4 du Comité des Ministres aux États membres sur l'éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe
- Recommandation CM/Rec(2008)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les politiques concernant les Roms et/ou les Gens du voyage en Europe
- Recommandation Rec(2006)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à un meilleur accès aux soins de santé pour les Roms et les Gens du voyage en Europe
- Recommandation Rec(2005)4 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'amélioration des conditions de logement des Roms et des Gens du voyage en Europe
- Recommandation Rec(2004)14 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la circulation et le stationnement des Gens du voyage en Europe
- Recommandation Rec(2001)17 sur l'amélioration de la situation économique et de l'emploi des Roms/Tsiganes et des voyageurs en Europe
- Recommandation Rec(2000) 4 du Comité des Ministres sur l'éducation des enfants roms/tsiganes en Europe
- Recommandation Rec(83)1 du Comité des Ministres relative aux nomades apatrides ou de nationalité indéterminée
- Résolution Res(75)13 du Comité des Ministres portant recommandation sur la situation sociale des populations nomades en Europe
Textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Résolution 2153 (2017) Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage
- Résolution 1927 (2013) Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
- Recommandation 2003 (2012) Les migrants Roms en Europe
- Recommandation 1941 (2010) Les demandeurs d’asile roms en Europe
- Recommandation 1924 (2010) La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
- Résolution 1768 (2010) Les demandeurs d’asile roms en Europe
- Résolution 1760 (2010) La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
- Résolution 1740 (2010) La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
- Recommandation 1633 (2003) Retours forcés de Roms originaires de l'ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie-Monténégro en provenance d'Etats membres du Conseil de l'Europe
- Recommandation 1557 (2002) Situation juridique des Roms en Europe
- Recommandation 1203 (1993) Tziganes en Europe
- Recommandation 563 (1969) Situation des Tziganes et autres nomades en Europe
Textes adoptés par le Congrès des autorités locales et régionales
- Résolution 403(2016) La situation des Roms et des Gens du voyage dans le contexte de la montée de l’extrémisme, de la xénophobie et de la crise des réfugiés en Europe
- Recommandation 388(2016) La situation des Roms et des Gens du voyage dans le contexte de la montée de l’extrémisme, de la xénophobie et de la crise des réfugiés en Europe
- Resolution 366(2014) and Recommandation 354(2014) : Donner aux jeunes Roms les moyens d'agir par la participation : concevoir des politiques efficaces aux niveaux local et régional
- Recommandation 315(2011) La situation des Roms en Europe: un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux
- Résolution 333(2011) La situation des Roms en Europe: un défi pour les pouvoirs locaux et régionaux
- Résolution 44(1997) sur la contribution des Roms à la construction d’une Europe tolérante
- Recommandation 11(1995) sur La contribution des Roms (Tsiganes) à la construction d'une Europe tolérante
- Resolution 249(1993) de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe sur les tsiganes en Europe : rôle et responsabilités des autorités locales et régionales
- Resolution 125(1981) de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe sur le rôle et la responsabilité des collectivités locales et régionales face aux problèmes culturels et sociaux des populations d'origine nomade
Textes adoptés par l'ECRI
