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La première assemblée citoyenne métropolitaine d’Ukraine, à Lviv, a formulé 19 recommandations visant à protéger les ressources en eau

L'agglomération de Lviv a clôturé avec succès la toute première assemblée citoyenne métropolitaine d’Ukraine, organisée avec le soutien du Congrès et axée sur la préservation et l’utilisation durables des ressources en eau. Au cours de trois sessions intensives d’apprentissage, de délibération et de travail collaboratif, les habitants ont collaboré avec des experts pour élaborer conjointement 19 recommandations concrètes, qui ont été remises aux autorités locales des 13 communes de l’agglomération.

« Comment préserver et utiliser nos ressources en eau de manière durable ? » Cette question cruciale a rassemblé des habitants de toute l’agglomération de Lviv dans le cadre d’un processus délibératif pionnier, qui a trouvé son aboutissement lors de la session finale de l’assemblée à Lviv, les 11 et 12 juillet 2026.

Tout au long du processus, les participants ont travaillé aux côtés de 13 experts en gestion de l’eau, en protection de l’environnement, en développement local et en coopération intercommunale, ainsi qu’aux côtés de représentants des autorités locales des 13 communes membres, afin de transformer des préoccupations écologiques communes en politiques municipales concrètes.

Les 19 recommandations finales ciblent des enjeux critiques et systémiques à l’échelle de l’agglomération de Lviv, en mettant l’accent sur :

  • Gestion conjointe de l’eau : développer des outils et des cadres communs à l’ensemble de l’agglomération de Lviv afin de gérer les ressources en eau de manière coopérative.
  • Modernisation des infrastructures : aider les ménages à se raccorder aux réseaux d’assainissement centraux et moderniser les installations locales de traitement des eaux usées.
  • Protection de l’environnement et réutilisation : mettre en place des systèmes de récupération des eaux de pluie et éliminer rigoureusement les décharges illégales qui menacent la qualité de l’eau locale.
  • Sensibilisation et engagement : lancer des campagnes ciblées sur la consommation responsable de l’eau et renforcer la participation du public à la protection de l’environnement.

Ces recommandations ont été officiellement présentées aux dirigeants locaux et aux représentants de l’agglomération de Lviv, qui ont formulé des commentaires positifs et ont commencé à définir les premières étapes possibles de leur mise en œuvre.

Pour les participants, cette assemblée citoyenne n’était pas seulement consacrée à la politique environnementale, mais constituait également une leçon majeure en matière d’autonomisation citoyenne et de démocratie délibérative. « J’ai été impressionné par la quantité d’informations fournies sur l’utilisation des ressources en eau et les causes de la pollution de l’eau », a déclaré l’un des participants. « Au début, j’avais beaucoup d’idées éparses et encore floues, mais à la fin, j’avais une compréhension claire du problème et des idées concrètes de solutions. J’ai beaucoup apprécié de participer à cet événement et d’avoir l’occasion d’exprimer mon opinion. »

La préparation et la mise en œuvre de l’assemblée citoyenne se sont déroulées dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine «Résilience, relance et reconstruction » pour la période 2023-2026 et du projet « Renforcer la gouvernance multiniveaux et la démocratie locale pour soutenir le redressement de l’Ukraine », mis en œuvre par le Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ce projet a apporté un soutien complet, tant sur le plan technique que méthodologique, à l’organisation et à la mise en œuvre de assemblées citoyennes dans la communauté de Rivne, dans le district d’Obolon à Kyiv et dans l’agglomération de Lviv en 2026. En octobre 2025, des protocoles d’accord bilatéraux ont été signés à Strasbourg.

Pour plus d’informations sur l’assemblée citoyenne de l’agglomération de Lviv, veuillez consulter la page web dédiée de l’agglomération ainsi que le site du Bureau du Conseil de l’Europe en Ukraine (premièredeuxième et troisième sessions).

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Lviv, Ukraine 15 juillet 2026
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Actions du Conseil de l'Europe en Ukraine

 


Prévention de la torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) visite des lieux de détention (pour mineurs ou étrangers, postes de police, hôpitaux psychiatriques) afin d'évaluer la manière dont les personnes privées de liberté y sont traitées.

Visites et rapports

 


Lutte contre le racisme

Instance indépendante de monitoring, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) donne aux Etats membres des conseils sur la manière de faire face aux problèmes de racisme et d'intolérance sur leur territoire.

Rapports

 


Protection des droits sociaux

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits humains sociaux et économiques. Elle a été adoptée en 1961 et révisée en 1996. Le Comité européen des droits sociaux se prononce sur la conformité de la situation des Etats avec la Charte européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.

Profil pays

 


Protection des minorités

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales prévoit un mécanisme de suivi destiné à évaluer sa mise en œuvre dans les Etats parties. Un Comité consultatif adopte des recommandations visant à améliorer la protection des minorités.

 Documents

 


Lutte contre la corruption

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) veille au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe par les Etats membres et a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption.

 Evaluations

 


Lutte contre le blanchiment des capitaux


Comité d'experts MONEYVAL

Ce comité examine l'efficacité des mesures nationales contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe n'appartenant pas au Groupe d'Action Financière (GAFI). Les États membres du Conseil de l'Europe qui sont membres de MONEYVAL mais adhèrent ensuite au GAFI peuvent choisir de rester membres à part entière de MONEYVAL. Les pays candidats à l'adhésion et les Etat non-membres qui n'appartiennent pas au GAFI peuvent également souscrire au mandat du Comité à certaines conditions.

Evaluations


COP198

La Conférence des Parties établie par la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STC No. 198) est chargée du monitoring de la mise en oeuvre de la Convention par les Parties (CdP).

 Rapports

 


Démocratie par le droit

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - la Commission de Venise - est un organe consultatif qui joue un rôle essentiel dans l'adoption de constitutions conformes aux standards du patrimoine constitutionnel européen.

Documents

 


Lutte contre la traite des êtres humains

Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Etats parties. Il publie régulièrement des rapports d'évaluation.

 Evaluations

 


Système judiciaire


Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)

La CEPEJ a pour objet l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres.

 Evaluations


Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres rédige des avis, promeut la mise en œuvre de la Rec(2000)19 et recueille des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.

Documents

Art et dons

Le Conseil de l’Europe conserve dans ses différents bâtiments une collection d’oeuvres d’art. Des États membres ou non membres, des régions, des communes, mais aussi des artistes ont manifesté leur attachement à la plus ancienne des organisations politiques de l’Europe en lui faisant don d’oeuvres, matérialisant ainsi leur soutien à l’Organisation qui place l’homme et ses droits au centre de la société et qui reconnaît aux créateurs un rôle déterminant dans l’évolution des conduites et des comportements.

Engendré par sa terre natale

par Leonid Tovstukha


Tapisserie
Don par l'Ukraine en 2006

L'Ukraine au Conseil de l'Europe


Comité des Ministres

- Sybiha Andrii, ministre des Affaires étrangères par intérim

- Mykola Tochytskyi, Ambassadeur, Représentant Permanent auprès du Conseil de l'Europe


Assemblée parlementaire

L'Ukraine est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 12 représentants et de 12 suppléants.

Documents de travail

Textes adoptés


Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

L'Ukraine est représentée au Congrès par une délégation de 12 représentants et 12 suppléants.

Rapports de suivi

Observation des élections


Cour européenne des droits de l'homme

- Juge à la Cour européenne des droits de l'homme : Mykola Gnatovskyy
- Requêtes attribuées à une formation judiciaire (*) en 2025 : 2299
- Arrêts en 2025 : 164 dont 160 violations et 4 non-violations

(*) ne sont pas comptées les requêtes qui sont au stade préjudiciaire (dossier incomplet)

 Fiches pays

Exécution des arrêts de la Cour


Commissaire aux droits de l'homme

Dans le cadre de son mandat, le Commissaire effectue des visites dans les pays afin de surveiller la situation des droits de l'homme et poursuivre un dialogue avec les autorités nationales et la société civile.

Rapports


Traités du Conseil de l'Europe

Traités ratifiés et signés par l'Ukraine


Registre des dommages pour l’Ukraine

Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine


Plan d'action du Conseil de l'Europe

Plan d'action pour l'Ukraine 2023-2026


Budget

Le budget du Conseil de l'Europe, pour l'année 2026, s'élève à 737,5 M €.

L'Ukraine y contribue pour 6.386.896 €.


Bureau à Kyiv

Contacts

Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires de violation des droits de l'homme ont permis d’améliorer la vie des citoyens dans tous les États membres du Conseil de l’Europe.