Le budget du Conseil de l'Europe, pour l'année 2022, s'élève à 477 M €.


La Convention européenne des droits de l’homme, complétée par la Charte sociale européenne, constitue le socle de la protection des droits de l'homme sur notre continent. Si les valeurs sur lesquelles reposent ces textes et les autres instruments fondamentaux du Conseil de l’Europe ne changent pas, il en va autrement des difficultés auxquelles se heurtent nos libertés fondamentales. Certaines perdurent depuis longtemps, tandis que d’autres mutent et émergent à mesure que les sociétés européennes s’adaptent et évoluent. Tout le défi pour le Conseil de l’Europe consiste à rester en phase avec ces changements, à être en mesure de planifie r en prenant une perspective appropriée, tout en gardant le pied sûr dans un monde en rapide évolution

Marija Pejčinović Burić
Secrétaire Générale

 

D'où le financement provient-il ?

Le Budget est principalement financé par les contributions des Etats membres. Les contributions nationales sont calculées en fonction de la population et du Produit intérieur brut de chaque État. Les grands contributeurs (la France, l'Allemagne, l'Italie, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni) contribuent tous au Budget ordinaire selon le même taux.
Les États peuvent aussi faire des contributions volontaires pour soutenir financièrement le programme de travail du Conseil de l'Europe.
Les programmes conjoints avec l'Union européenne permettent à l'Organisation de renforcer son impact et sa capacité opérationnelle.
 

Comment cet argent est-il utilisé ? 

Cet argent est utilisé pour mettre en œuvre le Programme, structuré autour de trois piliers thématiques : Droits de l'homme (comprenant la Cour européenne des droits de l'homme),  État de droit et Démocratie, avec un pilier supplémentaire Services d'appui regroupant les organes directeurs, les services support et d'autres lignes de dépenses communes. 

Comment le Programme et Budget est-il adopté ? 

Le Programme et Budget est proposé par le Secrétaire Général et approuvé par le Comité des Ministres. Le Programme est approuvé pour quatre ans et le Budget pour deux ans (le deuxième exercice étant approuvé à titre provisoire).

Chiffres clés Chiffres clés

TOTAL Budgets 2022 :

477 millions €
 

Budget ordinaire

259 millions €
 

Accords partiels et autres :

218 millions €
 

Recettes extrabudgetaires 2021 :

72 millions €
 

Programmes conjoints en cours avec l'Union européenne (multiannuels) :

195 millions €
 

Etats membres :

46
 

Accords partiels/élargis :

14
 

Agents :

Plus de 2500

(pour la plupart basés à Strasbourg)
 

Présence sur le terrain :

17 bureaux extérieurs

4 bureaux de liaison

Un audit indépendant des États financiers de l'Organisation est réalisé par un auditeur externe (2019-2023 : Cour des comptes, France). Les États financiers sont conformes aux normes IPSAS, avec une opinion d'audit sans réserve depuis 2007.

Une approche de gestion basée sur les résultats est utilisée tout au long du cycle du Programme et Budget  pour assurer l’efficacité, mesurer la performance, augmenter la responsabilisation et stimuler l’apprentissage permanent.