Le budget du Conseil de l'Europe, pour l'année 2020, s'élève à 496 M €.

Depuis 2012, le Conseil de l'Europe a adopté un Programme et Budget bisannuel.
 


Le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe a été l’occasion de réfléchir aux succès inégalés de cette Organisation. Au fil de son histoire, l’unité de notre continent n’a jamais été aussi étendue et aussi profonde qu’aujourd’hui. […] Si nous regardons vers l’avenir, il y a davantage à faire. Nous devons soutenir le système de la Convention et travailler avec les États membres pour assurer la mise en œuvre de la Convention européenne et l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg. Nous devrions également concentrer notre action sur la correction de tendances à l’œuvre de longue date, récurrentes et négatives, qui sapent nos valeurs communes.

Marija Pejčinović Burić
Secrétaire Générale

 

D'où le financement provient-il ?

Le Budget est principalement financé par les contributions des Etats membres. Les contributions nationales sont calculées en fonction de la population et du Produit intérieur brut de chaque État. Les grands contributeurs (la France, l'Allemagne, l'Italie, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni) contribuent tous au Budget ordinaire selon le même taux.
Les États peuvent aussi faire des contributions volontaires pour soutenir financièrement le programme de travail du Conseil de l'Europe.
Les programmes conjoints avec l'Union européenne permettent à l'Organisation de renforcer son impact et sa capacité opérationnelle.
 

Comment cet argent est-il utilisé ? 

Cet argent est utilisé pour mettre en œuvre le Programme, structuré autour de trois piliers thématiques : Droits de l'homme (comprenant la Cour européenne des droits de l'homme),  État de droit et Démocratie, avec un pilier supplémentaire Services d'appui regroupant les organes directeurs, les services support et d'autres lignes de dépenses communes. 

Comment le Programme et Budget est-il adopté ? 

Le Programme et Budget est proposé par le Secrétaire Général et approuvé par le Comité des Ministres. Le Programme est approuvé pour deux ans et le Budget est approuvé sur une base annuelle (le deuxième exercice étant approuvé à titre provisoire).

Chiffres clés Chiffres clés

TOTAL Budgets 2020 :

496 millions €
 

Budget ordinaire

255 millions €
 

Accords partiels et autres :

241 millions €
 

Recettes extrabudgetaires 2019 :

72 millions €
 

Programmes conjoints en cours avec l'Union européenne (multiannuels) :

155 millions €
 

Etats membres :

47
 

Accords partiels/élargis :

13
 

Agents :

Plus de 2500

(pour la plupart basés à Strasbourg)
 

Présence sur le terrain :

17 bureaux extérieurs

4 bureaux de liaison

Un audit indépendant des États financiers de l'Organisation est réalisé par un auditeur externe (2014-2019 : NIK, Pologne - 2019-2023 : Cour des comptes, France). Les États financiers sont conformes aux normes IPSAS, avec une opinion d'audit sans réserve depuis 2007.

La Budgétisation basée sur les résultats a été choisie comme méthode de programmation et de budgétisation pour mesurer la performance  et responsabiliser davantage.