Organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 Etats de l'Europe. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l'homme et l'Etat de droit en Europe.
Institution de l'Union européenne, composée des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres et du Président de la Commission européenne, pour orienter la politique communautaire..
Organe délibérant du Conseil de l'Europe. Elle est composée de 306 représentants et de 306 suppléants désignés par les parlements nationaux des 46 Etats membres.
Organe parlementaire de l'Union européenne qui regroupe les 705 députés européens des 27 pays membres, élus au suffrage universel par les habitants de l'Union européenne.
Elle siège à Strasbourg. C'est le seul organe authentiquement judiciaire créé par la Convention européenne des Droits de l'Homme et composé d'un Juge par Etat partie à la Convention. Elle assure en dernière instance le respect par les Etats parties des obligations résultant de la Convention. Depuis novembre 1998, la Cour fonctionne en permanence.
Traité du Conseil de l’Europe garantissant des droits civils et politiques. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention. Ses arrêts sont obligatoires pour les Etats concernés.
Organe judiciaire des Nations Unies, elle siège à La Haye.
Le saviez-vous ? Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une assemblée politique dont les membres représentent plus de 150 000 collectivités européennes.
Le Conseil de l'Europe est à l'origine d'un certain nombre d'instruments juridiques appelés des traités (conventions, chartes, accords). Combien de traités le Conseil de l'Europe a-t-il établis à ce jour ?