La visibilité des programmes et actions conjoints consiste en une identité commune spécifique ; l’emblème européen (affiché à gauche), le logo du CdE (affiché à droite) et les mentions textuelles telles que définies ci-dessous. L’égalité de proéminence de l’emblème européen et du logo du CdE doit être assurée pour toutes les cas de mise en œuvre de la visibilité des actions et programmes.

Les programmes signés avant octobre 2020 utilisaient une version antérieure du logo joint etpeuvent le faire jusqu’à leur achèvement.

Les mentions d'information obligatoires pour les programmes joints spécifiques sont :

Cas 1 - Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe


Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est égale ou supérieure à 10 %.

Cas 2 - Financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe


Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est inférieure à 10 %.

Dans le cadre des rapports généraux

Logo pour les publications originales du Conseil de l'Europe traduite avec le soutien financier d'un programme joint

Le saviez-vous ?
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg.

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Quel jour de l'année célèbre-t-on l'anniversaire du Conseil de l'Europe ?

  1. Le 1er mai
  2. le 8 mars
  3. le 5 mai
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