Logos des programmes joints Union européenne - Conseil de l'Europe
La visibilité des programmes et actions conjoints consiste en une identité commune spécifique ; l’emblème européen (affiché à gauche), le logo du CdE (affiché à droite) et les mentions textuelles telles que définies ci-dessous. L’égalité de proéminence de l’emblème européen et du logo du CdE doit être assurée pour toutes les cas de mise en œuvre de la visibilité des actions et programmes.
Les programmes signés avant octobre 2020 utilisaient une version antérieure du logo joint et peuvent le faire jusqu’à leur achèvement. Cela est valable en particulier pour La facilité horizontale II et le Partenariat pour une bonne gouvernance II. Les versions antérieurs du logo conjoint sont disponibles à ce lien : https://www.coe.int/en/web/project-management-methodology/joint-logos-before-october-2020-ffpa.
Les mentions d'information obligatoires pour les programmes joints spécifiques sont :
Cas 1 - Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cas 1 - Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est égale ou supérieure à 10 %.
Cas 2 - Financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe
Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est inférieure à 10 %.
Dans le cadre des rapports généraux
Logo pour les publications originales du Conseil de l'Europe traduites avec le soutien financier d'un programme joint
Le saviez-vous ?
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg.
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