Logos des programmes joints Union européenne - Conseil de l'Europe

Les mentions d'information obligatoires pour les programmes joints spécifiques sont :
- Cas 1 - Financé par l'UE et le Conseil de l'Europe, implémenté par le Conseil de l'Europe
- Cas 2 - Financé par l'UE et implémenté par le Conseil de l'Europe
- Dans le cadre des rapports généraux
- Logo pour les publications originales du Conseil de l'Europe traduite avec le soutien financier d'un programme joint

Cas 1 - Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est égale ou supérieure à 10 %.


Cas 2 - Financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe
Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est inférieure à 10 %.


Dans le cadre des rapports généraux



Le saviez-vous ?
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg.


Quel jour de l'année célèbre-t-on l'anniversaire du Conseil de l'Europe ?
