Logos des programmes joints Union européenne - Conseil de l'Europe
Les mentions d'information obligatoires pour les programmes joints spécifiques sont :
Cas 1 - Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cas 1 - Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est égale ou supérieure à 10 %.
Cas 2 - Financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe
Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est inférieure à 10 %.
Dans le cadre des rapports généraux
Le saviez-vous ?
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg.
Infos pratiques
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Documentation gratuite
Librairie en ligne
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Quiz
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