Logos des programmes joints Union européenne - Conseil de l'Europe
La visibilité des programmes et actions conjoints consiste en une identité commune spécifique ; l’emblème européen (affiché à gauche), le logo du CdE (affiché à droite) et les mentions textuelles telles que définies ci-dessous. L’égalité de proéminence de l’emblème européen et du logo du CdE doit être assurée pour toutes les cas de mise en œuvre de la visibilité des actions et programmes.
Les programmes signés avant octobre 2020 utilisaient une version antérieure du logo joint et peuvent le faire jusqu’à leur achèvement. Cela est valable en particulier pour La facilité horizontale II et le Partenariat pour une bonne gouvernance II. Les versions antérieurs du logo conjoint sont disponibles à ce lien : https://www.coe.int/en/web/project-management-methodology/joint-logos-before-october-2020-ffpa.
Les mentions d'information obligatoires pour les programmes joints spécifiques sont :
- Cas 1 - Financé par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe
- Cas 2 - Financé par l'UE et implémenté par le Conseil de l'Europe
- Dans le cadre des rapports généraux
- Logo pour les publications originales du Conseil de l'Europe traduite avec le soutien d'un programme joint sous le cas 1
- Logo pour les publications originales du Conseil de l'Europe traduite avec le soutien d'un programme joint sous le cas 2
Cas 1: Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Cas 1: Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
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Anglais | Albanais |Arabe |Arménien
Azéri |Bosniaque | Bosniaque cyrillique|Croate
Français | Finlandais |Géorgien | Grec
Kirghize| Kazakh | Macédonien | Monténégrin
Roumain| Russe |Serbe en cyrillique | Serbe en Latin
Slovène | Suédois |Tadjik| Turkmène | Turc
Ouzbek en cyrillique |Ukrainien
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Anglais | Albanais | Arabe| Arménien
Azéri |Bosniaque |Bosniaque en cyrillique
Croate | Français | Finlandais | Géorgien |Grec
Kirghize| Kazakh | Macédonien | Monténégrin
Roumain|Serbe en Latin | Serbe en cyrillique
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Anglais | Arabe|Albanais |Arménien|Azéri|Bosniaque
Bosniaque en cyrillique| Croate
|Finlandais| Français |Géorgien |Grec| Kirghize|Kazakh
Macédonien | Monténégrin |Roumain|Russe
Serbe en cyrillique |Serbe en Latin | Slovène | Suédois | Tadjik
Turkmène |Turc | Ukrainien |Ouzbek en cyrillique
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Anglais | Arabe | Albanais| Arménien| Azéri
| Bosniaque | Bosniaque en cyrillique| Croate
|Finlandais| Français | Géorgien| Grec |Kirghize| Kazakh
Macédonien| Monténégrin| Roumain |Russe | Serbe
Serbe en cyrillique | Slovène |Tadjik| Turkmène | Turc
Ukrainien | Ouzbek en cyrillique
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Bosniaque en cyrillique | Croate
Monténégrin | Russe | Roumain
Serbe en cyrillique | Serbian in Latin
Slovène | Suédois | Tadjik| Turkmène
Turc | Ukrainien |Ouzbek en cyrillique
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Arménien |Azéri|Bosnian
Bosniaque en cyrillique|Croate
Serbe en Latin | Slovène | Suédois
Ukrainien|Ouzbek en cyrillique
Cas 2: Financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe
Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est inférieure à 10 %.
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Dans le cadre des rapports généraux
Logo pour les publications originales du Conseil de l'Europe traduite avec le soutien d'un programme joint sous le cas 1
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Albanais | Arménien |Azerbaidjanais| Bosniaque | Bosniaque en cyrillique |Croate
Anglais | Français |Géorgien| Kazakh| kirghize
Macédonien | Monténégrin | Norvégien
Roumain |Russe| Serbe en Cyrillique | Serbie en latin
Slovène | Tadjik | Turc | Turkmène | Ouzbek |Ukrainien
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Anglais | Français | Kazakh| kirgkize
Macédonien | Monténégrin | Russe
Logo for the Council of Europe original publications translated with the financial support of joint programme under Case 2
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Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg.
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