Retrouvez les dernières actualités du Conseil de l’Europe sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Consultez les informations par pays, thème et institution.
Return, reintegration and rehabilitation of Ukrainian children in focus during Special Envoy’s visit to Kyiv
Programme included ministerial meetings and visit to Kyiv City Rehabilitation Centre for children with disabilities
‘S’il vous plaît, nous avons besoin de paix’ – des enfants ukrainiens font entendre leur voix à l’Assemblée parlementaire
Un appel sincère à la paix et le souhait de nouer des liens avec le monde ont marqué la participation d’enfants de la région de Kharkiv, en Ukraine, à une réunion du Réseau parlementaire de l’APCE sur la situation des enfants d’Ukraine, qui s’est tenue cette semaine en marge de la session...
Les avoirs russes devraient servir à verser à l'Ukraine des indemnités pouvant s'élever à 'des milliards', à la suite des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg
[En cours de traduction] Russian state assets should be repurposed to pay Ukraine potentially “billions of euros” in compensation after two rulings against Russia by the European Court of Human Rights, according to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE). In two inter-state...
Le Registre des dommages pour l’Ukraine est désormais entièrement ouvert aux demandes d’indemnisation
Les demandes peuvent maintenant être soumises pour la perte d’accès des personnes aux soins de santé et à l’éducation, ainsi que pour les dommages causés à l’environnement et aux ressources naturelles du pays
L’accompagnement systémique des ancien·nes combattant·es ukrainiens en Europe discuté devant l’Assemblée parlementaire
L'inclusion sociale, un aspect important du nouveau Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine présenté ce jour
'Les enfants et les hôpitaux sont toujours considérés par la Russie comme des cibles de guerre'
Olena Khomenko (Ukraine, CEPA), Présidente du Réseau parlementaire sur la situation des enfants d'Ukraine, a fait la déclaration suivante : « Les forces russes ont une nouvelle fois pris pour cible des infrastructures civiles, frappant cette fois-ci une maternité à Kyiv. Lors de l’attaque qui s...
Ukraine : la crise humanitaire qui s'aggrave rapidement à Oleshky exige une attention et une action immédiates
Déclaration source institution de l'Ombudsman, Ukraine Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty : « Je suis...
La Présidente du Comité des Ministres en visite en Ukraine
A Kyiv, Isabelle Berro-Amadeï réaffirme l’engagement du Conseil de l’Europe pour une paix juste et durable
La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience sur une affaire concernant dix enfants ukrainiens placés dans des structures d’accueil situées en Crimée en 2014
Les enfants auraient été contraints de prendre la nationalité russe avant d’être proposés à l’adoption
L’Ukraine signe la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries
La signature a eu lieu en marge du Sommet des Carpates, consacré à l’extension de l’intégration régionale
Le Congrès met les collectivités locales en relation avec le Registre des dommages afin de faire avancer les demandes de justice en Ukraine
Les collectivités locales jouent un rôle déterminant pour garantir que justice soit rendue à l’Ukraine en mettant directement en relation les citoyens touchés par la guerre avec les mécanismes...
Simulacre d'‘elections’ d'un parlement illégitime - la Plateforme de dialogue avec les forces démocratiques russes
La déclaration suivante a été publiée aujourd'hui par la Plateforme de dialogue avec les forces démocratiques russes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) : "C’est d’ores et déjà clair : les soi-disant « élections » à la Douma d’État qui débutent aujourd’hui ne...
Un réseau de l’APCE appelle à agir pour le retour des enfants ukrainiens enlevés et pour que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes
Des parlementaires et des responsables internationaux se sont réunis le mercredi 16 septembre à Paris pour souligner la nécessité d’intensifier les mesures visant à garantir le retour en toute sécurité des enfants ukrainiens déplacés de force et déportés, et à veiller à ce que les auteurs des...
Le Forum du Conseil de l’Europe sur les entreprises et les droits humains encourage la collaboration et les solutions innovantes
Lancement d’une nouvelle plateforme visant à renforcer le respect des droits humains dans le secteur privé
Les Pays-Bas ratifient la Convention du Conseil de l’Europe établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine
Le futur pays hôte fait un pas de plus vers la mise en place d’une future commission des réclamations dans le cadre du mécanisme d’indemnisation pour la guerre d’agression menée par la Russie
Les avoirs russes devraient servir à verser à l'Ukraine des indemnités pouvant s'élever à « des milliards » à la suite des arrêts rendus par la Cour de Strasbourg
[En cours de traduction] Russian state assets should be repurposed to pay Ukraine potentially “billions of euros” in compensation after two rulings against Russia by the European Court of Human Rights, according to a committee of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE). In two...
La situation des droits humains continue de se détériorer dans les territoires ukrainiens temporairement occupés
Le Secrétaire Général présente son nouveau rapport sur l’état actuel de la situation dans le contexte du conflit et de l’annexion illégale de territoires ukrainiens
Visite officielle en Lettonie du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset
Les discussions porteront sur l'avenir de l'Ukraine, la sécurité démocratique et les réponses aux nouvelles menaces qui pèsent sur la démocratie
Le Conseil de l’Europe met en avant les mesures visant à protéger les femmes contre la violence dans le contexte de la guerre en Ukraine
Les défis liés à la guerre menée par la Russie mis en lumière dans le premier rapport depuis la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Ukraine
* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.