L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé aujourd’hui de rouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie jusqu’à ce que les « profondes préoccupations » concernant le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit « soient traitées de manière satisfaisante ».

La résolution adoptée demande aux autorités turques qu’elles prennent d’urgence des mesures telles que la levée de l’état d’urgence « aussitôt que possible », l’arrêt de promulgation des décrets-lois d’urgence contournant la procédure parlementaire, « sauf si cette pratique s’avère strictement nécessaire », et la libération de tous les parlementaires et journalistes placés en détention en l’attente de leur procès. Il faudrait également établir la Commission d’enquête sur les mesures de l’état d’urgence, veiller à ce que les procès se tiennent dans le respect des garanties d’une procédure régulière, et prendre d’urgence des mesures visant à restaurer la liberté d’expression et de la presse.

Sur la base du rapport d’Ingebjørg Godskesen (Norvège, CE) et de Marianne Mikko (Estonie, SOC), le texte adopté souligne que neuf mois après la tentative de coup d’État, « la situation s’est détériorée et les mesures dépassent largement le cadre de ce qui est nécessaire et proportionné ». Les autorités « gouvernent à coups de décrets-lois » ayant une portée dépassant de beaucoup les exigences de la situation d’urgence et empiétant sur la compétence législative du parlement. Dans ce contexte, l’Assemblée a rappelé que « le rétablissement de la peine de mort serait incompatible avec l’appartenance au Conseil de l’Europe ».

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