Dans son arrêt du 25 février 2020 dans l’affaire Y.I. c. Russie, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans cette affaire, la requérante se plaignait d’avoir été déchue de son autorité parentale à l’égard de ses trois enfants à raison de sa toxicomanie, et d’avoir également perdu tout droit de visite du fait de l’application de la disposition du code russe de la famille qui prévoyait la toxicomanie comme motif de déchéance de l’autorité parentale.

La Cour juge en particulier que les juridictions nationales n’ont pas suffisamment motivé leur décision de prendre une mesure aussi drastique, alors même que le droit interne offrait des solutions moins radicales. Elle estime qu’elles n’ont pas non plus pris en considération le fait que l’intéressée ne s’était jamais vu reprocher d’avoir négligé ses enfants, qu’elle avait entamé une cure de désintoxication, et qu’elle n’avait, semble-t-il, jamais fait l’objet d’avertissements concernant ses problèmes de drogue ou de mesures d’aide.

Le communiqué de presse correspondant fournit des informations plus détaillées sur l'affaire.