Le Groupe Pompidou promeut une approche de la politique en matière de drogues fondée sur les droits de l’homme et englobant tous les domaines, de l’élaboration des politiques en matière de drogues à la mise en œuvre et au suivi jusqu’à l’évaluation. Il aide les autorités nationales à identifier et à adopter des réponses rapides aux mises en doute à propos des droits de l’homme dans les politiques en matière de drogues ainsi qu’à évaluer les effets escomptés et involontaires des mesures envisagées en matière de drogues, en tenant compte de leur impact potentiel sur les droits de l’homme. Reconnaissant le rôle primordial de la société civile dans la défense des droits de l'homme, le Groupe Pompidou offre des orientations et des outils aux décideurs afin de développer des moyens pratiques et significatifs de coopération entre le gouvernement et la société civile dans le domaine de la politique de drogues.

Intégrer les droits de l’homme dans les politiques en matière de drogues

Il est nécessaire de mettre en place des processus permettant une évaluation régulière des politiques, afin de s’assurer que les droits de l’homme continuent d’être respectés et sauvegardés. Les décideurs politiques, et ceux qui mettent en œuvre et évaluent les politiques, doivent donc être pleinement conscients de la dimension droits de l’homme, qui devrait inspirer leurs choix et leurs décisions. Le Groupe Pompidou souligne cette nécessité dans sa déclaration de 2017 sur la prise en compte des droits de l'homme dans la politique en matière de drogues. La déclaration confirme l’opposition catégorique des États membres à la peine de mort et condamne les exécutions extrajudiciaires, la détention arbitraire et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Les États membres expriment également leur attachement aux principes de bonne gouvernance démocratique et à la réduction de la stigmatisation des usagers de drogues et reconnaissent les indicateurs sur lesquels on peut s’appuyer pour mener une étude de la politique des drogues fondée sur les droits de l’homme.

 

Évaluer les coûts et les conséquences involontaires des politiques de contrôle des drogues

Toutes les politiques, y compris les politiques en matière de drogues, quels que soient leur objectif ou leur intention, entraînent des coûts, sous forme de dépenses publiques, et risquent d'aboutir à des conséquences inattendues. Des estimations améliorées des dépenses publiques ainsi que des informations et une sensibilisation aux conséquences imprévues aideront les décideurs à planifier les interventions pertinentes et à allouer les fonds nécessaires aux autorités en charge de la mise en œuvre des politiques. Dans ce contexte, le Groupe Pompidou souhaite sensibiliser l’opinion à l’importance de l’évaluation des coûts et des conséquences imprévus des politiques de contrôle des drogues, à la nécessité d’harmoniser les définitions et d’accroître la disponibilité, la comparabilité et la fiabilité des données et des méthodes d’estimation. Par la suite, le Groupe Pompidou a l’intention d’élaborer de saines pratiques d’estimation afin d’obtenir des évaluations précises, complètes et fiables de la politique en matière de drogues.

 

Interagir avec la société civile sur les questions relatives à la politique en matière de drogues

L'engagement des organisations de la société civile et la participation au processus de planification et de mise en œuvre des politiques soulignent la complémentarité entre la société civile et les institutions de la démocratie représentative. Les organisations de la société civile apportent des connaissances et une expertise indépendante au processus de prise de décision. Ceci a conduit les gouvernements à tous les niveaux, ainsi que les institutions internationales, à tirer parti de l'expérience et de la compétence pertinentes des ONG pour contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques, y compris dans le domaine de la politique en matière de drogues. À cet égard, le document d'orientation du Groupe Pompidou sur l'interaction entre le gouvernement et les organisations de la société civile fournit des orientations et des outils aux décideurs et aux responsables de l'élaboration des politiques afin de développer des moyens concrets et constructifs de coopération dans le domaine de la politique en matière de drogues, en vue d'une participation significative de la société civile à toutes les étapes de l'élaboration des politiques.

 Groupe Pompidou