Lors de sa 1554e réunion, tenue à Strasbourg le 12 mars 2026, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté le mandat du Comité de rédaction sur les risques et les dommages liés aux addictions en ligne et numériques (BIO-ALN). Cette décision a fait suite à l’examen du mandat du Comité de rédaction par le Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC), qui s’est réuni le 5 mars 2026.

Le Comité de rédaction a été mis en place en réponse aux préoccupations croissantes concernant les dépendances et comportements en ligne tels que le jeu vidéo, les jeux de hasard et, plus largement, l’utilisation du numérique, et les risques que ceux-ci posent pour la santé et le bien-être.

Le BIO-ALN travaillera sous l’autorité du Comité des ministres et du Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) et fonctionnera du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027. Il a pour mission d’élaborer un projet de recommandation du Comité des ministres à l’attention des États membres, afin de traiter les risques et dommages liés aux addictions en ligne et numériques, et de fournir des orientations claires et complètes aux États membres du Conseil de l’Europe concernant l’élaboration de réponses efficaces et de cadres réglementaires relatifs aux addictions liées aux technologies, en mettant fortement l’accent sur la sauvegarde de la santé, du bien-être social et des droits individuels.

Le Comité de rédaction réunira une composition pluridisciplinaire de 15 expert·es désigné·es par le Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou), différents comités directeurs du Conseil de l’Europe ainsi que le Secrétaire général, disposant d’une expertise dans les domaines des études sur les addictions, de la santé publique, des pratiques réglementaires, du comportement numérique et d’autres domaines connexes. Il collaborera également avec les organes compétents du Conseil de l’Europe, les États observateurs, les organisations internationales, la société civile et d’autres partenaires afin d’assurer une représentation large et éclairée.