Le Conseil de l’Europe à 47 nations et l’Union européenne à 28 États membres ont publié une déclaration conjointe à l’occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre.
Cette déclaration souligne la ferme opposition des deux organisations à la peine capitale, quelles que soient les circonstances.
« La peine de mort est une atteinte à la dignité humaine. Elle constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, qui est une violation du droit à la vie. La peine de mort n’a pas d’effet dissuasif établi et confère un caractère irréversible aux erreurs judiciaires. » – Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
En attendant l’instauration d’un moratoire, la déclaration appelle tous les pays qui appliquent encore la peine de mort à commuer en peines de prison toutes les condamnations à mort qui ont été prononcées.
En outre, elle invite les États membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne à « s’abstenir de soutenir, par l'entraide judiciaire ou d'autres formes de coopération, les politiques de lutte contre la drogue des pays dans lesquels les infractions liées aux stupéfiants sont passibles de la peine de mort ».
Par la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe a créé un espace de 47 pays et de plus de 830 millions de personnes où la peine de mort est bannie.
Aucun des États membres du Conseil de l’Europe n’a procédé à une exécution depuis plus de 20 ans.