Minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales s'est rendue en Géorgie du 23 au 27 mars 2015, dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite était la deuxième que le Comité consultatif a effectué en Allemagne. La délégation a eu des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif était composée de Mme Helena HOFMANNOVA, membre élu au titre de la République tchèque, Mme Tove MALLOY, membre élu au titre de l'Allemagne, M. Jeremy OLIPHANT, membre élu au titre du Royaume-Uni, et Mme Charlotte ALTENHOENER-DION, Administratrice au Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : La Géorgie a présenté son 2e rapport étatique en mai 2012. Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard de la Géorgie.