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Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

Résolution CM/ResCMN(2023)16 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de la Serbie
(adoptée par le Comité de Ministres le 13 décembre 2023, lors de la 1484e réunion des Délégués des Ministres)

Déclare élu sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 13 décembre 2023 :

M. Vladimir Djurić, au titre de la Serbie

18/12/2023
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