Les évaluations en cours de la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l'Investigation sont les suivantes :

  • Méta CEDH
    Le soutien à la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l'homme (la Convention) est assuré par l'établissement de normes, le suivi et la coopération, en relation avec les arrêts de la Cour sur des aspects spécifiques de la Convention.
    La méta-évaluation vise à fournir une analyse des résultats, des conclusions et des recommandations des rapports d'évaluation des cinq dernières années afin d'identifier les tendances, les domaines d'amélioration et les principaux défis pour soutenir la mise en œuvre nationale et européenne de la Convention.
     
  • Intelligence artificielle (IA)
    L'évaluation a pour objectif d'évaluer la contribution du Conseil de l'Europe à la protection des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit dans ses États membres et au-delà, dans un environnement où l'IA joue un rôle de plus en plus important. Les résultats de l'évaluation devraient fournir des orientations sur la manière dont l'Organisation devrait positionner ses travaux sur l'IA afin d'en garantir la pertinence. L'évaluation porte sur les travaux relatifs à l'IA en tant que thème transversal au sein de l'Organisation et inclut tous les éléments pertinents, à savoir la Convention-cadre sur l'IA, la méthodologie HUDERIA pour l'évaluation des risques et des impacts des systèmes d'IA, ainsi que les normes non contraignantes liées à l'IA, les produits de connaissance, les rapports/recommandations de suivi et les initiatives de renforcement des capacités qui ont été élaborés ou mis en œuvre par différentes parties de l'Organisation.
     
  • Plan d'action pour l'Ukraine 2023-2026
    Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2023-2026 est un cadre stratégique conçu pour aider l'Ukraine à promouvoir les droits humains, la démocratie et l'État de droit conformément aux normes du Conseil de l'Europe, en particulier dans le contexte de la guerre et de la reconstruction. L'évaluation en cours examine la pertinence, la cohérence et l'efficacité du plan d'action en tant qu'outil de programmation et de coordination. Elle vise à évaluer les résultats du soutien apporté par l'Organisation à l'Ukraine et à éclairer la prise de décision stratégique et opérationnelle du Conseil de l'Europe et de ses partenaires. Les conclusions contribueront également à l'apprentissage et éclaireront les futurs cycles de programmation.
  • Plan d'action pour l'Arménie 2023-2026
    Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026 est un cadre stratégique destiné à aider le pays à remplir ses obligations en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe, en alignant davantage la législation, les institutions et les pratiques sur les normes du Conseil de l'Europe. L'évaluation en cours vise à évaluer la contribution du Conseil de l'Europe aux objectifs et aux résultats du Plan d'action, à fournir des informations sur la manière dont le Plan d'action a fonctionné en tant que stratégie et cadre de coopération, à tirer des enseignements tirés, à identifier les bonnes pratiques et à formuler des recommandations sur le management du Plan d'action et les méthodes de mise en œuvre des projets – en particulier en vue de la préparation du prochain Plan d'action.
     
  • Mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
    Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme constituent une menace permanente pour l’essence et les valeurs fondamentales des sociétés et des institutions. Ils portent atteinte à la justice et à l’égalité de traitement des citoyens et mettent en péril la bonne gouvernance et la stabilité des institutions démocratiques. Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure les mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent du Conseil de l’Europe, notamment les normes normatives, le suivi et la coopération, ont aidé les États membres à prévenir et à combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et dans quelle mesure cela a contribué à protéger les citoyens contre ces phénomènes.
     
  • Congrès
    Le Congrès apporte une perspective locale et régionale au Conseil de l’Europe et s’efforce de garantir que les valeurs et les normes de l’Organisation soient mises en œuvre au niveau local. Le Congrès vise à renforcer la démocratie locale et régionale en promouvant l’autonomie locale, en surveillant le respect des normes démocratiques et en soutenant la bonne gouvernance à travers l’Europe. L’évaluation en cours examine la pertinence et la valeur ajoutée du Congrès ainsi que ses relations avec le reste du Conseil de l’Europe. Elle vise à identifier les enseignements tirés et les domaines à améliorer dans les travaux du Congrès, et à fournir une évaluation objective des résultats obtenus par celui-ci.
     
  • Santé
    Le Conseil de l’Europe aborde la question de la santé dans le cadre des droits humains, à travers des conventions juridiquement contraignantes et des instruments non contraignants, ainsi que par le biais d’une assistance technique, la mise en œuvre et le suivi étant assurés par des organes spécialisés au sein de l’Organisation. L’évaluation a pour objectif de rendre compte des résultats obtenus par le Conseil de l’Europe dans le domaine de la santé, d’en tirer des enseignements et de formuler des recommandations concrètes afin d’orienter le développement des travaux et des stratégies futures du Conseil de l’Europe dans ce domaine.