A propos
La Direction de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation (DIO) est indépendante dans la conduite de ses activités. Cette indépendance se matérialise essentiellement par le statut de la Direction, qui rend compte directement au/à la Secrétaire Général/e.
La DIO choisit les thèmes de ses audits et de ses évaluations lors de l'élaboration de son programme de travail annuel, document approuvé ensuite par le/la Secrétaire Général/e. Il ne peut être interdit à la DIO de mener des investigations dans le cadre de son mandat.
Cette indépendance est également surveillé par le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation et par l'Auditeur externe.
En savoir plus sur le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation
Le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation
Le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation du Conseil de l'Europe est une des garanties de l'indépendance de la DIO.
Le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation est désigné par le Comité des Ministres et est composé de 5 membres.
Il s’acquitte de sa fonction d'appréciation en menant des analyses indépendantes :
- du travail de l'audit interne et externe, la gestion des risques, les contrôles interne, la gouvernance et
- des suites données aux recommandations formulées par la Direction de l’Audit interne et de l’Evaluation et l’Audit externe.
Le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation se réunit au moins deux fois par an et soumet un rapport annuel sur le résultat de ses activités au Comité des Ministres. Si ses activités révèlent des causes de préoccupation ou une latitude d'amélioration, il y inclut des recommandations sur les actions à entreprendre.
Résolution CM/Res(2018)5 relative au mandat du Comité consultatif d’Audit et d’Évaluation
L'Auditeur externe
L'Auditeur externe est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques d'un Etat membre et est désigné par le Comité des Ministres pour une période de cinq ans, non renouvelable.
L'Auditeur externe est totalement indépendant dans la conduite de ses audits qui doivent être menés conformément aux normes internationales d’audit (INTOSAI et ISA).
L’Auditeur externe a pour mission :
- de s'assurer que les états financiers donnent une image sincère de la situation financière et du solde des opérations et flux de trésorerie de l’Organisation et qu’ils sont préparés conformément aux normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards),
- de vérifier que les comptes de gestion budgétaire donnent une image sincère des enregistrements financiers et des transactions de l’Organisation et qu’ils sont préparés conformément à ce règlement et aux autres règles ou directives applicables telles qu’édictées par le Comité des Ministres.
S’il l’estime utile, l’Auditeur externe peut faire des observations concernant l’aspect économique, l’efficience et l’efficacité des procédures financières, du système comptable et de l’administration et gestion de l’Organisation.
En octobre 2019, la Cour des Comptes française a pris le relais de la Cour des Comptes polonaise NIK.
Le modèle des trois lignes
Les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne doivent être clairement définis afin que chaque entité de l’Organisation comprenne son rôle dans la gestion des risques et des contrôles, ce pour quoi elles sont responsables et comment elles doivent coordonner leurs efforts entre elles afin d’éviter des lacunes ou la duplication d’efforts. Le modèle des "trois lignes" de l’Institut des Auditeurs Internes (IIA) reproduit ci-dessous, propose une façon simple et efficace de clarifier les rôles et les responsabilités.
