A propos
La Direction de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation (DIO) a pour mission de fournir des services indépendants et objectifs d’assurance, de conseil et d’autres prestations visant à créer de la valeur ajoutée et à renforcer l’efficacité du Conseil de l’Europe, tout en contribuant à l’atteinte de ses objectifs stratégiques.
La DIO s’attache en particulier à :
- fournir une assurance objective, fondée sur une approche par les risques, dans le cadre de sa fonction d’audit interne ;
- promouvoir la responsabilité organisationnelle, l’apprentissage institutionnel, la gestion agile et la prise de décisions éclairées par le management et le Comité des Ministres, grâce à sa fonction d’évaluation ;
- prévenir, détecter et diligenter des investigations sur les fraudes, la corruption et toute autre forme d'acte répréhensible susceptible de porter atteinte aux fonds, aux ressources ou à la réputation de l’Organisation, au titre de sa fonction d’investigation.
L'Audit interne
Apporte avec objectivité une assurance, des conseils et un éclairage utile fondés sur l’analyse des risques, notamment pour ce qui concerne le cadre de
gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne de l’Organisation.
L'Évaluation
Examine la pertinence des interventions par rapport aux priorités et aux besoins de l’Organisation et des pays concernés, détermine si les résultats sont atteints (responsabilisation), si les interventions réalisées apportent des améliorations dans les États membres (résultats), mais aussi si les méthodes de gestion des opérations employées sont optimales et si les processus sont solides (efficience).
L'Investigation
Assure un traitement rapide et confidentiel des allégations de fraude, de corruption ou d'actes répréhensibles, et conduit les investigations nécessaires. Mène également des actions de prévention et de détection de la fraude, de la corruption et tout autre comportement non éthique susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la réputation de l’Organisation.
Le programme de travail de la DIO 2026-2029 est pleinement aligné sur le Programme et Budget 2024–2027 du Conseil de l’Europe. Il vise en priorité à fournir des services d’assurance et de conseil indépendants, afin d’appuyer le Comité des Ministres et du management dans la prise de décisions fondées sur des éléments probants. En intégrant l’audit, l’évaluation et l’investigation dans un cadre de planification commun, nous veillons à ce que les activités de la DIO soient ciblées, efficaces et adaptées aux besoins évolutifs de l’Organisation.
Élaboré en étroite coopération avec le Comité consultatif d'audit et d'évaluation (CCAE) et selon une démarche participative et fondée sur les risques, le programme de travail 2026–2029 intègre les trois fonctions majeures de la DIO. Il privilégie les missions planifiées (audits, évaluations, synthèses), sélectionnées sur la base d’une analyse approfondie des risques, d’une concertation avec les parties prenantes et en tenant compte des contrôles externes ainsi que des travaux antérieurs.
L'indépendance de la DIO est garantie par la Charte de la DIO, la Politique d'évaluation et le cadre juridique du Conseil de l'Europe qui comprend :
- la liberté de choisir les thèmes d'audit et d'évaluation ;
- le pouvoir du directeur d'ouvrir des investigations ;
- le pouvoir de finaliser les rapports et de les présenter au Comité des Ministres ;
- un accès complet aux documents nécessaires ;
- l'obligation de rendre compte chaque année du maintien de notre indépendance ;
- une ligne hiérarchique directe avec le Secrétaire général.
Les conclusions et recommandations issues de ses travaux contribuent à améliorer les activités du Conseil de l’Europe, en renforçant la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes, et en soutenant la mission de l’Organisation à travers l’Europe.
Cette indépendance est également surveillé par le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation et l'Auditeur externe.
En savoir plus sur le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation
Le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation
Le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation du Conseil de l'Europe est une des garanties de l'indépendance de la DIO.
Le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation est désigné par le Comité des Ministres et est composé de 5 membres.
Il s’acquitte de sa fonction d'appréciation en menant des analyses indépendantes :
- du travail de l'audit interne et externe, la gestion des risques, les contrôles interne, la gouvernance et
- des suites données aux recommandations formulées par la Direction de l’Audit interne et de l’Evaluation et l’Audit externe.
Le Comité consultatif d'Audit et d'Évaluation se réunit au moins deux fois par an et soumet un rapport annuel sur le résultat de ses activités au Comité des Ministres. Si ses activités révèlent des causes de préoccupation ou une latitude d'amélioration, il y inclut des recommandations sur les actions à entreprendre.
Résolution CM/Res(2018)5 relative au mandat du Comité consultatif d’Audit et d’Évaluation
L'Auditeur externe
L'Auditeur externe est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques d'un Etat membre et est désigné par le Comité des Ministres pour une période de cinq ans, non renouvelable.
L'Auditeur externe est totalement indépendant dans la conduite de ses audits qui doivent être menés conformément aux normes internationales d’audit (INTOSAI et ISA).
L’Auditeur externe a pour mission :
- de s'assurer que les états financiers donnent une image sincère de la situation financière et du solde des opérations et flux de trésorerie de l’Organisation et qu’ils sont préparés conformément aux normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards),
- de vérifier que les comptes de gestion budgétaire donnent une image sincère des enregistrements financiers et des transactions de l’Organisation et qu’ils sont préparés conformément à ce règlement et aux autres règles ou directives applicables telles qu’édictées par le Comité des Ministres.
S’il l’estime utile, l’Auditeur externe peut faire des observations concernant l’aspect économique, l’efficience et l’efficacité des procédures financières, du système comptable et de l’administration et gestion de l’Organisation.
En octobre 2019, la Cour des Comptes française a pris le relais de la Cour des Comptes polonaise NIK.
Le modèle des trois lignes
Les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne doivent être clairement définis afin que chaque entité de l’Organisation comprenne son rôle dans la gestion des risques et des contrôles, ce pour quoi elles sont responsables et comment elles doivent coordonner leurs efforts entre elles afin d’éviter des lacunes ou la duplication d’efforts. Le modèle des "trois lignes" de l’Institut des Auditeurs Internes (IIA) reproduit ci-dessous, propose une façon simple et efficace de clarifier les rôles et les responsabilités.
