Le rapport d’évaluation sur les travaux du CdE dans le cadre du sous-programme "Violence à l’égard des femmes et violence domestique" (2016 à 2020) (version française abrégée) ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles sur la page web de la Direction de l'Audit interne et de l'Évaluation (DIO).

Les objectifs de l'évaluation étaient de tirer des enseignements sur la manière dont l’activité normative, le monitoring, la coopération et les partenariats du Conseil de l'Europe ont contribué à des changements en vue de l’élimination de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique, et d’informer l’Organisation dans sa prise de décisions future.

L’évaluation montre que l’approche globale de la Convention d’Istanbul en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique nécessite un apprentissage et une coordination continus, tant au sein du Conseil de l’Europe que dans les pays qui la mettent en œuvre. Ce processus est long et exigeant, mais la convention, son suivi et les programmes de coopération correspondants entraînent peu à peu des progrès.

Un certain nombre de recommandations ont été formulées. Pour optimiser encore son travail, le sous-programme doit mieux cibler son action, en s’appuyant sur les atouts du Conseil de l’Europe en matière d’innovation juridique, afin de renforcer ses synergies avec d’autres organisations internationales et entités internationales représentant la société civile et de s’attirer ainsi des soutiens supplémentaires.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.

Liens associés :

• Rapport d’évaluation sur les travaux du CdE dans le cadre du sous-programme "Violence à l’égard des femmes et violence domestique" (2016 à 2020) (version française abrégée)
• Réponse du management et le plan d’action 
• Infographie 

Le rapport d’évaluation sur la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles sur la page web de la Direction de l'Audit interne et de l'Évaluation. 

L’évaluation avait pour objectif d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la Commission de Venise au cours de la période 2016-2020 et d’apprécier son impact depuis sa création en 1990. Les résultats facilitent la prise de décision et présentent des recommandations pour soutenir les opportunités d’apprentissage, l’innovation et le changement pour la Commission de Venise.

L’évaluation a montré que la Commission de Venise est un organe très important du Conseil de l’Europe qui a toutefois besoin de ressources supplémentaires pour maintenir ses normes élevées et la qualité de ses travaux. Les recommandations portent à la fois sur des questions stratégiques et opérationnelles, telles que la clarification du règlement interne et des procédures de travail interne ; la révision de la procédure de nomination des nouveaux membres ; le renforcement des efforts de communication interne et externe ; le développement de l’approche fondée sur le dialogue avec les États membres ainsi que l’élaboration d’un cadre de suivi et d'évaluation interne pour mesurer l’impact du travail de la Commission de Venise.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.

Liens associés

• Rapport d’évaluation sur la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (version française abrégée)
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie (faits et chiffres)

La DIO a établi une base de données de consultants en évaluation à l'échelle de l'organisation par le biais d'un contrat-cadre valable jusqu'au 30 juin 2026 (contrat n° 2021/FC/01).

La base de données d'évaluateurs fait partie du cadre des évaluations décentralisées et par conséquent toutes les MAE sont désormais en mesure de sélectionner pour leurs évaluations un consultant spécialisé avec de fortes qualifications et expérience, ainsi qu'une expertise thématique et géographique.

Le contrat-cadre vise à soutenir la mise en œuvre des évaluations ou les activités connexes liées à l'évaluation et est divisé entre :

• Lot 1 : mise en œuvre ou contribution à une évaluation,
• Lot 2 : fourniture de services de consultance liés à l'évaluation (par exemple : conseils en M&E, théorie du changement, assurance qualité de l’évaluation, formations, etc.).
   

Vous pouvez faire appel à ces consultants en évaluation pour ces tâches en soumettant simplement un bon de commande au(x) prestataire(s) sélectionné(s).

Les MAE sont priées de fournir à la DIO les cahiers des charges pour les tâches planifiées en indiquant l'expertise de consultant requise. La DIO examinera les cahiers des charges et proposera des consultants appropriés, y compris leurs CV.

Des instructions détaillées sur les étapes à suivre par les MAE lors de la sélection d'un consultant en évaluation se trouvent dans la note d'information ci-jointe (en anglais uniquement).

Liens associés

• Information Note on the Procurement of Consultants for Decentralised Evaluations (en anglais uniquement)
• Site web sur les évaluations décentralisées

Le rapport d’évaluation portant sur la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe (version française abrégée) ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles sur la page de la DIO.

L'évaluation porte sur la pertinence, l’efficacité et la valeur ajoutée du soutien que la Conférence apporte aux OING au sein du Conseil de l’Europe.

Il ressort de l’évaluation que la Conférence est un mécanisme sans égal de consultation de la société civile, mais dont le rôle institutionnel reste insuffisamment défini. Les principales recommandations du rapport soulignent qu'il est crucial pour la Conférence de maintenir et d’améliorer la qualité de ses activités, du niveau d’engagement et de la diversité de ses membres, tout en approfondissant les synergies de la Conférence avec d'autres acteurs pertinants. Le Conseil de l'Europe devrait veiller à maintenir un niveau de soutien adéquat à la Conférencepour atteindre ses objectifs.

L'évaluation formule un certain nombre de recommandations :

• Au niveau stratégique, les recommandations concernent l’etablisement d’un énoncé de mission, l'alignement des priorités et des objectifs de la Conférence sur le Programme et le Budget du Conseil de l'Europe et les ressources nécessaires pour atteindre ces objectifs.
• Au niveau opérationnel, les recommandations concernent le renforcement de la coopération en ligne pendant et entre les sessions, la réévaluation des critères d'éligibilité, la coopération avec les ONG nationales, le développement d'une stratégie de communication et une coopération plus active avec l'APCE.
   

Le Secrétariat a préparé une réponse du management ainsi qu’un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations. Ce document est également disponible sur le site web de la DIO, de même que le rapport.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.

Liens associés

• Rapport d’évaluation sur la Conférence des OING (version française abrégée)
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie (faits et chiffres)

Le rapport d’évaluation portant sur l’action menée par le Conseil de l’Europe dans le cadre de la ligne de programme "Prisons et police" 2016-2019 ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles sur la page de la DIO.

L’évaluation porte sur la pertinence, l’efficacité et la valeur ajoutée de la ligne de programme. Elle examine les activités normatives et la coopération qui, avec le suivi, constituent les trois éléments du triptyque dynamique du Conseil de l’Europe.

Il ressort de l’évaluation que la ligne de programme "Prisons et police" du Conseil de l’Europe a entrepris une action extrêmement pertinente et souvent efficace de protection des droits de l’homme dans le domaine de la police et des prisons et que l’action de l’Organisation a eu une haute valeur ajoutée.

L'évaluation formule un certain nombre de recommandations visant à :

• encourager les activités normatives et une coopération qui soient davantage axées sur la police ;
• élargir la portée des activités de coopération ;
• accroître l’efficacité des normes et de la coopération ;
• promouvoir la prise en compte de la dimension de genre dans les activités et l'implication de la société civile ;
• promouvoir la réflexion sur les dispositifs en place d’établissement de normes, ainsi qu’à fournir une assistance aux lieux de détention qui ne relèvent pas de la justice pénale.
   

Le Secrétariat a préparé une réponse du management ainsi qu’un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations. Ce document est également disponible sur le site web de la DIO, de même que le rapport.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.

Liens associés

• Rapport d’évaluation sur l’action menée par le Conseil de l’Europe dans le cadre de la ligne de programme « Prisons et police » 2016-2019 (version française abrégée)
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie (faits et chiffres)

Le rapport d’évaluation sur la gestion basée sur les résultats (RBM) au Conseil de l’Europe ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles.

L’évaluation avait pour objectif de déterminer si le système actuel de RBM fournit des informations pertinentes à la fois pour les politiques et pour la gestion de la performance et si ces informations sont prises en compte lors de la prise de décisions.

Les quatre objectifs majeurs généralement associés à la gestion basée sur les résultats sont :

• la responsabilisation,
• la communication,
• la prise de décision,
• l’apprentissage.
   

Il ressort de l'évaluation que l'Organisation dispose actuellement de la plupart des éléments requis pour soutenir une bonne responsabilisation et une bonne communication et recommande qu'un choix stratégique soit fait sur la manière de répondre aux quatre objectifs à l'avenir.

Un certain nombre de recommandations ont été formulées pour améliorer le système actuel. Ces recommandations se situent à deux niveaux : 1. le choix stratégique que l'Organisation doit faire quant au niveau d'ambition et à l'objectif de la gestion basée sur les résultats ; et 2. les améliorations qui peuvent être apportées indépendamment du choix stratégique effectué.

Toutes les recommandations ont été acceptées par le management et le Secrétariat a préparé une réponse du management ainsi qu’un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations. Ce document est également disponible sur le site web de la DIO, de même que le rapport.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.

Liens associés

• Évaluation sur la gestion basée sur les résultats (RBM) au Conseil de l’Europe (rapport abrégé)
• Réponse du management et plan d'action
• Faits et chiffres (infographie)

Le rapport d’évaluation portant sur l’élaboration de stratégies et de la présentation des rapports correspondants au Conseil de l’Europe ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant publiés.

L'évaluation porte sur les processus de préparation et de formulation des stratégies du Conseil de l'Europe, ainsi que la présentation des rapports correspondants, y compris les facteurs qui influencent la qualité de leur élaboration et de leur mise en œuvre. Le rapport établit également une corrélation entre l'impact de ces processus de planification stratégique et l'amélioration des performances organisationnelles.

Ainsi, l'évaluation identifie plusieurs enseignements tirés et fait un certain nombre de recommandations pour améliorer la préparation des futures stratégies en général et également, en particulier, dans la perspective stratégique de la Secrétaire Générale, en cours d'élaboration.

Toutes les recommandations ont été acceptées par le management et le Secrétariat a préparé une réponse du management ainsi qu’un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations. Ce document est également disponible sur le site web de la DIO, de même que le rapport.

La Division de l'évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.

Liens associés

• Rapport sur l’élaboration de stratégies et de la présentation des rapports correspondants (version abrégée)
• Réponse du management et plan d'action
• Faits et chiffres (infographie)

La Direction de l'audit interne et de l'évaluation (DIO) invite cordialement les membres des Représentations Permanentes et les agents à une présentation et discussion des résultats du rapport d’évaluation des comités intergouvernementaux, le jeudi 10 octobre 2019 de 10h à 12h30 en salle 1 du Palais de l’Europe. La présentation sera faite par l'équipe d'évaluation du ''Centre for Strategy and Evaluation Services''.

Après la présentation, les participants auront l'occasion de poser des questions et de discuter du rapport d'évaluation, y compris le suivi proposé.

Liens associés

• Ordre du jour
• Rapport d'évaluation des comités intergouvernementaux
• Réponse du Management

Le rapport d’évaluation des comités intergouvernementaux ainsi que la réponse du management sont maintenant disponibles sur la page Intranet de la DIO.

Le système de comités intergouvernementaux, au cœur du Conseil de l’Europe, a un rôle crucial à jouer pour aider ce dernier à accomplir sa mission globale. Les comités correspondent-ils encore aux besoins des États membres et sont-ils pertinents par rapport aux objectifs de l’Organisation ? Atteignent-ils leurs objectifs ? Sont-ils efficients ?

L'évaluation a montré que les comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe ont accompli un travail considérable au cours des dernières années et jouent un rôle essentiel dans l'élaboration de normes communes dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Ces normes communes qui découlent des travaux des comités intergouvernementaux sont utilisées comme référence également par la Cour européenne des droits de l’homme et par les organes de suivi. En outre, les comités intergouvernementaux constituent, dans les vastes domaines politiques, le lien entre le Conseil de l'Europe et les États membres et, dans certains cas, comme dans le cadre de la Convention Culturelle, avec des Éats non membres. D'une manière générale, les comités contribuent à réaliser une union plus étroite entre leurs membres, comme le prévoit l'article 1 du Statut du Conseil de l'Europe. Les activités des comités sont généralement très pertinentes aussi bien afin de répondre aux besoins des États membres que pour atteindre les objectifs du Conseil de l'Europe. Toutefois, ces dernières années, le système des comités intergouvernementaux a été confronté à des contraintes financières croissantes qui ont rendu l'exécution de certaines tâches plus difficile. Il y a également besoin d’améliorer la cohérence, de plus de flexibilité dans le déploiement des ressources, une meilleure accessibilité aux informations en temps réel ainsi que d’une orientation stratégique plus claire.

L'évaluation formule trois scénarios futurs et un certain nombre de recommandations afin d'améliorer davantage le système de comités, notamment :

• L'établissement de cadres stratégiques pour les comités par le CM/SG et un reporting à un niveau stratégique ;
• Une clarification par le SG sur la façon dont les comités sont établis et dissous ;
• Le renforcement de la coordination et de la coopération entre les comités ;
• La mobilisation de ressources extrabudgétaires pour soutenir les travaux des comités ;
• Une souplesse accrue dans la planification et le déploiement des ressources humaines et financières à la disposition des comités ;
• La mise en commun et/ou l'externalisation des tâches liées aux voyages gérées par les secrétariats des comités ;
• Une amélioration de la façon dont les comités font part de leurs activités, y compris un portail unique ;
• Plus d’évaluation de la performance de chaque comité ; et
• Apporter des changements à la Résolution CM/Res(2011)24 pour mettre en œuvre lesdites recommandations.
   

Une réponse de management pour la mise en oeuvre des recommandations a été préparée par le Secrétariat ; le document est également disponible sur le site de DIO.

La Division de l'évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude aux membres des comités intergouvernementaux, aux représentants permanents et au personnel du Conseil de l'Europe participant à cet exercice.

Lien associés

• Évaluation des comités intergouvernementaux
• Réponse du management 
• Faits et chiffres  (Infographie)

Le rapport sur l'évaluation du soutien du Conseil de l'Europe à la protection et à la promotion de la liberté d'expression est désormais disponible (en anglais uniquement) sur la page Intranet de DIO.

L'évaluation a montré que les travaux du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression répondent aux besoins des partenaires et encouragent efficacement le respect des normes du Conseil de l'Europe, notamment par le biais de la plateforme pour la protection des journalistes et des activités de coopération. L'évaluation suggère également que le CdE mène ses travaux dans une perspective de durabilité en impliquant systématiquement la société civile en tant que multiplicateur et dans la conception des activités de coopération.
 

L'évaluation formule un certain nombre de recommandations, comme suit :

• élaborer un cadre stratégique sur la liberté d'expression qui implique tous les acteurs concernés au sein du Conseil de l'Europe ;
• renforcer le leadership et la coordination, par exemple en créant la fonction de "Représentant spécial" ou de "Conseiller spécial" du/de la Secrétaire Général/e pour la liberté d'expression ;
• promouvoir davantage la visibilité de la plateforme ;
• donner la priorité au renforcement des capacités des organisations de la société civile et des bureaux des médiateurs en tant que défenseurs éminents des normes ;
• renforcer les ressources humaines des bureaux hors siège dans certains domaines thématiques de la liberté d'expression, et
• faciliter davantage l'accès aux résultats du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression au-delà du cadre des activités de coopération.
   

La Division de l'évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude aux partenaires des États membres et au personnel du Conseil de l'Europe ayant participé à cet exercice.

Liens associés

• Rapport sur l'évaluation du soutien à la protection et à la promotion de la liberté d'expression [anglais uniquement]
• Faits et chiffres  (Infographie)

Le rapport sur l'évaluation du soutien du Conseil de l'Europe à la lutte contre la corruption est désormais disponible sur la page web de la DIO (en anglais uniquement).

L'évaluation conclut que le soutien du Conseil de l'Europe aux États dans la lutte contre la corruption est hautement pertinent pour les États membres ainsi que les États non-membres et aborde la corruption au plus haut niveau et, en particulier, dans les secteurs clés. Le Conseil de l'Europe est apprécié en tant qu'acteur international fiable et impartial qui offre une expertise de grande qualité et apporte une valeur ajoutée unique grâce au renommé triangle dynamique de normes anticorruption, de suivi des États et de coopération technique.

L'évaluation recommande que l'Organisation continue d’améliorer sa visibilité et son effet de levier, sa coopération et coordination internes et externes ainsi que ses méthodes de travail concernant les procédures de suivi du GRECO, la gestion de projet et les activités de suivi des avis de la Commission de Venise.

La Division de l'évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude aux partenaires dans les États membres et au personnel du Conseil de l'Europe qui ont pris part à cet exercice.

Liens associés :

• Évaluation du soutien apporté à la lutte contre la corruption

Les contributions volontaires pour soutenir l’action du Conseil de l'Europe ont considérablement augmenté ces dernières années. Ces contributions apportent un soutien important aux activités de coopération. Le rapport d’évaluation sur la mobilisation et l'allocation des ressources (en anglais uniquement) a pris note des progrès réalisés et fournit des éléments d'information permettant d'éclairer la révision future des politiques et pratiques dans ce domaine.

Les éléments principaux suivants ont été soulignés :

• sous l'effet conjugué de la confiance des donateurs et des efforts et outils de mobilisation des ressources, les contributions extrabudgétaires ont considérablement augmenté et ont favorisé l'émergence de secteurs thématiques forts capables de planifier et de mettre en œuvre des activités de coopération,
• les contributions volontaires ne couvrent pas encore tous les besoins financiers dans le domaine de la coopération. Pour assurer une plus grande prise en charge, le rapport suggère d'explorer des sources jusqu'ici inexploitées au sein des différentes entités de l'Union Européenne,
• les processus internes régissant la priorisation de la mobilisation des ressources et la prévisibilité pourraient être améliorés et rendus plus transparents,
• si le Conseil de l'Europe a considérablement investi pour développer ses capacités de coopération et mobiliser des ressources extrabudgétaires, il convient de remédier à certaines contraintes administratives et structurelles internes et de renforcer la communication entre les différents acteurs internes.
   

La Division de l'évaluation de la DIO souhaite exprimer sa gratitude au personnel du Conseil de l'Europe et aux donateurs ainsi qu’aux membres du personnel d'autres organisations internationales qui ont été interrogés ou ont fourni des documents lors de cette évaluation.

En outre, le rapport sur l’évaluation de la communication numérique et de l'accès à l’information est également disponible.

Liens associés

• Rapport d’évaluation sur la mobilisation et l'allocation des ressources [en anglais uniquement]
• Rapport d’évaluation de la communication numérique et de l'accès à l’information [fr]

Des conférenciers de haut niveau de l'UNESCO, de l'OCDE, de la Commission européenne et du Comité consultatif de surveillance seront présents pour partager leurs expériences sur les normes et pratiques en ce qui concerne la fonction d'évaluation dans les organisations internationales.

Liens associés :

• Programme