La Division de l'Évaluation de la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation (DIO) a publié un rapport intitulé : « Contribution à la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l'homme par le biais de projets de coopération  : une méta-évaluation ».

La méta-évaluation a analysé les principaux enseignements tirés d’un examen collectif d’un ensemble de rapports d’évaluation, de rapports d’audit et de rapports de suivi basés sur les résultats relatifs à des projets de coopération menés au cours de la période 2019-2024, en mettant l’accent sur la mise en œuvre nationale de la Convention.

Les constats indiquent qu’il existe peu de liens entre les projets de coopération, la Convention européenne des droits de l’homme et son application au niveau national. Un renforcement de ces liens permettrait d’optimiser l’efficacité des projets et de fédérer les différents axes d’intervention ainsi que les parties prenantes autour d’un objectif commun et clairement défini.

Par ailleurs, les thèmes récurrents identifiés dans les rapports d’évaluation comprennent :

• des données limitées sur les résultats dues à une mesure et une collecte de données généralement insuffisantes,
• des éléments indiquant que l’intégration d’approches alternatives renforce les projets ; toutefois, de tels ajustements de méthodologie ne sont généralement observés qu’en réponse à des situations de crise,
• les principales caractéristiques d'une approche fondée sur les droits humains sont bien intégrées dans la mise en œuvre des projets ; néanmoins, cette approche n'est pas toujours suffisamment reconnue ni comprise par les responsables de projet et, dans de nombreux cas, par les évaluateurs.
• l'intégration d’une dimension de genre est abordée de manière plus opérationnelle dans les plans d'action et aux niveaux programmatiques supérieurs, offrant ainsi des pistes pour améliorer son intégration au niveau des projets.

La méta-évaluation réitère cinq recommandations relatives aux projets de coopération soutenant la mise en œuvre nationale de la Convention. En réponse à la méta-évaluation, une Réponse du management et un plan d'action, acceptant toutes les recommandations, ont été élaborés en vue de renforcer l’appui à la mise en œuvre nationale de la Convention dans l'ensemble des États membres.

La Division de l’Évaluation tient à remercier toutes les parties prenantes ayant participé à cet exercice.

Pour un résumé de la méta-évaluation, veuillez consulter l'aperçu.

Liens associés

• Contribution à la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l'homme par le biais de projets de coopération  : une méta-évaluation
• Réponse du management et plan d'action
• Aperçu de l’évaluation

La Direction de l'Audit Interne, de l'Évaluation et de l'Investigation (DIO), a publié un nouveau rapport synthétisant les conclusions et les enseignements tirés de 25 évaluations menées en 2024 et 2025.

L'échantillon comprend à la fois des évaluations indépendantes menées par la Direction de l'Audit Interne, de l'Évaluation et de l'Investigation et des évaluations décentralisées, commandées par les équipes de programme. La synthèse porte sur 25 rapports d’évaluation et leurs réponses du management et plans d’action respectifs. S’appuyant sur un ensemble varié d’évaluations, elle met en évidence les tendances que les évaluations individuelles ne peuvent pas toujours révéler à elles seules, depuis les éléments communs qui contribuent à la réussite des initiatives jusqu’aux obstacles récurrents qui les freinent.

Le rapport offre un aperçu concis et accessible de ce qui fonctionne et de ce qui doit être renforcé. Il rend également compte des réponses du management à chaque recommandation, offrant une vision claire de la manière dont l’Organisation prévoit de donner suite aux constats.

Ensemble, ces enseignements peuvent orienter les prochaines étapes du Conseil de l’Europe en matière de planification, de programmation et de développement organisationnel, en fournissant une base factuelle plus solide pour guider les décisions futures.

La synthèse identifie des enseignements dans quatre domaines : la conception et la mise en œuvre des programmes, les partenariats, l’intégration des questions transversales et la gestion basée sur les résultats.

Lisez l'aperçu de l'évaluation ou le rapport complet pour découvrir les constats du rapport de synthèse.

La Division de l’Évaluation de la Direction de l'Audit Interne, de l'Évaluation et de l'Investigation a publié un rapport d’évaluation du sous-programme du Conseil de l’Europe sur les droits des enfants.

Cette évaluation a examiné comment les mécanismes normatifs, de suivi et de coopération fonctionnent ensemble dans la pratique pour promouvoir et protéger les droits des enfants. Elle s’est concentrée sur la manière dont le sous-programme s’inscrit dans la Stratégie plus large sur les droits de l’enfant 2022-2027. Couvrant la période 2021-2025, l’évaluation s’est interrogée sur la manière dont le sous-programme contribue à l’intégration des droits des enfants, exerce son rôle unique dans ce domaine et soutient la promotion et la protection des droits des enfants dans les États membres.

En ce qui concerne les constats, l’évaluation a conclu que le lien entre le sous-programme et la Stratégie fonctionne parfaitement en tant qu’instrument à plusieurs niveaux, bien que ses multiples groupes cibles posent des défis. Par ailleurs, l’évaluation a constaté que les mécanismes du sous-programme combinent de façon efficace différents domaines thématiques, tandis que certains domaines opérationnels doivent être améliorés. Par exemple, le Groupe de consultation pour les enfants d’Ukraine (CGU) témoigne de la forte capacité du sous-programme à réagir de manière dynamique et flexible. L’égalité et l’inclusion occupent une place prépondérante à travers les principes et les valeurs, bien qu’elles soient parfois entravées dans la pratique.

Dans l’ensemble, le sous-programme agit à divers titres, notamment en tant que rassembleur, normateur et multiplicateur, afin d’influencer efficacement les résultats dans les États membres. Le Conseil de l’Europe conserve un rôle de premier plan particulièrement influent dans le domaine des droits des enfants – un rôle qui mérite d’être entretenu alors qu’il continue de s’adapter à un monde en mutation rapide.

Dans l’ensemble, l’évaluation identifie six enseignements tirés qui constituent des bonnes pratiques au sein du Conseil de l’Europe, tels que donner une impulsion à l’intégration, favoriser l’informalité et offrir un espace confidentiel pour des discussions ouvertes et franches sur des questions hautement sensibles sur le plan politique, ainsi qu’identifier et promouvoir les meilleures pratiques qui contribuent à intégrer différents mécanismes et à renforcer les approches multipartites.

L’évaluation formule sept recommandations concernant le sous-programme. En réponse à cette évaluation, une réponse du management acceptant toutes les recommandations ainsi qu’un plan d’action ont été élaborés afin de renforcer davantage les activités du sous-programme dans l’ensemble des États membres.

La Division de l'Évaluation tient à exprimer sa gratitude à toutes les parties prenantes qui ont participé à cet exercice.

Pour un aperçu de l’évaluation du sous-programme sur les droits des enfants, veuillez consulter l’aperçu.

Liens associés

• Rapport d’évaluation du sous-programme du Conseil de l’Europe sur les droits des enfants
• Réponse du management et plan d'action
• Aperçu de l’évaluation

La Direction de l'Audit Interne, de l'Évaluation et de l'Investigation (DIO) a le plaisir d'annoncer la publication du rapport d'évaluation sur le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Azerbaïdjan 2022-2025. Réalisée entre avril et novembre 2025, cette évaluation fournit une analyse approfondie de la conception, de la mise en œuvre et des résultats du Plan d'action et présente les principaux constats, les enseignements tirés et des recommandations pratiques qui serviront de base aux futurs cadres de coopération au sein de l'Organisation et avec les partenaires nationaux.
 

À propos du Plan d'action

Le Plan d'action pour l'Azerbaïdjan 2022-2025 a été adopté par le Comité des Ministres le 16 février 2022. En tant qu'instrument de programmation stratégique, le Plan d'action a été conçu pour aligner davantage la législation, les institutions et les pratiques de l'Azerbaïdjan sur les normes du Conseil de l'Europe dans les domaines cruciaux des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie. Le Plan abordait divers domaines, notamment la réforme judiciaire, la cybercriminalité, la lutte contre la discrimination, la lutte contre la corruption et l'égalité de genre, en réponse aux priorités nationales et aux obligations internationales du pays.
 

Principaux constats de l'évaluation

• L'évaluation a montré que le plan d'action avait donné de bons résultats dans plusieurs domaines clés de la réforme, en particulier là où existaient des partenariats de longue date, une continuité technique et un soutien politique. Des effets positifs ont été constatés dans les domaines de la justice, de la lutte contre la criminalité économique et de l'égalité de genre. Toutefois, les progrès ont été inégaux, certains secteurs, tels que la traite des êtres humains et la réforme pénitentiaire, n'ayant enregistré que des avancées limitées en raison de contraintes en matière de ressources et d'engagement.
• Le Plan d'action était étroitement aligné sur les stratégies nationales de réforme de l'Azerbaïdjan et répondait aux besoins prioritaires dans de nombreux domaines. Néanmoins, l'évaluation a révélé que les consultations formelles avec les parties prenantes nationales pendant la phase de conception étaient souvent limitées, ce qui a réduit l'appropriation globale et la sensibilisation au plan parmi les institutions azerbaïdjanaises.
• La coordination entre les projets s'est avérée en grande partie ponctuel ; si certaines synergies et certains efforts de collaboration ont été réalisés, ceux-ci reposaient au contraire sur l'initiative de équipes individuelles plutôt que sur des mécanismes systématisés. La visibilité limitée du cadre du Plan d'action a également freiné la sensibilisation des bénéficiaires et des partenaires.
• Si les rapports sur les activités et les résultats étaient solides, les processus de suivi et d'évaluation n'étaient pas suffisamment développés pour saisir les changements au niveau des résultats et l'impact à long terme. En conséquence, les opportunités d'apprentissage institutionnel et de démonstration d'une transformation plus large ont souvent été manquées.
   

Enseignements tirés et recommandations

Le rapport souligne que le succès durable est plus probable lorsque les programmes de coopération reposent sur une forte présence institutionnelle, s'alignent sur les stratégies nationales et impliquent un engagement de haut niveau entre pairs. L'évaluation souligne la nécessité :

• de processus de conception plus participatifs et systématiques afin de garantir l'adhésion nationale,
• de cadres de suivi basés sur les résultats et améliorés,
• une coordination renforcée entre les projets et des mécanismes plus clairs pour créer des synergies,
• des arrangements financiers et une allocation des ressources flexibles afin de mieux répondre aux besoins émergents,
• des initiatives de communication et de visibilité plus fortes afin de mieux faire connaître les cadres de coopération stratégique tels que le Plan d'action.
   

Prochaines étapes

Les constats et recommandations issues de cette évaluation ont pour but d'éclairer la conception de la prochaine génération du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Azerbaïdjan, qui débutera en 2026 et de contribuer à l'apprentissage institutionnel pour les plans d'action avec d'autres pays.

La Direction de l'Audit Interne, de l'Évaluation et de l'Investigation exprime sa gratitude à toutes les parties prenantes, notamment les autorités de l'Azerbaïdjan, les représentant·e·s de la société civile, les partenaires internationaux et le personnel du Conseil de l'Europe, pour leur précieuse contribution à ce processus.
 

Liens associés

• Rapport d'évaluation du Plan d'action pour l'Azerbaïdjan 2022-2025
• Réponse du management et plan d'action
• Aperçu de l’évaluation

La Division de l'Évaluation de la Direction de l'Audit Interne, de l'Évaluation et de l'Investigation a publié un rapport d'évaluation du programme Renforcer la confiance dans les institutions publiques (RCIP).

Cette évaluation examine comment le programme RCIP a contribué à renforcer la confiance du public dans les systèmes démocratiques. Elle s'est concentrée sur trois sous-programmes : la démocratie par le droit (Commission de Venise), l'indépendance et l'efficacité de la justice, et les prisons, la police et la privation de liberté. Couvrant la période 2020-2024, l'évaluation a porté sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'impact du programme. Elle a notamment mis en évidence des enseignements clés et des bonnes pratiques qu'il est recommandé de continuer à mettre en œuvre et à adopter à plus large échelle.

L'évaluation a conclu que le programme est crédible et répond aux besoins des États membres. En outre, il a été constaté que le programme avait apporté une contribution significative aux changements juridiques et politiques au niveau des États membres, en particulier lorsque la volonté politique, la capacité institutionnelle et l'engagement au niveau national sont alignés. L'importance de cette contribution est amplifiée lorsque différentes parties du programme du Conseil de l'Europe sont appliquées à une situation de réforme spécifique et lorsqu'elles sont mises en synergie avec les efforts similaires d'institutions nationales indépendantes, de partenaires de développement et d'organisations de la société civile (OSC).

D'autre part, l'évaluation a révélé que les progrès accomplis vers l'amélioration des performances institutionnelles démocratiques restent inégaux, car la politisation des réformes et la résistance au changement parmi les personnes directement concernées ont entravé la mise en œuvre de cadres institutionnels améliorés.

Dans l'ensemble, l'évaluation souligne l'importance de maintenir les meilleures pratiques suivantes :

• une assistance technique de haute qualité combinée à une facilitation délibérément inclusive des processus, à une diplomatie douce et à un soutien logistique pratique.
• une application cohérente du triangle stratégique (activités normatives, suivi et coopération).
• l'alignement actif avec des entités externes partageant les mêmes idées, telles que les mécanismes nationaux indépendants de défense des droits humains, les OSC et/ou les partenaires de développement, apporte des changements positifs.
• un apprentissage et une adaptation systématiques, fondés sur un échange actif de bonnes pratiques tant au sein du programme qu'entre les États membres.
   

L'évaluation formule quatre recommandations concernant la conception, la gestion et le fonctionnement du programme RCIP. En réponse à l'évaluation, une réponse du management acceptant toutes les recommandations et un plan d'action ont été préparés afin d'améliorer encore le travail du programme dans les États membres.

La Division de l'Évaluation tient à exprimer sa gratitude à toutes les parties prenantes qui ont participé à cet exercice.

Pour en savoir plus sur l'évaluation du programme RCIP, veuillez consulter l'aperçu de l'évaluation. 

Liens associés

• Rapport d'évaluation du programme Renforcer la confiance dans les institutions publiques
• Réponse du management et plan d'action
• Aperçu de l’évaluation

La Division de l'Évaluation de la Direction de l'Audit Interne, de l'Évaluation et de l'Investigation a publié un rapport d'évaluation sur la Charte sociale européenne et son mécanisme de suivi. 

L'évaluation a examiné, pour la période 2020-2024, les moyens par lesquels la Charte aide les États membres à remplir leurs obligations et à renforcer les droits sociaux des citoyens. L'évaluation a conclu que la Charte a contribué à faire progresser la protection des droits sociaux en Europe, mais elle met également en évidence des domaines à améliorer à l'avenir. 

Si la Charte s'est avérée jouer un rôle essentiel en temps de crise, son efficacité est toutefois entravée par la complexité des procédures de suivi. Les réformes de 2022 ont néanmoins permis de réaliser des progrès significatifs en matière de rationalisation des processus de suivi et d'amélioration de l'efficacité. Le rapport met en évidence les possibilités d'optimiser l'allocation des ressources et de raccourcir les délais de prise de décision. En outre, le renforcement de la visibilité et de la sensibilisation à la Charte sont des éléments clés pour renforcer son impact, en particulier en période de crise. 

L'évaluation a conclu que les droits sociaux et économiques consacrés par la Charte sont essentiels et ont été reconnus, au même titre que les droits civils et politiques. Le renforcement du dialogue et de l'engagement entre les organes de la Charte et les États membres garantit des évaluations plus précises et une mise en œuvre plus efficace. Dans l'ensemble, l'évaluation souligne l'importance des réformes en cours et des efforts de collaboration, mettant en évidence une trajectoire positive. 

Les conclusions et recommandations de l'évaluation ont été bien accueillies par le Service des droits sociaux et ont donné lieu à une réponse du management qui permettra de développer davantage l'utilisation de la Charte dans les États membres. 

La Division de l'Évaluation tient à exprimer sa gratitude à toutes les parties prenantes qui ont participé à cet exercice. 
 

Liens associés

• Évaluation de la Charte sociale européenne
• Réponse du management et plan d'action
• Infographie

La Division de l'Évaluation a lancé une évaluation du soutien apporté par le Conseil de l'Europe aux États membres et autres parties prenantes dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA).

L'objectif de cette évaluation est d'évaluer la contribution du Conseil de l'Europe à la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit dans ses États membres et au-delà, dans un environnement où l'IA joue un rôle croissant.

Si vous avez une expertise avérée à l'intersection de la gouvernance de l'IA et des droits fondamentaux, nous vous encourageons à postuler et à contribuer à cette importante initiative.
 

 Pour plus de détails, tels que le mandat et la procédure de candidature, veuillez consulter la page EProc

 Date limite pour la soumission des propositions : 11 juillet 2025.

La Division de l’Évaluation de la DIO a publié un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík. L’évaluation examine dans quelle mesure la Déclaration a influencé les activités du Conseil de l’Europe et comment elle a été mise en œuvre dans le Programme et Budget. Les principales conclusions indiquent que la réponse du Conseil de l’Europe a été globalement efficace. La mise en œuvre a été plus efficace dans les domaines d’action définis de manière concrète dans la Déclaration et bénéficiant d’une volonté politique commune des États membres. C’est notamment le cas des travaux liés à l’Ukraine.

Le rapport souligne la nécessité d’un engagement politique continu de la part des États membres. Il constate que la coopération externe s’est renforcée, en particulier avec l’Union européenne, bien que des efforts supplémentaires soient encore nécessaires. La Déclaration a été bien diffusée dans les cercles gouvernementaux et institutionnels.

L’évaluation fait le point sur le rôle joué par la Déclaration dans l’orientation des travaux, la facilitation des discussions et le rassemblement autour des valeurs. Elle rappelle à juste titre que l’Organisation doit veiller à : (a) maintenir un engagement constant autour de ses valeurs et de ses activités ; (b) s’assurer que les questions clés de la Déclaration soient traitées afin d’atteindre les résultats et impacts attendus ; et (c) gérer les attentes des parties prenantes à l’égard de la Déclaration.

Cinq recommandations sont formulées pour renforcer la mise en œuvre future de la Déclaration, chacune visant à répondre à l’un de ces trois aspects :

• Développer des approches stratégiques et ciblées pour maintenir l’engagement et la mobilisation des États membres,
• Encourager des processus internes inclusifs et promouvoir la transversalité au sein des institutions du Conseil de l’Europe ainsi qu’au sein du Secrétariat,
• Élaborer des scénarios représentant différents niveaux d’ambition, périmètres d’action et ressources nécessaires concernant l’implication de la société civile, la participation de la jeunesse, la décentralisation et la dimension extérieure du Conseil de l’Europe,
• Renforcer le cadre de gestion des initiatives dont les attentes élevées ne se sont pas encore pleinement concrétisées,
• Améliorer les stratégies de communication et exploiter efficacement les livrables afin de mieux toucher les différentes parties prenantes.
   

La Division de l’Évaluation remercie chaleureusement toutes les parties prenantes ayant contribué à l’élaboration de ce rapport.

Liens associés

• Rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík
• Réponse du management et plan d'action
• Infographie
   

Le rapport d'évaluation de la DIO reconnaît les efforts déployés pour intégrer une perspective pour la jeunesse dans notre travail.
 

Principales conclusions

• Il existe une longue tradition de participation et d'engagement des jeunes, y compris des modèles reconnus comme exemplaires en dehors de l'Organisation.
• Les perspectives pour la jeunesse ont un impact tangible sur la qualité et la cohérence des travaux du Conseil de l'Europe.
• Une approche plus stratégique est nécessaire pour maintenir des initiatives fortes dans certaines entités tout en encourageant d'autres initiatives.
• Les rôles et les responsabilités en matière d'intégration d’une perspective pour la jeunesse doivent être plus clairs et attribués plus largement.
• Le feedback doit être systématique afin d'établir des relations plus solides avec les jeunes impliqués dans l'Organisation.
• Il faut veiller à ce que les perspectives pour la jeunesse s'alignent sur l'intégration de la dimension de genre et sur une approche fondée sur les droits humains.
• L'évaluation encourage les principales entités administratives à planifier des actions cohérentes et à se soutenir mutuellement afin d'intégrer davantage une perspective pour la jeunesse dans l'ensemble de l'Organisation.

La Division de l'Évaluation souhaite exprimer sa gratitude à toutes les parties prenantes impliquées dans l'exercice.
 

Liens associés

• Évaluation de l'intégration d'une perspective pour la jeunesse dans les travaux du Conseil de l'Europe
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie

La Division de l'Évaluation de la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation (DIO) a finalisé une évaluation de la gestion du changement dans le cadre de la réforme administrative du Conseil de l’Europe.

L'évaluation a montré que l'Organisation s'est continuellement réformée et a fait preuve d'adaptabilité en réponse à des défis extérieurs tels que la pandémie de covid-19 et la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Dans le même temps, le processus de réforme a été essentiellement réactif et limité en termes de ressources.
 

Principales conclusions

• Un mécanisme de prise de décision stratégique, une feuille de route claire et des ressources dédiées sont essentiels pour une gestion efficace du changement,
• La mise en place d'un centre de gestion du changement centralisé et de lignes directrices pratiques soutiendrait une culture de réforme proactive,
• Une communication efficace et l'engagement du personnel sont essentiels à la réussite de la mise en œuvre de la réforme.
   

L'évaluation souligne que le Conseil de l'Europe est confronté à une décision cruciale : investir dans les ressources, les structures et les processus nécessaires à une gestion solide du changement, ou ajuster les attentes en matière de réforme pour s'aligner sur les niveaux de ressources actuels.

Toutes les recommandations ont été acceptées et une réponse du management et un plan d'action ont été fournis.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à toutes les parties prenantes qui ont participé à l'exercice.

Liens associés

• Rapport d'évaluation de la gestion du changement dans le cadre de la réforme administrative
• Réponse du management et plan d'action
• Infographie

L'évaluation de l'institution du Commissaire aux droits de l'homme, menée par la Division de l’Évaluation a porté sur les contributions de l'institution de 2017 à 2023, couvrant les mandats des troisième et quatrième Commissaires. Cet examen s'est concentré sur le rôle du Commissaire dans la défense des droits de l'homme, le soutien aux réformes et la fourniture de conseils aux États membres.
 

Principales conclusions :

• Crédibilité et influence : le Commissaire s'est forgé une solide réputation de voix crédible et influente en matière de droits de l'homme, notamment grâce à des visites dans les pays et à des interventions de tiers à la Cour européenne des droits de l'homme.
• Amélioration de la réponse rapide : l'évolution récente du Commissaire vers des visites de réponse rapide et une communication accrue avec le Comité des Ministres a renforcé l'impact du Bureau, en particulier en période de crise.
• Sensibilisation : la sensibilisation aux questions des droits de l'homme, notamment parmi les groupes de la société civile, a été couronnée de succès.
• Possibilité d'accroître l'impact : malgré ces réalisations, les preuves de changements législatifs et institutionnels restent limitées. L'évaluation recommande que les futurs Commissaires se concentrent sur le suivi systématique de la mise en œuvre des recommandations et envisagent de réévaluer les objectifs de haut niveau pour une plus grande efficacité.
   

Cette évaluation attire l'attention sur le rôle essentiel du Commissaire dans la promotion des normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme et met en évidence les possibilités de renforcer l'impact futur.

Toutes les recommandations ont été acceptées et une Réponse du management et un plan d’action a été fourni.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à toutes les parties prenantes qui ont participé à cet exercice.
 

Liens associés

• Évaluation de l'institution du Commissaire aux droits de l'homme
• Réponse du management et plan d'action
• Infographie

L'évaluation du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) a été apprécié par le CDADI. Le management a accepté les cinq recommandations et a élaboré une réponse et un plan d'action pour améliorer les domaines prioritaires.
 

Principales conclusions

• L'approche globale du CDADI est positive et utile concernant les aspects transversaux de l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI).
• Les équipes et les groupes de travail composés de différents services s'articulent bien avec le triangle stratégique.
• L'intersectionnalité renforce mutuellement l'approche fondée sur les droits humains.
• Il convient d'investir davantage d'efforts dans la définition d'objectifs stratégiques pour le Comité.

Liens associés

• Évaluation du comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion
• Réponse du management et plan d'action
• Infographie

La Division de l'Évaluation de la DIO recherche des sociétés d'évaluation et des experts hautement qualifiés pour rejoindre notre pool de consultants. Si vous avez l'expertise nécessaire pour mener ou contribuer à des évaluations de notre travail, nous voulons vous connaître !

Nous avons lancé deux appels d'offres passionnants pour des services de conseil dans le domaine de l'évaluation :

• Appel d'offres 2024/AO/33 pour la conclusion d'un contrat-cadre pour la fourniture de services liés à l'évaluation, divisé en deux lots : Lot 1 : spécialistes de l'évaluation et Lot 2 : assurance qualité
• Appel d'offres 2024/AO/34 pour la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de services de conseil pour les évaluations commandées en externe
   

Des informations détaillées sur l'objet et la portée de chaque appel d'offres sont disponibles dans la note d'information.

Ne manquez pas cette occasion de collaborer avec le Conseil de l'Europe ! Soumettez vos offres avant le 27 juin 2024 à 16h00 CET.

Liens associés

• Plateforme E-procurement du Conseil de l'Europe

Le rapport d’évaluation de la participation de la société civile aux activités de coopération (version française abrégée) est maintenant disponible sur la page web de la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation (DIO). L'évaluation complète les évaluations précédentes, "Évaluation de la contribution des ONG à l'élaboration de normes et au suivi au sein du Conseil de l'Europe" et l’"Évaluation de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe".

La participation de la société civile aux activités de coopération pourrait contribuer, selon les termes de la Déclaration de Reykjavik, "à renforcer davantage le travail de l'Organisation sur le terrain" et à "consolider l’action de l'Organisation auprès des organisations de la société civile et son engagement significatif auprès d'elles". L'objectif de l'évaluation était d'évaluer la pratique actuelle de la participation de la société civile aux activités de coopération, y compris la mesure dans laquelle l'approche des droits de l'homme est appliquée.

Les principales conclusions de l'évaluation sont les suivantes :

• Le Conseil de l'Europe obtient de bons résultats en ce qui concerne la manière dont il utilise la participation de la société civile dans les activités de coopération
• Les organisations de la société civile ont d'autres attentes irréalistes à l'égard du Conseil de l'Europe qui pourraient nécessiter une communication plus systématique pour y répondre.
   

Bien qu'une plus grande implication de la société civile dans les activités de coopération puisse améliorer les résultats, il y a des limites en termes de ressources disponibles pour gérer cette implication. Une approche plus systématique de la participation de la société civile pourrait ouvrir la voie à des activités de coopération plus efficaces.  

Les recommandations suggèrent des moyens d'impliquer plus étroitement la société civile dans les activités de coopération du Conseil de l'Europe. 

La DIO souhaite exprimer sa gratitude à toutes les parties prenantes impliquées dans cet exercice.
 

Liens associés

• Évaluation de la participation de la société civile aux activités de coopération (en anglais seulement)
• Réponse du management et plan d'action
• Rapport abrégé
• Infographie (faits et chiffres)

Les deux rapports d’évaluation abrégés ainsi que les réponses du management et les plans d’action sont maintenant disponibles :

• Rapport d’évaluation du sous-programme du Conseil de l’Europe ''Indépendance et efficacité de la justice''

L’évaluation fournit un certain nombre de recommandations concernant la structure, la coordination, la conception et le suivi du sous-programme afin d’en améliorer et d’en accroître l’efficacité et l’impact y compris l’allocation de ressources supplémentaires au CCJE et au CCPE.
 

• Rapport d’évaluation des travaux du Conseil de l’Europe dans le cadre du sous-programme ''Action contre le crime et protection des citoyens'' –cybercriminalité et traite des êtres humains

L’évaluation fournit un certain nombre de recommandations qui visent la redéfinition de la théorie du changement, des indicateurs et des cibles du sous-programme, sur l’élaboration d’une stratégie d’alliances pour soutenir les changements de législation, sur la création d’un forum de dialogue avec la société civile, sur la mise en place de mécanismes et de processus de consultation du personnel, sur le partage des enseignements tirés de la mise en œuvre, sur la révision de la stratégie de coopération dans le domaine de la traite des êtres humains et sur l’analyse de la faisabilité du modèle d’évaluation actuel dans le domaine de la cybercriminalité.
 

La Division de l’Évaluation tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.
 

Liens associés pour l’évaluation du sous-programme "Indépendance et efficacité de la justice" :

• Rapport d’évaluation – version abrégée
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie (faits et chiffres)
   

Liens associés pour l’évaluation des travaux dans le cadre du sous-programme "Action contre le crime et protection des citoyens" – cybercriminalité et traite des êtres humains :  

• Rapport d’évaluation – version abrégée
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie (faits et chiffres)

La politique d’Evaluation approuvée par le Comité des Ministres en 2019, prévoyait une analyse par les pairs pour 2022. L’analyse par les pairs de la fonction d’évaluation du Conseil de l’Europe, préparée par un panel d’experts indépendants, ainsi que la réponse du management et le plan d’action, sont désormais disponibles et publiés.

Dans l’ensemble, la fonction d’évaluation du Conseil de l’Europe a été sensiblement renforcée au cours des dernières années. La culture d’évaluation de l’Organisation s’est améliorée, même s’il est à notera noté que celle-ci n’est pas pleinement arrivée à maturité. Les recommandations suivantes ont été émises : 

• Optimiser la sélection des sujets d’évaluation en invitant la Secrétaire Générale, le Comité des Ministres et le senior management à proposer des domaines spécifiques pour les évaluations ;
• Assurer la couverture de l’univers de l’évaluation, en incluant les activités normatives, les mécanismes de suivi, la Cour européenne des droits de l’homme et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
• Augmenter les ressources pour l’évaluation en réservant un pourcentage du budget total du Conseil de l’Europe ;
• Accroître l’utilité des rapports d’évaluation à travers un meilleur engagement des parties prenantes et de meilleurs produits d’apprentissage ;
• Renforcer la visibilité et les compétences de la Division de l’Évaluation ;
• Investir davantage dans les évaluations décentralisées en augmentant leur couverture, leurs ressources et leurs capacités, en définissant un critère simple pour les évaluations obligatoires, en renforçant leur indépendance, en établissant des correspondants d’évaluations et en publiant les rapports d’évaluations finaux.
   

Le groupe chargé de l’analyse par les pairs est composé des membres suivants :

• M. Arild Hauge, président du Groupe chargé de l’analyse par les pairs, ancien Directeur adjoint du Bureau indépendant d’évaluation du PNUD, Oslo 
• Mme Claudia lbarguen, membre du Groupe chargé de l’analyse par les pairs, Chef du Bureau de l’évaluation de l’UNESCO, Paris 
• M. Guy Thijs, membre du Groupe chargé de l’analyse par les pairs, Directeur, Bureau de l’évaluation, OIT, Genève 
• M. Urs Zollinger, Consultant pour l’analyse par les pairs, Évaluateur, Zurich 
   

Liens associés 

• Analyse par les pairs de la fonction d’évaluation du Conseil de l’Europe
• Réponse du management et le plan d’action

Le rapport d’évaluation sur le soutien aux États membres pour faire face aux défis de la pandémie de covid-19 (version française abrégée) ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles.

L'objectif de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure la réponse programmatique de l’Organisation a aidé les États membres à respecter leur engagement à préserver les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie dans le contexte des menaces et des défis posés par la pandémie.

L’évaluation montre que, dans l’ensemble, le Conseil de l’Europe a été capable de réagir, malgré son manque de préparation à une crise d’une telle ampleur.

Le rapport fournit un certain nombre de recommandations visant à renforcer davantage la capacité de l’Organisation à gérer les crises, à optimiser sa préparation à de tels phénomènes et à accroître la grande résilience dont elle a fait preuve pendant la pandémie.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.
 

Liens associés 

• Évaluation du soutien aux États membres pour faire face aux défis de la pandémie de covid-19 (version française abrégée)
• Principaux points à retenir
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie

Le rapport d’évaluation des mécanismes de suivi (version française abrégée) ainsi que la réponse du management et le plan d'action sont maintenant disponibles sur la page web de la Direction de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l’Investigation.

L’évaluation avait pour objectif d’évaluer les mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe et notamment d’identifier les enseignements tirés de l’expérience et les bonnes pratiques et de formuler des recommandations sur la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la valeur ajoutée. L’évaluation a aussi examiné les possibilités de développer des synergies et d’élaborer des critères de référence par rapport aux mécanismes d’autres organisations.

L’évaluation a permis de constater que, si les mécanismes de suivi sont à la fois très pertinents et généralement efficaces, efficients et à forte valeur ajoutée, plusieurs aspects pourraient être améliorés pour les rendre plus efficaces et efficients.
 

Il est donc recommandé de :

• Renforcer davantage l’action menée dans le prolongement des recommandations des mécanismes de suivi et consolider un dialogue direct avec les États membres,
• Veiller à ce qu’il y ait un espace propice aux échanges des bonnes pratiques et des méthodes de travail,
• Accroître la coopération et la coordination, et notamment renforcer les liens entre les dimensions  de suivi et de coopération,
• Intégrer davantage la perspective de genre et l’équité dans les travaux de suivi,
• Améliorer l’accessibilité et la visibilité des produits des mécanismes de suivi et s’assurer que ces derniers soient dotés des ressources nécessaires.
   

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.
 

Liens associés

• Évaluation des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe (version française abrégée)
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie

Le rapport d’évaluation sur les travaux dans le cadre du sous-programme "Violence à l’égard des femmes et violence domestique" (2016 à 2020) (version française abrégée) ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles sur la page web de la Direction de l'Audit interne et de l'Évaluation (DIO).

Les objectifs de l'évaluation étaient de tirer des enseignements sur la manière dont l’activité normative, le monitoring, la coopération et les partenariats du Conseil de l'Europe ont contribué à des changements en vue de l’élimination de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique, et d’informer l’Organisation dans sa prise de décisions future.

L’évaluation montre que l’approche globale de la Convention d’Istanbul en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique nécessite un apprentissage et une coordination continus, tant au sein du Conseil de l’Europe que dans les pays qui la mettent en œuvre. Ce processus est long et exigeant, mais la convention, son suivi et les programmes de coopération correspondants entraînent peu à peu des progrès.

Un certain nombre de recommandations ont été formulées. Pour optimiser encore son travail, le sous-programme doit mieux cibler son action, en s’appuyant sur les atouts du Conseil de l’Europe en matière d’innovation juridique, afin de renforcer ses synergies avec d’autres organisations internationales et entités internationales représentant la société civile et de s’attirer ainsi des soutiens supplémentaires.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.
 

Liens associés

• Évaluation des travaux dans le cadre du sous-programme "Violence à l’égard des femmes et violence domestique" (2016 à 2020) (version française abrégée)
• Réponse du management et le plan d’action 
• Infographie 

Le rapport d’évaluation sur la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (version française abrégée) ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles sur la page web de la Direction de l'Audit interne et de l'Évaluation. 

L’évaluation avait pour objectif d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la Commission de Venise au cours de la période 2016-2020 et d’apprécier son impact depuis sa création en 1990. Les résultats facilitent la prise de décision et présentent des recommandations pour soutenir les opportunités d’apprentissage, l’innovation et le changement pour la Commission de Venise.

L’évaluation a montré que la Commission de Venise est un organe très important du Conseil de l’Europe qui a toutefois besoin de ressources supplémentaires pour maintenir ses normes élevées et la qualité de ses travaux. Les recommandations portent à la fois sur des questions stratégiques et opérationnelles, telles que la clarification du règlement interne et des procédures de travail interne ; la révision de la procédure de nomination des nouveaux membres ; le renforcement des efforts de communication interne et externe ; le développement de l’approche fondée sur le dialogue avec les États membres ainsi que l’élaboration d’un cadre de suivi et d'évaluation interne pour mesurer l’impact du travail de la Commission de Venise.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.
 

Liens associés

• Évaluation sur la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (version française abrégée)
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie

La Direction de l'Audit interne et de l'Évaluation a établi une base de données de consultants en évaluation à l'échelle de l'organisation par le biais d'un contrat-cadre valable jusqu'au 30 juin 2026 (contrat n° 2021/FC/01).

La base de données d'évaluateurs fait partie du cadre des évaluations décentralisées et par conséquent toutes les MAE sont désormais en mesure de sélectionner pour leurs évaluations un consultant spécialisé avec de fortes qualifications et expérience, ainsi qu'une expertise thématique et géographique.

Le contrat-cadre vise à soutenir la mise en œuvre des évaluations ou les activités connexes liées à l'évaluation et est divisé entre :

• Lot 1 : mise en œuvre ou contribution à une évaluation,
• Lot 2 : fourniture de services de consultance liés à l'évaluation (par exemple : conseils en M&E, théorie du changement, assurance qualité de l’évaluation, formations, etc.).
   

Vous pouvez faire appel à ces consultants en évaluation pour ces tâches en soumettant simplement un bon de commande au(x) prestataire(s) sélectionné(s).

Les MAE sont priées de fournir à la DIO les cahiers des charges pour les tâches planifiées en indiquant l'expertise de consultant requise. La DIO examinera les cahiers des charges et proposera des consultants appropriés, y compris leurs CV.

Des instructions détaillées sur les étapes à suivre par les MAE lors de la sélection d'un consultant en évaluation se trouvent dans la note d'information ci-jointe (en anglais uniquement).
 

Liens associés

• Information Note on the Procurement of Consultants for Decentralised Evaluations (en anglais uniquement)
• Site web sur les évaluations décentralisées

Le rapport d’évaluation portant sur la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe (version française abrégée) ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles sur la page de la DIO.

L'évaluation porte sur la pertinence, l’efficacité et la valeur ajoutée du soutien que la Conférence apporte aux OING au sein du Conseil de l’Europe.

Il ressort de l’évaluation que la Conférence est un mécanisme sans égal de consultation de la société civile, mais dont le rôle institutionnel reste insuffisamment défini. Les principales recommandations du rapport soulignent qu'il est crucial pour la Conférence de maintenir et d’améliorer la qualité de ses activités, du niveau d’engagement et de la diversité de ses membres, tout en approfondissant les synergies de la Conférence avec d'autres acteurs pertinants. Le Conseil de l'Europe devrait veiller à maintenir un niveau de soutien adéquat à la Conférence pour atteindre ses objectifs.

L'évaluation formule un certain nombre de recommandations :

• Au niveau stratégique, les recommandations concernent l’etablisement d’un énoncé de mission, l'alignement des priorités et des objectifs de la Conférence sur le Programme et le Budget du Conseil de l'Europe et les ressources nécessaires pour atteindre ces objectifs.
• Au niveau opérationnel, les recommandations concernent le renforcement de la coopération en ligne pendant et entre les sessions, la réévaluation des critères d'éligibilité, la coopération avec les ONG nationales, le développement d'une stratégie de communication et une coopération plus active avec l'APCE.
   

Le Secrétariat a préparé une réponse du management ainsi qu’un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations. Ce document est également disponible sur le site web de la DIO, de même que le rapport.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.
 

Liens associés

• Évaluation sur la Conférence des OING (version française abrégée)
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie

Le rapport d’évaluation portant sur l’action menée dans le cadre de la ligne de programme "Prisons et police" 2016-2019 (version française abrégée) ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles sur la page web de la DIO.

L’évaluation porte sur la pertinence, l’efficacité et la valeur ajoutée de la ligne de programme. Elle examine les activités normatives et la coopération qui, avec le suivi, constituent les trois éléments du triptyque dynamique du Conseil de l’Europe.

Il ressort de l’évaluation que la ligne de programme "Prisons et police" du Conseil de l’Europe a entrepris une action extrêmement pertinente et souvent efficace de protection des droits de l’homme dans le domaine de la police et des prisons et que l’action de l’Organisation a eu une haute valeur ajoutée.

L'évaluation formule un certain nombre de recommandations visant à :

• encourager les activités normatives et une coopération qui soient davantage axées sur la police ;
• élargir la portée des activités de coopération ;
• accroître l’efficacité des normes et de la coopération ;
• promouvoir la prise en compte de la dimension de genre dans les activités et l'implication de la société civile ;
• promouvoir la réflexion sur les dispositifs en place d’établissement de normes, ainsi qu’à fournir une assistance aux lieux de détention qui ne relèvent pas de la justice pénale.
   

Le Secrétariat a préparé une réponse du management ainsi qu’un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations. Ce document est également disponible sur le site web de la DIO, de même que le rapport.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.
 

Liens associés

• Évaluation sur l’action menée dans le cadre de la ligne de programme Prisons et police, 2016-2019 (version française abrégée)
• Réponse du management et plan d’action
• Infographie

Le rapport d’évaluation sur la gestion basée sur les résultats (RBM) (version française abrégée) au Conseil de l’Europe ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant disponibles.

L’évaluation avait pour objectif de déterminer si le système actuel de RBM fournit des informations pertinentes à la fois pour les politiques et pour la gestion de la performance et si ces informations sont prises en compte lors de la prise de décisions.

Les quatre objectifs majeurs généralement associés à la gestion basée sur les résultats sont :

• la responsabilisation,
• la communication,
• la prise de décision,
• l’apprentissage.
   

Il ressort de l'évaluation que l'Organisation dispose actuellement de la plupart des éléments requis pour soutenir une bonne responsabilisation et une bonne communication et recommande qu'un choix stratégique soit fait sur la manière de répondre aux quatre objectifs à l'avenir.

Un certain nombre de recommandations ont été formulées pour améliorer le système actuel. Ces recommandations se situent à deux niveaux : 1. le choix stratégique que l'Organisation doit faire quant au niveau d'ambition et à l'objectif de la gestion basée sur les résultats ; et 2. les améliorations qui peuvent être apportées indépendamment du choix stratégique effectué.

Toutes les recommandations ont été acceptées par le management et le Secrétariat a préparé une réponse du management ainsi qu’un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.
 

Liens associés

• Évaluation sur la gestion basée sur les résultats (RBM) (version française abrégée)
• Réponse du management et plan d'action
• Faits et chiffres

Le rapport d’évaluation portant sur l’élaboration de stratégies et de la présentation des rapports correspondants (version française abrégée) ainsi que la réponse du management et le plan d’action sont maintenant publiés.

L'évaluation porte sur les processus de préparation et de formulation des stratégies du Conseil de l'Europe, ainsi que la présentation des rapports correspondants, y compris les facteurs qui influencent la qualité de leur élaboration et de leur mise en œuvre. Le rapport établit également une corrélation entre l'impact de ces processus de planification stratégique et l'amélioration des performances organisationnelles.

Ainsi, l'évaluation identifie plusieurs enseignements tirés et fait un certain nombre de recommandations pour améliorer la préparation des futures stratégies en général et également, en particulier, dans la perspective stratégique de la Secrétaire Générale, en cours d'élaboration.

Toutes les recommandations ont été acceptées par le management et le Secrétariat a préparé une réponse du management ainsi qu’un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude à tous les acteurs impliqués dans cet exercice.
 

Liens associés

• Élaboration de stratégies et de la présentation des rapports correspondants (version française abrégée)
• Réponse du management et plan d'action
• Faits et chiffres

La Direction de l'Audit interne et de l'Évaluation (DIO) invite cordialement les membres des Représentations Permanentes et les agents à une présentation et discussion des résultats du rapport d’évaluation des comités intergouvernementaux, le jeudi 10 octobre 2019 de 10h à 12h30 en salle 1 du Palais de l’Europe. La présentation sera faite par l'équipe d'évaluation du ''Centre for Strategy and Evaluation Services''.

Après la présentation, les participants auront l'occasion de poser des questions et de discuter du rapport d'évaluation, y compris le suivi proposé.
 

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• Ordre du jour
• Rapport d'évaluation des comités intergouvernementaux
• Réponse du Management

Le rapport d’évaluation des comités intergouvernementaux ainsi que la réponse du management sont maintenant disponibles sur la page Intranet de la DIO.

Le système de comités intergouvernementaux, au cœur du Conseil de l’Europe, a un rôle crucial à jouer pour aider ce dernier à accomplir sa mission globale. Les comités correspondent-ils encore aux besoins des États membres et sont-ils pertinents par rapport aux objectifs de l’Organisation ? Atteignent-ils leurs objectifs ? Sont-ils efficients ?

L'évaluation a montré que les comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe ont accompli un travail considérable au cours des dernières années et jouent un rôle essentiel dans l'élaboration de normes communes dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Ces normes communes qui découlent des travaux des comités intergouvernementaux sont utilisées comme référence également par la Cour européenne des droits de l’homme et par les organes de suivi. En outre, les comités intergouvernementaux constituent, dans les vastes domaines politiques, le lien entre le Conseil de l'Europe et les États membres et, dans certains cas, comme dans le cadre de la Convention Culturelle, avec des Éats non membres. D'une manière générale, les comités contribuent à réaliser une union plus étroite entre leurs membres, comme le prévoit l'article 1 du Statut du Conseil de l'Europe. Les activités des comités sont généralement très pertinentes aussi bien afin de répondre aux besoins des États membres que pour atteindre les objectifs du Conseil de l'Europe. Toutefois, ces dernières années, le système des comités intergouvernementaux a été confronté à des contraintes financières croissantes qui ont rendu l'exécution de certaines tâches plus difficile. Il y a également besoin d’améliorer la cohérence, de plus de flexibilité dans le déploiement des ressources, une meilleure accessibilité aux informations en temps réel ainsi que d’une orientation stratégique plus claire.

L'évaluation formule trois scénarios futurs et un certain nombre de recommandations afin d'améliorer davantage le système de comités, notamment :

• L'établissement de cadres stratégiques pour les comités par le Comité des Ministres/Secrétaire Général et un reporting à un niveau stratégique ;
• Une clarification par le Secrétaire Général sur la façon dont les comités sont établis et dissous ;
• Le renforcement de la coordination et de la coopération entre les comités ;
• La mobilisation de ressources extrabudgétaires pour soutenir les travaux des comités ;
• Une souplesse accrue dans la planification et le déploiement des ressources humaines et financières à la disposition des comités ;
• La mise en commun et/ou l'externalisation des tâches liées aux voyages gérées par les secrétariats des comités ;
• Une amélioration de la façon dont les comités font part de leurs activités, y compris un portail unique ;
• Plus d’évaluation de la performance de chaque comité ; et
• Apporter des changements à la Résolution CM/Res(2011)24 pour mettre en œuvre lesdites recommandations.
   

Une réponse de management pour la mise en oeuvre des recommandations a été préparée par le Secrétariat ; le document est également disponible sur le site de DIO.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude aux membres des comités intergouvernementaux, aux représentants permanents et au personnel du Conseil de l'Europe ayant participé à cet exercice.
 

Lien associés

• Évaluation des comités intergouvernementaux
• Réponse du management 
• Faits et chiffres

Le rapport sur l'évaluation du soutien à la protection et à la promotion de la liberté d'expression est désormais disponible (en anglais uniquement) sur la page Intranet de DIO.

L'évaluation a montré que les travaux du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression répondent aux besoins des partenaires et encouragent efficacement le respect des normes du Conseil de l'Europe, notamment par le biais de la plateforme pour la protection des journalistes et des activités de coopération. L'évaluation suggère également que le CdE mène ses travaux dans une perspective de durabilité en impliquant systématiquement la société civile en tant que multiplicateur et dans la conception des activités de coopération.
 

L'évaluation formule un certain nombre de recommandations, comme suit :

• élaborer un cadre stratégique sur la liberté d'expression qui implique tous les acteurs concernés au sein du Conseil de l'Europe ;
• renforcer le leadership et la coordination, par exemple en créant la fonction de "Représentant spécial" ou de "Conseiller spécial" du/de la Secrétaire Général/e pour la liberté d'expression ;
• promouvoir davantage la visibilité de la plateforme ;
• donner la priorité au renforcement des capacités des organisations de la société civile et des bureaux des médiateurs en tant que défenseurs éminents des normes ;
• renforcer les ressources humaines des bureaux hors siège dans certains domaines thématiques de la liberté d'expression, et
• faciliter davantage l'accès aux résultats du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression au-delà du cadre des activités de coopération.
   

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude aux partenaires des États membres et au personnel du Conseil de l'Europe ayant participé à cet exercice.
 

Liens associés :

• Rapport sur l'évaluation du soutien à la protection et à la promotion de la liberté d'expression [anglais uniquement]
• Faits et chiffres

Le rapport sur l'évaluation du soutien à la lutte contre la corruption est désormais disponible sur la page web de la DIO (en anglais uniquement).

L'évaluation conclut que le soutien du Conseil de l'Europe aux États dans la lutte contre la corruption est hautement pertinent pour les États membres ainsi que les États non-membres et aborde la corruption au plus haut niveau et, en particulier, dans les secteurs clés. Le Conseil de l'Europe est apprécié en tant qu'acteur international fiable et impartial qui offre une expertise de grande qualité et apporte une valeur ajoutée unique grâce au renommé triangle dynamique de normes anticorruption, de suivi des États et de coopération technique.

L'évaluation recommande que l'Organisation continue d’améliorer sa visibilité et son effet de levier, sa coopération et coordination internes et externes ainsi que ses méthodes de travail concernant les procédures de suivi du GRECO, la gestion de projet et les activités de suivi des avis de la Commission de Venise.

La Division de l'Évaluation de la DIO tient à exprimer sa gratitude aux partenaires dans les États membres et au personnel du Conseil de l'Europe qui ont pris part à cet exercice.
 

Liens associés

• Évaluation du soutien apporté à la lutte contre la corruption

Les contributions volontaires pour soutenir l’action du Conseil de l'Europe ont considérablement augmenté ces dernières années. Ces contributions apportent un soutien important aux activités de coopération. Le rapport d’évaluation sur la mobilisation et l'allocation des ressources (en anglais uniquement) a pris note des progrès réalisés et fournit des éléments d'information permettant d'éclairer la révision future des politiques et pratiques dans ce domaine.

Les éléments principaux suivants ont été soulignés :

• sous l'effet conjugué de la confiance des donateurs et des efforts et outils de mobilisation des ressources, les contributions extrabudgétaires ont considérablement augmenté et ont favorisé l'émergence de secteurs thématiques forts capables de planifier et de mettre en œuvre des activités de coopération,
• les contributions volontaires ne couvrent pas encore tous les besoins financiers dans le domaine de la coopération. Pour assurer une plus grande prise en charge, le rapport suggère d'explorer des sources jusqu'ici inexploitées au sein des différentes entités de l'Union Européenne,
• les processus internes régissant la priorisation de la mobilisation des ressources et la prévisibilité pourraient être améliorés et rendus plus transparents,
• si le Conseil de l'Europe a considérablement investi pour développer ses capacités de coopération et mobiliser des ressources extrabudgétaires, il convient de remédier à certaines contraintes administratives et structurelles internes et de renforcer la communication entre les différents acteurs internes.
   

La Division de l'Évaluation de la DIO souhaite exprimer sa gratitude au personnel du Conseil de l'Europe et aux donateurs ainsi qu’aux membres du personnel d'autres organisations internationales qui ont été interrogés ou ont fourni des documents lors de cette évaluation.

En outre, le rapport sur l’évaluation de la communication numérique et de l'accès à l’information est également disponible.
 

Liens associés

• Rapport d’évaluation sur la mobilisation et l'allocation des ressources [en anglais uniquement]
• Rapport d’évaluation de la communication numérique et de l'accès à l’information

Des conférenciers de haut niveau de l'UNESCO, de l'OCDE, de la Commission européenne et du Comité consultatif de surveillance seront présents pour partager leurs expériences sur les normes et pratiques en ce qui concerne la fonction d'évaluation dans les organisations internationales.

Liens associés :

• Programme