Normes et standards
Cette page offre un aperçu des évaluations externes de qualité, des examens par des pairs et des initiatives de coopération internationale menés par la DIO afin de garantir le respect constant de ces normes et standards, et de renforcer davantage ses fonctions essentielles.
Audit interne
En conformité avec les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’Audit interne, la fonction d’Audit interne du Conseil de l’Europe a été soumise à une évaluation externe de la qualité (EEQ) pendant la seconde moitié de l’année 2022. L'EQQ a été réalisée par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI), branche française de l’Institut des auditeurs internes (IIA). Le résultat de l’évaluation est le suivant :
« La Division de l’Audit interne (AI) de la Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l’Investigation (DIO) du Conseil de l’Europe (CdE) est « Globalement Conforme » aux dispositions obligatoires du Cadre de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP), composé des principes fondamentaux pour la pratique professionnelle de l’Audit interne, du Code de déontologie et de la définition de l’Audit interne, et communément appelés « les Normes » de l’Institut des Auditeurs internes (Institute of Internal Auditors – IIA). « Globalement Conforme » est la notation la plus élevée parmi les trois notations possibles»
La Division de l’Audit interne entretient également des contacts réguliers avec ses homologues d’autres organisations internationales telles que l’OCDE, Interpol, le CERN, l’OTAN, l’UNESCO et divers bureaux des Nations Unies à Genève, afin d’échanger sur les bonnes pratiques, les outils et les méthodologies.
Par ailleurs, la fonction d’audit interne est désormais encadrée par les nouvelles Normes mondiales de l’audit interne (Global Internal Audit Standards — GIAS) de l’Institut des auditeurs internes (IIA), entrées en vigueur en 2025.
Évaluation
La fonction d’évaluation a fait l’objet d’examens par des pairs (peer reviews) en 2017 et en 2022. Les recommandations issues de ces examens ont été mises en œuvre, permettant d’améliorer encore la qualité et l’efficacité des travaux d’évaluation. Le dernier rapport d’examen par les pairs, ainsi que la réponse de du management et le plan d’action correspondant, sont accessibles ici :
Les activités d’évaluation sont encadrées par la Politique d’évaluation de l’Organisation, qui s’appuie sur des standards internationaux, en particulier ceux du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation (UNEG) et du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD/OCDE).
La Division de l’évaluation coopère activement avec les services d’évaluation de la Commission européenne et maintient des contacts réguliers avec les délégations de l’UE ainsi qu’avec les représentants des bailleurs de fonds dans les pays où des évaluations sont menées.
La Division est également membre institutionnel de la Société européenne d’évaluation, ce qui lui permet de rester en phase avec les évolutions et les meilleures pratiques du secteur.
Investigation
Un examen externe de la fonction d’investigation a été achevé fin 2025, et une réponse du management ainsi qu’un plan d’action ont été élaborés afin de traiter les recommandations formulées. La divison de l'Investigation travaille actuellement à la mise en œuvre de ces recommandations.
La fonction d’investigation participe à la Conférence sur la fraude de l’ACFE ainsi qu’à la Conférence des enquêteurs internationaux (Conference of International Investigators - CII), assurant ainsi une veille constante sur les dernières tendances, évolutions et meilleures pratiques du domaine.
Les activités d’investigation sont régies par le cadre juridique de l’Organisation et s’appuient sur des principes et bonnes pratiques internationalement reconnus, tels que les Principes et lignes directrices uniformes relatives aux investigations, les lignes directrices adoptées par la Conférence des enquêteurs internationaux, ainsi que, le cas échéant, la jurisprudence de la Cour.