Action de mise en œuvre Action de mise en œuvre
Retour

Cartographie des mécanismes de recours judiciaires et non judiciaires

Afin de soutenir le gouvernement belge dans la mise en œuvre de mesures législatives ou administratives visant à renforcer le troisième pilier des UNGP et de clarifier la situation des particuliers et des parties prenantes, une étude cartographique des mécanismes judiciaires et non judiciaires basés sur l'État a été commandée par le gouvernement fédéral. Création de l’Institut du développement durable (IFDD), entreprise de l’Université d’Anvers.
Belgium 2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF

Le projet visait à cartographier les mécanismes judiciaires et les mécanismes non judiciaires reposant sur l'État et à identifier les obstacles à l'accès à un recours effectif.

Il est composé de trois parties:

  • Une cartographie des aspects procéduraux et matériels des mécanismes judiciaires et non judiciaires disponibles pour les victimes de violations des droits de l'homme commises par des entreprises ou pour d'autres parties prenantes (ONG, entreprises, etc.) qui remplissent les paramètres définis par les UNGPs.

Cette cartographie considérait les détenteurs de droits (victimes réelles ou potentielles de violations des droits de l’homme commises par des entreprises), les détenteurs d’obligations qui devraient prévenir ou gérer les violations des droits de l’homme commises ou potentielles, et le rôle d’autres parties prenantes telles que les ONG (défendre les droits des victimes mais également des personnes vulnérables, pas seulement en Belgique).

  • Une évaluation ultérieure des mécanismes cartographiés pour identifier les obstacles (limitations ou lacunes au niveau juridique, financier, administratif ou procédural) pouvant entraver ou compliquer l'utilisation efficace de ces recours par les victimes.

Voire l'etude (EN) Voir les conclusions et recommandations (EN)

  • Une brochure qui comprend les principales conclusions de la première et de la deuxième partie. La brochure vise à mettre à la disposition de toutes les parties prenantes (victimes, entreprises, ONG, syndicats, etc.) des informations essentielles concernant (i) les mécanismes étatiques pouvant être utilisés pour obtenir réparation des violations des droits de l'homme commises par les entreprises; (ii) les devoirs des parties prenantes; et (iii) les moyens judiciaires et non judiciaires disponibles pour leur application et leur mise en conformité.

Voire la brochure


Afficheur de contenus web Afficheur de contenus web
Identifiant Identifiant
Contact Contact

 Présidence du CDDH
 

 

[email protected]