Participation au 3ème Symposium sur la Protection de la vie privée de Venise

11 juin 2024 VENISE

Le Conseil de l’Europe a contribué à plusieurs tables rondes lors du 3e Symposium de Venise sur la protection de la vie privée, un nouveau forum annuel spécialisé et de haut niveau pour la coopération internationale et l’échange de bonnes pratiques. La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe a...

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46ème réunion plénière du Comité de la Convention 108

7 juin 2024 Strasbourg

La 46ème réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) s’est déroulée du 5 au 7 juin à Strasbourg. La réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) a été productive avec l'adoption du troisième module des Clauses Contractuelles Modèles pour le transfert de données personnelles...

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Réunion plénière annuelle du Réseau Ibéro-Américain

29 mai 2024 CARTHAGÈNE DES INDES, COLOMBIE

Du 27 au 29 mai, le Conseil de l’Europe - représenté par M. Patrick Penninckx, Chef du service du Développement digital et Gouvernance - a participé à la réunion plénière annuelle du réseau ibéro-américain. Cette réunion a réuni 41 autorités de protection des données et institutions des droits de...

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CPDP 2024 : Un panel consacré aux clauses contractuelles types du Conseil de l'Europe

22 mai 2024 BRUXELLES

Le 22 mai, l’édition 2024 de la Conférence internationale Computers, Privacy and Data Protection (« CPDP ») a consacré un panel aux Clauses contractuelles types (CCM) développées par le Comité de la Convention 108. Le panel rassemblait des intervenants de haut niveau de différents secteurs tels...

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La Spring Conference se félicite du soutien du Conseil de l'Europe concernant la coopération entre les APD

17 MAI 2024 RIGA

La 32ème Conférence européenne des autorités de protection des données (Spring Conference) s'est tenue du 14 au 16 mai à Riga, en Lettonie. Cette conférence réunit chaque année toutes les autorités de protection des données (APD) en Europe dans le but promouvoir la coopération, aborder les défis...

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Republic of Moldova : Conference on AI & Big Data and Meeting with the Data Protection Authority

23 April 2024 Chisinau

The Council of Europe participated in the Conference on AI & Big Data: Humans Powered by AI in Chisinau, Republic of Moldova, on 18-19 April. Represented by the Head of the Council of Europe office in Chisinau, and a data protection expert, attendees learned of the important frameworks and laws...

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61ème réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention 108

15 mars 2024 PARIS

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 61e réunion du 13 au 15 mars 2024 à Paris. Il a examiné le projet du 3ème module des clauses contractuelles types pour le transfert des données personnelles des sous-traitants aux sous-traitants, et le projet de lignes directrices relatives à la...

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Le Liban lance son kit d'Identification des Victimes de la Traite des Êtres Humains

7 Mars 2024 TUNIS

Dans le cadre du lancement du Kit d'Identification des Victimes de la Traite des Êtres Humains au Liban, une attention particulière a été portée à la protection des données personnelles des individus impliqués. Ce kit, premier du genre dans le pays, représente un outil essentiel pour les...

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22nd Meeting of the Central and Eastern European Privacy and Data Protection Authorities

28 février 2024 Tbilissi

La 22e réunion des autorités de protection des données et de la vie privée d'Europe centrale et orientale s'est tenue le 28 février 2024 à Tbilissi, en Géorgie. Le Conseil de l’Europe a été invite à prononcer une allocution à la session d'ouverture pendant laquelle il a souligné la nécessité de...

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Félicitations aux lauréats du Prix Stefano Rodotà pour la protection des données 2024

29 janvier 2024 Strasbourg

Le jury du Prix Stefano Rodotà, composé des membres du Bureau du Comité de la Convention 108, a sélectionné les lauréats du Prix Stefano Rodotà pour la protection des données 2024. Après avoir examiné tous les travaux exceptionnels soumis par les candidats, le jury a décidé de récompenser ; dans...

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Journée de la protection des données - 2024

28 janvier 2024 Strasbourg

À l'occasion de la 18ème Journée internationale de la protection des données, le président du Comité de la Convention 108 ainsi que le Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe ont publié une déclaration et le Comité de la Convention 108 a décerné le sixième Prix Stefano...

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Célébration de la 18ème Journée de la protection des données

25 janvier 2024 Bruxelles

Pour célébrer la 18ème Journée internationale de la protection des données, l'Unité de Protection des Données, en collaboration avec les organisateurs de la Conférence « Computers, Privacy and Data Protection International Conference (CPDP) » et le Contrôleur européen de la protection des données...

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60ème réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention 108

14 décembre 2023 Strasbourg

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 60ème réunion en ligne du 14 au 15 décembre 2023. Il a salué l’importante accélération du processus de ratification du Protocole d’amendement STCE n° 223 (connu sous le nom de Convention 108+) avec 11 instruments de plus déposés rien que pour...

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Clauses Contractuelles Types pour le Transfert de Données à Caractère Personnel (Module 2)

Lors de sa 45ème réunion plénière, le Comité de la Convention 108 (T-) a adopté le deuxième module des Clauses contractuelles types pour les flux transfrontières de données à caractère personnel, sur la base de la Convention 108+ pour la protection des personnes à l’égard du traitement des...

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La Présidente du T-PD participe au 17ème Séminaire UniDem organisé par la Commission de Venise à Rabat

21 Novembre 2023 Rabat

Mme Elsa Mein, Présidente du Comité de la Convention 108 (‘T-PD’) a participé au 17ème Séminaire UniDem organisé par la Commission de Venise en coopération avec le Ministère de la transformation numérique et de la réforme de l'administration du Maroc. Il s’intitulait "Transformation numérique et...

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45ème réunion plénière du Comité de la Convention 108

17 novembre 2023 Strasbourg

La 45ème réunion plénière du Comité de la Convention 108 (T-PD) s’est déroulée du 15 au 17 novembre 2023 à Strasbourg. Elle a notamment été marquée par le dépôt de l’instrument de ratification du Protocole amendant la Convention 108 par Saint-Marin à l’occasion du 35ème anniversaire de...

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Saint-Marin devient le 31e État à rejoindre la Convention modernisée 108+

16 Novembre 2023 Strasbourg

A l’occasion du 35ème anniversaire de l’adhésion de la République de Saint-Marin au Conseil de l’Europe, S.E. Luca Beccari, Ministre des Affaires étrangères, a déposé l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement...

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La 5ème édition du « Privacy Symposium Africa » promeut la Convention 108/108+

10 Novembre 2023 Port Louis

Le 9 novembre 2023, Patrick Penninckx, Chef du Département Société de l’information du Conseil de l’Europe, a participé à un panel consacré à la Convention 108+ dans le cadre de la 5ème édition du « Privacy Symposium Africa ». Le panel a également réuni Mme Awa N’Diaye, présidente de la...

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La Hongrie devient la 30ème Partie au Protocole d’amendement de la Convention 108, connu comme « Convention 108+ »

19 Octobre 2023 STRASBOURG

Ce jour, 19 octobre 2023, Monsieur l’Ambassadeur Harry Alex Rusz, Représentant permanent de la Hongrie auprès du Conseil de l’Europe, a déposé l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à...

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Le Portugal rejoint la Convention 108+

18 Octobre 2023 Strasbourg

Ce jour, 18 octobre 2023, Monsieur l’Ambassadeur Gilberto Jerónimo, Représentant permanent du Portugal auprès du Conseil de l’Europe, a déposé l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à...

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