Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 60ème réunion en ligne du 14 au 15 décembre 2023. Il a salué l’importante accélération du processus de ratification du Protocole d’amendement STCE n° 223 (connu sous le nom de Convention 108+) avec 11 instruments de plus déposés rien que pour 2023, pour un total de 31 Parties à cet instrument phare. Encore sept ratifications pour atteindre son entrée en vigueur. Le Bureau s’est penché sur le 3ème module des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel, axé sur le transfert de sous-traitant à sous-traitant. Ce troisième module, qui devrait être finalisé à la prochaine plénière du T-PD en juin 2024, complètera les deux premiers modules (de responsable de traitement à responsable de traitement (Module 1), et de responsable de traitement à sous-traitant (Module 2) publiés cette année. Il a également continué son travail sur le projet de Lignes directrices sur le traitement des données à caractère personnel sensibles concernant l'inscription et l'authentification des électeurs. Le Bureau a procédé à un échange de vues sur la protection des données dans le contexte des neurosciences en vue de développer des lignes directrices en la matière.

• Rapport abrégé