43ème plénière studieuse pour le Comité de la Convention 108 en présentiel

22 Novembre 2022 Strasbourg

Le Comité de la Convention 108 a tenu sa 43ème réunion plénière à Strasbourg du 16 au 18 novembre 2022, première réunion exclusivement en présentiel depuis trois ans. Elle a rassemblé des représentants de plus de 70 pays et institutions internationales pour poursuivre les travaux entamés dans le...

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43ème session plénière du Comité de la Convention 108

17 Novembre 2022 Strasbourg

La 43ème session du Comité de la Convention 108 a débuté mercredi 16 novembre 2022 à Strasbourg. Cette réunion présentielle tant attendue après trois ans de réunions en video et hybrides rassemble près de 80 participants issus de toutes les régions du monde venus échanger sur différents sujets...

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Superviser le renseignement dans le brave nouveau monde de la proportionnalité – 5ème International Intelligence Oversight Forum (IIOF)

15 Novembre 2022 Strasbourg

Les 14 et 15 novembre, le Conseil de l’Europe a accueilli la 5ème édition de l’ International Intelligence Oversight Forum (IIOF) sur le thème « Superviser le renseignement dans le brave nouveau monde de la proportionnalité » . Autour de 90 participants ont pris part au Forum, la plupart membres...

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Avec Andorre, la Convention 108+ atteint 20 ratifications

18 Octobre 2022 Strasbourg

Aujourd’hui, 8 octobre 2022, en présence du Secrétaire Général adjoint, Monsieur l’Ambassadeur Joan Forner Rovira, Représentant Permanent d’Andorre auprès du Conseil de l’Europe, a déposé les instruments de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à...

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Postulez au prix Stefano Rodotà 2023 !

12 Octobre 2022 Strasbourg

Vous êtes un jeune étudiant/chercheur qui a publié une recherche universitaire dans le domaine de la protection des données en 2022 ? Si vous pensez que votre recherche est originale et a un impact, le Comité de la Convention 108 du Conseil de l'Europe vous invite à soumettre votre recherche pour...

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« Transparence et protection – deux éléments fondamentaux de la démocratie »

11 Octobre 2022 Tunis

La conférence intitulée « Transparence et protection – deux éléments fondamentaux de la démocratie » organisée à Tunis le 5 octobre, a permis de discuter la mise en balance des droits d’accès à l’information et de protection des données, dans le respect des normes internationales. Après le...

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Le mécanisme de coopération de la Convention 108+ aux Rencontres de l’AFAPDP

7 Octobre 2022 Tunis

Les Rencontres francophones de la protection des données personnelles, organisées par l’Association francophone des autorités de protection des données, le 3 octobre à Tunis, à l’occasion de sa XIV conférence annuelle, ont consacré tout un panel aux mécanismes de coopération des instruments...

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L’approche du Conseil de l’Europe de la protection des données au Sommet de Wuzhen sur l’internet mondial 2022

3 Octobre 2022 Online

L’approche du Conseil de l’Europe de la protection des données était le sujet d’un discours liminaire délivré par vidéo au Forum sur l’Etat de droit sur internet : construire un système d’Etat de droit à l’ère numérique, tenu dans le cadre de la Conférence mondiale sur l’internet 2022 en Chine,...

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25ème anniversaire du Garante - l’Etat de la Vie Privée en 2022

26 Septembre 2022 Naples

A l’occasion des célébrations du 25ème anniversaire de l’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali), une conférence multidisciplinaire a examiné l’Etat de la Vie Privée en 2022 en se tournant vers l’avenir, le 23 septembre à Naples. Avec d’autres...

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56ème réunion du Bureau du Comité de la Convention 108

23 Septembre 2022 Strasbourg

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu 56è réunion les 21 et 22 septembre à Strasbourg. En préparation de la 43ème réunion plénière qui se tiendra à Strasbourg des 16 au 18 novembre, il a poursuivi ses discussions sur les travaux en cours, respectivement sur les Lignes directrices sur...

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Le Conseil de l’Europe à la Conférence sur la législation sur les données au Ghana

20 Septembre 2022 Accra

Le Conseil de l’Europe a participé à la Conférence mondiale sur la législation sur les données portant sur « Les législations africaines en matière de protection des données : régulation, pratiques et politiques » qui s’est tenue à Accra, au Ghana, du 13 au 15 septembre. L’Unité Protection des...

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Nouveau scandale d’espionnage en Grèce, le rapport Pegasus plus pertinent que jamais

17 Août 2022 Strasbourg

Un nouveau scandale d’espionnage par écoute en Grèce a provoqué une réaction de la part de la Commission européenne (voir le communiqué de presse) Si cet incident est confirmé, il montrera que le Rapport sur le logiciel espion Pegasus, publié par le Conseil de l’Europe, est plus pertinent que...

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Visite de travail du Commissaire à la protection des données

27 juillet 2022 Strasbourg

Jean-Philippe Walter, Commissaire à la Protection des données fera sa visite de travail à Strasbourg les 5 après-midi et 6 septembre 2022 et sera à la disposition du personnel du Conseil de l’Europe qui souhaite le rencontrer / ou s’entretenir avec lui. Le Commissaire à la protection des données...

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Avec l’Albanie, la Convention 108+ passe le cap de la moitié des ratifications nécessaires

22 juillet 2022 Strasbourg

Le 22 juillet 2022, Monsieur l’Ambassadeur Dastid KORESHI, Représentant Permanent de l’Albanie auprès du Conseil de l’Europe, a transmis à la Secrétaire Générale les instruments de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement...

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Au cœur de l’été, l’Autriche ratifie la Convention 108+

13 juillet 2022 Strasbourg

Le 13 juillet 2022, en présence du Secrétaire Général adjoint, M. Bjørn Berge, Mme l’Ambassadeur Aloisia WÖRGETTER, Représentante Permanente de l’Autriche, a déposé l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement...

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Lancement du Cours HELP sur la Protection des données personnelles et la vie privée en Tunisie

12 juillet 2022 Tunis

Le Conseil de l’Europe et l’Instance nationale de protection de données personnelles (INPDP) ont lancé, le 12 juillet 2022, la première édition du cours du Programme d'éducation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) sur la protection des données personnelles et la vie...

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La Convention 108+ à la session de formation du Réseau européen de formation juridique (EJTN)

5 juillet 2022 Zadar

Les 29 et 30 mai à Zadar (Croatie), le Réseau européen de formation juridique (REFJ), principale plateforme et promoteur de formation et de partage de connaissance sur les questions judiciaires européennes, regroupant plus de 120 000 juges, procureurs, formateurs juridiques et personnels de cours...

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Pegasus et autres logiciels espion – au-delà du scandale public, les droits de l’homme et la démocratie en danger

headline 22 juin 2022 Strasbourg

Un nouveau rapport sur l'impact du logiciel espion Pegasus sur les droits de l'homme a été publié par le Conseil de l'Europe à l'occasion de la session d'été de l'Assemblée parlementaire. Il a été préparé par le service société de l'information avec la contribution de Tamar Kaldani, ancienne...

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Audition du Commissaire à la protection des données sur les applications de traçage covid

21 juin 2022 Strasbourg

Aujourd’hui, le Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe, Jean-Philippe WALTER, a été auditionné par la Commission culture, sciences, éducation et médias de l’Assemblée parlementaire sur les applications de suivi et de traçage mis en place dans le cadre de la pandémie de...

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Bâtir un espace juridique commun – une décennie d’action conjointe dans la région de la Méditerranée.

16 juin 2022 Alicante

Une conférence régionale, organisée à Alicante les 8 et 9 juin, a marqué le 10ème anniversaire du Programme Sud, une initiative conjointe entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Elle a fait le bilan des résultats et enseignements tirés depuis le lancement du Programme Sud en 2021 et a...

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