Félicitations à la République d’Argentine pour son invitation à adhérer à la Convention 108 !

28 septembre 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres (1295ème réunion du 27 septembre 2017) a marqué son accord avec la demande de la République d’Argentine d’être invitée à adhérer à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. La République d’Argentine...

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39ème Conférence Internationale des Commissaires à la Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles

headline 25-27 septembre 2017 Hong Kong

La 39ème Conférence Internationale des Commissaires à la Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles se déroule du 25-27 septembre 2017 à Hong-Kong. Etant le forum annuel international des autorités de protection des données, la conférence - qui réunit plus de cent autorités de...

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Le Belarus travaille à une amélioration de sa législation sur la protection des données

19 September 2017 Minsk

Un séminaire d’une journée sur « Améliorer la règlementation sur la protection des données au Belarus » a été organisé le 19 septembre 2017 à Minsk dans le cadre du programme joint Conseil de l’Europe/ Union européenne « Renforcer le droit à la protection des données personnelles », dans le...

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Le Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatique des données à caractère personnel se réunit à Paris du 11 au 13 septembre 2017

11-13 septembre 2017 Paris, France

Plus de trente participants se concentreront lors de cette réunion sur la révision de la recommandation en matière de protection des données relatives à la santé ainsi qu’à la finalisation du projet de guide pratique sur l'utilisation des données personnelles dans le secteur de la police, en vue...

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La 10ème Conférence annuelle et la 11ème Assemblée générale de l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) auront lieu à Tunis (4-5 septembre 2017)

4-5 septembre 2017 Tunis, Tunisie

La 10ème Conférence annuelle de l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) aura lieu à Tunis. Les discussions seront centrées sur un ensemble de questions clés liées aux préoccupations actuelles en matière de protection des données, telles que les...

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Bienvenue à la Tunisie : nouvel état partie à la Convention 108

18 juillet 2017 Strasbourg

La Tunisie vient de déposer son instrument d’adhésion à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et à son Protocole additionnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (STE...

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Journalistes géorgiens et experts du Conseil de l’Europe débattent des questions de vie privée

headline 13 juillet 2017 Région de Kakheti, Géorgie

Une vingtaine de journalistes et de professionnels des médias ont participé à un séminaire de formation sur Vie privée et couverture médiatique, les 8 et 9 juillet dans la région de Kakheti (Georgie). Après une présentation sur les cadres législatifs nationaux et internationaux en matière de vie...

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Droit à la Vie privée et ICANN

26-29 juin 2017 Johannesbourg, Afrique du Sud

La 59ème réunion de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a lieu du 26 au 29 juin 2017 à Johannesburg. Un programme concentré sur quatre jours pour cette réunion qui compte au nombre de ses priorités la question de la conformité de la...

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Plénière du Comité consultatif de la Convention 108

19 juin 2017 Strasbourg

La 34ème réunion plénière du Comité a lieu du 19 au 21 juin à Strasbourg. Cette réunion qui réunit près de 80 participants venant du monde entier est l’occasion d’échanger et d’avancer en matière normative sur de nombreux thèmes. A l’ordre du jour se trouvent plusieurs sujets d’importance tels...

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EuroDIG 2017

6-7 juin Tallinn, Estonie

L’Edition 2017 du Dialogue paneuropéen sur la gouvernance de l’Internet (Eurodig) aura lieu à Talinn le 6 et 7 juin. Avec la volonté affichée de contribuer à l’agenda européen sur la gouvernance de l’Internet, Eurodig traitera une large variété de sujets tels que la cybercriminalité, la liberté...

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Réunion des autorités de protection des données d’Europe centrale et orientale à Tbilissi

headline 17-18 mai 2017 Tbilisi, Géorgie

L’Unité de Protection des Données du Conseil de l’Europe participera, le 17 et 18 mai, à la 19e réunion des autorités de protection des données. Cette année l’autorité géorgienne accueille l’événement, à Tbilissi. La réunion des autorités d’Europe centrale et orientale se déroule chaque année,...

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Manuel de droit européen de protection des données : réactualisation en cours !

headline 12 mai 2017 Strasbourg

Le 12 mai s’est déroulée au Conseil de l’Europe une réunion de travail sur la prochaine édition du manuel. Une version réactualisée du manuel sortira en effet en mai 2018. Ce manuel est un guide détaillé sur la loi européenne en matière de protection des données. Il vise à familiariser les...

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Limassol : Conférence de printemps des autorités de contrôle : occasion annuelle de favoriser la coopération

headline 27-28 avril 2017 Limassol, Cyprus

La conférence de printemps des autorités de contrôle constitue un forum de dialogue permettant à ses membres d’échanger informations et bonnes pratiques mais aussi de prendre des résolutions communes. Différents sujets d’actualité seront abordés, notamment l’émergence de nouveaux régimes de...

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Géorgie: Médias et droit au respect de la vie privée

5 avril 2017 Tbilissi

Dans le cadre d’un programme joint entre l'Union européenne et le Conseil de l’Europe « Renforcer le droit à la protection des données », le Conseil de l’Europe développe des Lignes directrices sur la protection de la vie privée dans la couverture médiatique, à destination des professionnels des...

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41ème réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention 108 à Paris du 29 au 31 mars 2017

Le Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel se réunit à Paris du 29 au 31 mars 2017.

29-31 mars 2017 Paris

Plusieurs sujets d’importance sont à l’ordre du jour de cette réunion tels que le projet de Recommandation sur la protection des données relatives à la santé et le guide sur la protection des données dans le secteur de la Police. Le Bureau tiendra par ailleurs une session jointe avec le Bureau du...

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Protection des données et liberté d'expression

27 mars 2017 Ankara

Le Symposium International portant sur la protection et la promotion de la liberté d'expression et de la liberté des médias constituera le dernier événement du Projet sur le renforcement des capacités du système judiciaire turc en matière de protection des données, avant la cérémonie de clôture...

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La Convention 108 qui s’applique déjà à 50 pays continue son expansion

Félicitations au Burkina Faso pour son invitation à adhérer à la Convention 108 !

23 mars 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres (1282ème réunion des 22-23 mars 2017) a marqué son accord avec la demande du Burkina Faso d’être invité à adhérer à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ainsi qu’à son protocole additionnel. Le...

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Participation à la Commission LIBE

headline 22 mars 2017 Bruxelles

Le Vice-Président et la Secrétaire du Comité de la Convention 108 sont invités à participer à la commission LIBE afin de présenter les dernières actualités en matière de protection des données. (Lire la suite) La présentation portera sur la modernisation de la Convention 108, les lignes...

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ICANN58

Vie privée et ICANN

11-16 mars 2017 Copenhague

L’Unité de protection des données du Conseil de l’Europe soutient l’organisation d’une série de réunions et évènements du 13 au 15 mars 2017 lors de la 58ème réunion de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) à Copenhague. Ces évènements sont...

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34ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies

7 mars 2017 Genève

En participant à cette session, l'Unité de la protection des données a salué le deuxième rapport annuel du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au respect de la vie privée ainsi que ses actions incessantes de promotion et de protection de ce droit. Le Conseil de l'Europe continue de...

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