Une Boîte à Outils pour sensibiliser le secteur de la santé à la protection des données en Tunisie

17 mai 2022 Tunis

Mardi 17 mai, le Conseil de l’Europe a présenté et officiellement lancé une Boîte à Outils pour sensibiliser le secteur de la santé à la protection des données en Tunisie. Près de 80 personnalités de haut niveau du secteur de la santé, public comme privé, ont assisté à cet événement. Ils...

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Présidence française de l’UE – Colloque sur l’accès aux données

22 avril 2022 Paris

Le 21 avril, la Cheffe de l’unité de Protection des Données et Secrétaire du Comité de la Convention 108 a co-modéré un colloque sur l’accès aux données, organisé dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Ce colloque qui s’est déroulé à Paris, a réuni quelques 150...

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55ème réunion du Bureau du Comité de la Convention 108 tenue en format hybride à Paris

28 mars 2022 Paris

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu 55è réunion les 23, 24 et 25 mars 2022 décembre au format hybride, à Paris. Avec la contribution des experts consultants engagés sur les différents sujets traités, il a poursuivi ses discussions sur les travaux en cours, respectivement sur les...

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Guide de la CNIL sur le rôle des DPO

16 mars 2022 Strasbourg

Le Règlement général sur le protection des données de l’UE impose la mise en place d’un délégué à la protection des données, ou DPO (en anglais, Data protection officer), dans les administrations, entreprises et toute entité qui traite des données personnelles. La Convention 108+, qui énonce les...

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Convention 108 +, la Roumanie, 17ème Etat à ratifier

9 mars 2022 Strasbourg

Aujourd’hui, 9 mars 2022, en présence du Secrétaire Général adjoint, M. Bjørn Berge, l’Ambassadeur Răzvan RUSU, Représentant Permanent de la Roumanie auprès du Conseil de l’Europe, a déposé l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à...

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Une étape de plus vers la création d’une autorité de protection des données en Gambie

24 février 2022 Online

Pour poursuivre le soutien apporté par le Conseil de l’Europe aux autorités de Gambie dans l’harmonisation du cadre législatif en matière de protection des données personnelles avec les normes et les bonnes pratiques internationales, un atelier de validation a été organisé le 22 février par le...

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Appui au Vanuatu : atelier sur le développement d’une politique en matière de protection des données personnelles

16 février 2022 Online

Le 16 février, le experts internationaux mandatés par le Conseil de l’Europe ont présenté des éléments pour aider la task force nationale sur la protection des données et le groupe de rédaction du bureau d’Etat pour les lois du Vanuatu pour le développement de la politique de protection des...

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Appui à la Gambie dans la mise en place d’une autorité de contrôle

9 février 2022 Strasbourg

Le 8 février, le Conseil de l’Europe a tenu un atelier en ligne pour présenter au sous-comité chargé de la future législation sur la protection des données en Gambie les deux modèles principaux d’autorités de contrôle en matière du droit à la protection des données et du droit à l’accès à...

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Le Commissaire à la protection des données rencontre le Secrétaire Général adjoint

8 février 2022 Strasbourg

Aujourd’hui, à l’occasion de l’une de ses visites régulières au Conseil de l’Europe, Jean-Philippe Walter, le Commissaire à la protection des données, a rencontré Bjorn Berge, le Secrétaire Général adjoint. La protection des données personnelles est un sujet important en Europe et dans le monde,...

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Pour la Journée de la protection des données, l’Albanie signe la Convention 108+

28 January 2022 Strasbourg

Aujourd’hui, 28 janvier, journée de la protection des données, l’Ambassadeur Mr Dastid KORESHI, Représentant Permanent de l’Albanie a signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n°...

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Félicitation aux lauréates du 4ème Prix Stefano Rodotà !

28 janvier 2022 Strasbourg

Le Jury du Prix Stefano Rodotà 2022, constitué des membres du Bureau du Comité de la Convention 108, a sélectionné dans la catégorie « travaux de thèse », Teresa Quintel pour sa thèse de PHD intitulé «Gérer les flux migratoires à travers le traitement des données personnelles avec un instrument...

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Célébrez la Journée de la protection des données, le 28 janvier !

27 janvier 2022 Strasbourg

Le 28 janvier est la Journée de la protection des données dans le monde entier, à l’initiative du Conseil de l’Europe. Elle marque l’anniversaire de l’ouverture à signature, le 28 janvier 1981, de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à...

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Convention 108 +, l’Arménie est le 1er Etat à ratifier de 2022

25 janvier 2022 Strasbourg

Aujourd’hui, 25 janvier 2022, en présence du Secrétaire Général adjoint, M. Bjørn Berge, l’Ambassadeur Arman KHACHATRYAN, Représentant Permanent de l’Arménie auprès du Conseil de l’Europe, a déposé l’instrument de ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des...

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Dernière réunion du Bureau du T-PD en 2021

21 décembre 2021 Strasbourg

Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa dernière réunion de 2021, les 20 et 21 décembre en ligne. Il a fait un bilan du travail accompli au cours des deux dernières années et a poursuivi ses discussions respectivement sur le futur mécanisme d’évaluation et d’examen de la Convention...

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Géorgie – CdE et les services de l’Inspection d’Etat lancent un projet d’action dans le domaine de l’IA et de la protection des données personnelles

14 decembre 2021 Strasbourg

Le 7 décembre 2021, un projet d’action dans le domaine de l’IA et de la protection des données personnelles pour renforcer les capacités des services de l’Inspection d’Etat (autorité de protection des données géorgienne) dans le domaine de l’intelligence artificielle. Ce projet comprendra des...

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Le Vanuatu vers une future loi sur la protection des données

13 décembre 2021 Online

En juin 2022, le parlement du Vanuatu a adopté la première loi du pays sur la cybercriminalité à la suite d’une assistance technique fournie en 2018 par le Conseil de l’Europe par l’intermédiaire de son programme Action Globale sur la Cybercriminalité Elargie (GLACY+) afin d’harmoniser sa...

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La Présidente du Comité de la Convention 108 au GR-J

9 décembre 2021 Strasbourg

Le 7 décembre, Alessandra Pierucci, présidente du Comité de la Convention 108 était invitée par le président du Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique du Comité des Ministres (GR-J), l’Ambassadeur Meuwly, à s’adresser aux députés. Elle a présenté les résultats atteints par le Comité...

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Articuler les droits à l’accès à l’information et à la protection des données personnelles - des formations conjointes en Tunisie

7 décembre 2021 Tunis

Pourquoi un droit à l’accès à l’information ? Que recouvre le droit à la protection des donnée personnelles ? Quels sont les cadres juridiques applicables, quels sont les missions des chargés d’accès ? Comment appliquer le droit à l’accès à l’information et aux documents publics et le droit à la...

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Adoption par le Comité de la Convention 108 des Lignes Directrices sur la Protection des individus à l’égard du traitement des données personnelles pour et dans les campagnes politiques

24 Novembre 2021 Strasbourg

Dans la plupart des pays, les élections sont de plus en plus orientées par les données. Une « industrie de l’influence politique » permet aujourd’hui, dans le cadre des campagnes politiques, de profiler l’électorat avec une précision croissante. Le micro-ciblage politique ne concerne pas...

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42ème réunion plénière du Comité de la Convention 108

19 November 2021 Strasbourg

Le Comité de la Convention 108 a tenu sa 42ème session plénière du mercredi 17 au vendredi 19 novembre 2021, en visio conférence. Pour cette dernière plénière de l’année, le Comité a eu le privilège d’accueillir – en vidéo – la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à la vie privée,...

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