Le Bureau du Comité de la Convention 108 a tenu sa 61e réunion du 13 au 15 mars 2024 à Paris. Il a examiné le projet du 3ème module des clauses contractuelles types pour le transfert des données personnelles des sous-traitants aux sous-traitants, et le projet de lignes directrices relatives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel aux fins d’inscription et d’authentification des électeurs. Ces documents sont proposés pour finalisation et adoption lors de la prochaine réunion plénière du T-PD (5-7 juin 2024). Le Bureau a également reçu une présentation des experts sur la protection des données dans le contexte des neurosciences en vue d’une discussion lors de la prochaine réunion plénière en juin 2024 sur la base d’un rapport scientifique.
Le Bureau a salué la finalisation du texte du projet de Convention-Cadre sur l'intelligence artificielle, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit au sein de Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) et a félicité les parties aux négociations pour ce résultat.
