Atelier 8 – La poursuite des crimes internationaux commis par le biais du cyberespace

  15 Octobre 2026

  EN – FR – ES

  14h00 - 15h30 - CET+1

 Agenda

    Room 6

Les cyberopérations sont de plus en plus utilisées pour faciliter la commission de crimes internationaux graves, notamment le crime d’agression, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ce qui soulève de nouvelles questions en matière de responsabilité et de poursuites. Cet atelier examine comment le droit pénal international et les nouveaux cadres politiques – notamment la politique de la Cour pénale internationale – peuvent être appliqués aux enquêtes et aux poursuites relatives aux crimes internationaux. L’attribution de la responsabilité et la prise en charge de celle-ci constituent des solutions essentielles, mais restent également des défis majeurs.

Modérateur et rapporteur
Branko Stamenkovic
Branko Stamenkovic Deputy Attorney General of Serbia
Hania El Helweh
Hania El Helweh President of the First Instance Court in Northern Lebanon
Intervenants
Agnes Kasper
Agnes Kasper Head of the Law Branch at the NATO Cooperative Cyber Defence Centre of Excellence (CCDCOE) and Senior Lecturer at Tallinn University of Technology
Marko Milanovic
Marko Milanovic Special Adviser on Cyber-Enables Crimes, Office of the Prosecutor, International Criminal Court
Myroslava Krasnoborova
Myroslava Krasnoborova Liaison Prosecutor for Ukraine at Eurojust

   Presentations and panel discussions

  • Materials

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