Atelier 8 – La poursuite des crimes internationaux commis par le biais du cyberespace
Les cyberopérations sont de plus en plus utilisées pour faciliter la commission de crimes internationaux graves, notamment le crime d’agression, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, ce qui soulève de nouvelles questions en matière de responsabilité et de poursuites. Cet atelier examine comment le droit pénal international et les nouveaux cadres politiques – notamment la politique de la Cour pénale internationale – peuvent être appliqués aux enquêtes et aux poursuites relatives aux crimes internationaux. L’attribution de la responsabilité et la prise en charge de celle-ci constituent des solutions essentielles, mais restent également des défis majeurs.
Presentations and panel discussions
- Materials
Resources
- The International Criminal Court (ICC) Office of the Prosecutor, Policy on Cyber-Enabled Crimes under the Rome Statute, December 2025
- NATO Cooperative Cyber Defence Centre of Excellence, Cyber Law Toolkit
- Council of Europe, Special Tribunal for the Crime of Aggression against Ukraine
- Eurojust, International Centre for the Prosecution of the Crime of Aggression against Ukraine
- International Committee of the Red Cross, Position Paper on International Humanitarian Law and Cyber Operations during Armed Conflicts
- International Committee of the Red Cross, Cyberwarfare and international humanitarian law
Si vous avez des questions concernant cet atelier, veuillez contacter le secrétariat de la conférence Octopus