Atelier 11 : Protection des enfants en ligne et cyberviolence

L'évolution rapide des technologies pose de nouveaux défis dans la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne (OCSEA). Pour faire face à ce phénomène, il est essentiel de disposer d'une législation nationale claire et complète, conforme aux normes internationales. Le Traité des Nations Unies contre la cybercriminalité (article 14) et la Convention de Budapest sur la cybercriminalité (article 9) criminalisent tous deux l'OCSEA de manière similaire. En outre, le traité des Nations unies criminalise la sollicitation ou le grooming d'enfants à des fins sexuelles (article 15) et la diffusion non consensuelle d'images intimes (article 16). Cependant, les négociations du traité des Nations unies contre la cybercriminalité ont également montré que les dispositions des traités internationaux à cet égard sont souvent mal comprises.

Une législation vague ou trop restrictive peut entraver l'identification, le signalement et l'enquête appropriés en matière d'OCSEA. Les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle essentiel en recevant les signalements d'OCSEA et en les transmettant aux autorités pénales. La législation nationale devrait faciliter le travail de tous les acteurs, y compris les organisations de la société civile, à cet égard, conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques.

L'objectif de cet atelier est de clarifier la portée, les concepts et le contenu des normes internationales relatives aux OCSEA. Il vise ainsi à contribuer à la recherche de solutions qui permettront non seulement aux autorités judiciaires pénales, mais aussi aux prestataires de services et aux organisations de la société civile de protéger les enfants contre la violence en ligne.