Nataliya Tkachuk, secrétaire du NCSCC et responsable du service de sécurité de l'information et de cybersécurité du NSDC d'Ukraine, accompagnée de représentants ukrainiens des principales entités chargées de la cybersécurité, a rencontré Alexander SEGER, chef de la division de la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, au siège du Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) à Bucarest. Des représentants de la Direction nationale roumaine de la cybersécurité ainsi que des membres des équipes des projets CyberUkraine et CyberEast+ étaient également présents.
CyberEast+ (2024-2027), un projet conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, et CyberUkraine (2024-2026), un projet du Conseil de l'Europe, assistent les autorités ukrainiennes en matière de politiques et de législation relatives à la cybercriminalité, conformément à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et au Deuxième protocole additionnel sur le renforcement de la coopération et la divulgation des preuves électroniques. L'Ukraine est partie à la Convention de Budapest depuis mars 2006 et a signé le deuxième protocole additionnel en 2022.
Des représentants du Bureau du Conseil national de sécurité et de défense de l’Ukraine, du Service de sécurité de l’Ukraine, du ministère de la Défense de l’Ukraine, du ministère de l’Intérieur de l’Ukraine, du Service d’État pour les communications spéciales et la protection de l’information, du ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine et de la Banque nationale d’Ukraine ont échangé leurs points de vue sur les initiatives de renforcement des capacités en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques, y compris la collecte de preuves électroniques relatives aux crimes de guerre.
La réunion s’est tenue dans le cadre du 10e anniversaire du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe. Le modèle de fonctionnement du bureau C-PROC a été examiné, ainsi que les normes législatives internationales sur lesquelles repose son activité, l’accent étant mis sur son impact au cours des dix premières années (2014-2024).
Le bureau C-PROC s'engage à continuer de soutenir les autorités ukrainiennes dans le renforcement de leurs capacités en matière de justice pénale, conformément à la Convention de Budapest et au deuxième protocole additionnel.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Pour plus d'informations :
Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Conseil de l'Europe : C-PROC@10 : brochure (en anglais)