L'Association internationale des procureurs (IAP), le Projet Octopus et le projet GLACY-e de l'UE et du Conseil de l'Europe ont relancé le dialogue avec les autorités de justice pénale sur les implications pratiques de la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).

Le deuxième webinaire de la série consacré au thème des outils de coopération judiciaire internationale en cas d'urgence s'est tenu en ligne le 23 octobre 2024. Il a réuni une centaine de participants issus d'une soixantaine de pays, des autorités de justice pénale et des membres de l'Association internationale des procureurs, qui ont pris une part active aux sessions de questions-réponses, contribuant ainsi à l'échange d'idées et d'expériences.

Les aspects pratiques et les bonnes pratiques liés à la mise en œuvre de l'article 9 (Communication accélérée de données informatiques stockées en cas d'urgence) et de l'article 10 (Entraide d'urgence) dans les différents pays représentés lors du webinaire ont été au centre des discussions.

Le panel a mis en avant différents scénarios pour expliquer dans quelles circonstances chacune des deux dispositions du deuxième protocole additionnel serait applicable, en fonction de facteurs tels que le type de données demandées, les canaux et les autorités concernées. Des intervenants venus d'Espagne, des États-Unis, du Chili et de Belgique ont partagé des exemples d'implications législatives et pratiques au sein de leurs juridictions dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre du Protocole.

Le panel a également lancé un appel en faveur de la ratification du deuxième protocole additionnel, afin de permettre une réponse plus efficace et plus rapide de la justice pénale face à la cybercriminalité et aux autres infractions impliquant des preuves électroniques.

*Cette actualité a été traduite par DeepL

 Page web du projet Octopus

 Page web du projet GLACY-e

 Page web de l'Association internationale des procureurs (IAP)

 Série de webinaires sur le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) – implications pratiques pour les procureurs (2024)

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 Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

 Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité