L'Association internationale des procureurs (IAP), le Projet Octopus et le projet GLACY-e de l'UE et du Conseil de l'Europe ont relancé le dialogue avec les autorités de justice pénale sur la mise en œuvre pratique éventuelle du deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).

Une nouvelle série de webinaires a été conçue sur la base des résultats de la première série de cinq webinaires thématiques, qui a connu un grand succès en 2021-2022, afin d'échanger des points de vue et de partager des expériences sur les formes existantes et nouvelles de coopération pour un accès efficace aux preuves électroniques, ainsi que sur les outils juridiques proposés par le deuxième protocole additionnel.

Cette année, l'accent est mis sur trois thèmes principaux : la coopération directe avec les fournisseurs et les entités d'autres Parties ; les outils de coopération judiciaire internationale ; la coopération en l'absence d'accords internationaux applicables.

Le premier webinaire, qui s'est tenu le 30 mai 2024, a réuni 130 participants issus d'une cinquantaine de pays, des autorités de justice pénale et des membres de l'Association internationale des procureurs, qui ont pris une part active aux sessions de questions-réponses et ont contribué à l'échange de points de vue et d'expériences.

La mise en œuvre de l'article 6 (Demande d'informations sur l'enregistrement des noms de domaine), de l'article 7 (Divulgation des informations sur les abonnés) et de l'article 8 (Exécution des ordonnances d'une autre Partie visant la production accélérée d'informations sur les abonnés et de données de trafic) a été au centre des discussions. Des exemples concrets de mesures prises et de défis rencontrés au cours du processus ont été partagés par les membres du panel provenant des États-Unis, du Chili, de la République dominicaine, du Canada, ainsi que de Microsoft et de l'ICANN. Le renforcement des compétences des représentants de la justice pénale sur les questions techniques, par le biais d'activités de renforcement des capacités, a été mentionné comme une action clé pour la mise en œuvre efficace du deuxième protocole additionnel sur le renforcement de la coopération et la divulgation des preuves électroniques.

Le prochain webinaire conjoint de l'IAP, du projet Octopus et du GLACY-e, axé sur les outils de coopération judiciaire internationale, est prévu pour fin septembre de cette année.

*Cette actualité a été traduite par DeepL