Dans le cadre de son engagement à soutenir les réformes législatives au Kosovo*, l'action CYBERKOP, qui relève du projet Octopus, continue d'apporter son aide au ministère de la Justice pour la rédaction du texte réglementaire régissant l'accès au système d'information sur les casiers judiciaires (CRS).

S'appuyant sur les résultats du premier atelier, le processus entre désormais dans sa phase finale, cet atelier de deux jours marquant son achèvement. Les membres du groupe de travail, comprenant des représentants du ministère de la Justice, du Conseil judiciaire et d'autres institutions, examinent attentivement ce règlement afin de garantir sa conformité avec les normes de l'Union européenne, en particulier avec la directive 2019/884 et la décision 2009/315/JAI du Conseil.

Cette initiative renforcera la capacité du ministère de la Justice à gérer les demandes d'entraide judiciaire, les extraditions et d'autres procédures judiciaires, tout en jetant les bases d'une coopération judiciaire internationale plus efficace.

CYBERKOP Action est prête à continuer de renforcer les capacités des institutions de justice pénale du Kosovo* conformément aux normes internationales, en mettant particulièrement l'accent sur la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et son deuxième protocole additionnel.

Action CYBERKOP

Octopus Project

Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

​Deuxième protocole additionnel

Directive 2019/884

Décision 2009/315/JAI du Conseil

*Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.