Un deuxième groupe de juges brésiliens a suivi la formation d’initiation à la cybercriminalité et aux preuves électroniques, qui s’est tenue à Rio de Janeiro du 23 au 25 septembre 2026 avec le soutien du projet GLACY-e du Conseil de l’Europe, cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Cette formation a réuni 24 juges issus de différentes juridictions nationales dans le cadre d’un programme plus large visant à renforcer le vivier national de formateurs judiciaires au Brésil.
Pendant trois jours, les participants ont examiné les dispositions de la Convention sur la cybercriminalité et de ses protocoles, les principes fondamentaux d’Internet, les preuves numériques et les nouvelles technologies, en les mettant en parallèle avec la législation brésilienne correspondante.
La formation a également abordé les garanties et les conditions applicables aux pouvoirs procéduraux, la coopération internationale, la chaîne de conservation des preuves électroniques et l’admissibilité de ces preuves, y compris la jurisprudence européenne et brésilienne pertinente.
La formation a été dispensée par des experts du Conseil de l’Europe, avec la contribution d’experts brésiliens ayant préalablement suivi une formation dans le cadre du projet GLACY-e, et a permis aux participants de mettre en relation les normes internationales et les bonnes pratiques avec le contexte juridique brésilien.

Cette activité fait partie des efforts déployés dans le cadre du projet GLACY-e pour doter les autorités judiciaires pénales des connaissances et des compétences nécessaires pour appliquer la législation, statuer sur les affaires de cybercriminalité et de preuves électroniques, et mener à bien la coopération internationale dans le respect des normes en matière de droits de l'homme et d'État de droit.

Text traduit avec DeepL.com

 Projet GLACY-e

 Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

 GLACY-e : Le Brésil a renforcé ses capacités de lutte contre la cybercriminalité en constituant le premier groupe de formateurs composé de magistrats possédant des connaissances approfondies en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.

 Tribunal fédéral régional de la 2e région, Le TRF2 organise la deuxième édition du programme national de formation sur la cybercriminalité et les preuves électroniques