Les projets conjoints GLACY-e et CyberSPEX de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ont aidé l'Argentine, le Brésil, le Cap-Vert, le Chili, la Colombie, la République Dominicaine, le Panama, le Paraguay, le Pérou, l'Équateur, le Costa Rica, le Portugal et l'Espagne à progresser dans la mise en œuvre du Deuxième Protocole Additionnel (2AP) à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) à travers une table ronde de deux jours. L'événement s'est tenu à Madrid les 21 et 22 mai 2026 et a été organisé par le Ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec le Parlement d'Espagne.
Alors que la cybercriminalité continue d’évoluer, l’accès aux preuves électroniques dans plusieurs juridictions reste l’un des défis les plus urgents pour les systèmes de justice pénale à travers le monde. Le Deuxième Protocole Additionnel vise à renforcer la coopération internationale et à faciliter une collaboration transfrontalière plus efficace, tout en respectant les droits de l’homme et la protection des données à caractère personnel.
Les participants, parmi lesquels figuraient les points focaux du Réseau ibéro-américain des procureurs chargés de la cybercriminalité (CiberRed), des points de contact (POC) 24/7, des représentants de diverses institutions nationales et des experts législatifs, ont partagé leurs expériences et leurs bonnes pratiques concernant la mise en œuvre et l’application du Protocole. Les discussions ont porté sur des études de cas concrets relatifs à la coopération transfrontalière avec les fournisseurs de services et à des scénarios d’intervention d’urgence, enrichissant ainsi la base de connaissances collective et favorisant une culture de justice collaborative.
Le Bureau du Programme sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe (C-PROC) reste déterminé à favoriser la coopération, à renforcer les capacités et à soutenir la mise en œuvre effective de la Convention et de ses Protocoles afin de rendre le cyberespace plus sûr et de faire respecter l’État de droit sur tous les continents.
*Cette actualité a été traduite par DeepL.
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Deuxième Protocole Additionnel
Bureau du Programme sur la Cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC)
Réseau 24/7 mis en place dans le cadre de la Convention sur la cybercriminalité