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CyberSud : Cours de formation judiciaire sur la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques au Liban

Beyrouth, Liban 13-15 juillet 2022
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CyberSud : Cours de formation judiciaire sur la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques au Liban

Du 13 au 15 juillet 2022, le Bureau du Programme sur la Cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), dans le cadre du projet conjoint CyberSud de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe et en coopération avec le ministère de la justice libanais, a organisé un cours de formation judiciaire sur la coopération internationale pour les juges et les procureurs.

 

À mesure que la cybercriminalité prolifère et que les preuves électroniques sont de plus en plus stockées dans les juridictions de différents pays, la coopération internationale devient cruciale pour permettre aux autorités de justice pénale d'enquêter efficacement sur les affaires transnationales et de demander, obtenir et traiter les preuves électroniques, tout en respectant les droits de l'homme.

 

Des juges et des procureurs libanais de différents tribunaux régionaux ont participé à ce cours de trois jours, qui portait sur la manière d'utiliser les outils internationaux et nationaux actuellement disponibles pour demander une collaboration et des informations à d'autres pays sur des affaires de cybercriminalité et sur des preuves électroniques.

 

Les participants des institutions libanaises ont discuté de la manière d'appliquer les dispositions internationales au contexte national, en réfléchissant aux divers outils et canaux offerts par la Convention sur la cybercriminalité et son deuxième protocole additionnel nouvellement ouvert à la signature.

 

Le Liban prévoit d'introduire de nouvelles dispositions pour faciliter la coopération internationale et finalise actuellement un nouveau projet de loi sur la protection des données, qui améliorera les garanties sur le traitement des données personnelles, conformément aux normes internationales.

 

Le projet CyberSud continuera à soutenir ses pays prioritaires en fournissant une expertise juridique pour aligner les législations nationales sur les normes internationales, en encourageant l'utilisation des outils juridiques internationaux disponibles et en établissant des relations de confiance entre les autorités des différents pays.


 Page web du projet CyberSud

 Convention sur la cybercriminalité

 Ouverture à la signature du deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (page dédiée à l'événement)

 Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (page web dédiée)

 Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe (C-PROC)