Les 4 et 5 décembre 2023, des représentants du Bureau du Programme sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe (C-PROC) et du Bureau du Conseil de l’Europe à Tunis ont rencontré l’Assemblée des représentants du peuple ainsi que des représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Justice, de l’Intérieur et des Technologies de la communication de la République tunisienne pour discuter de la coopération actuelle et future en matière de cybercriminalité, et en particulier de l’adhésion de la Tunisie à la Convention de Budapest.

Les participants ont reconnu les efforts continus déployés par les autorités tunisiennes pour lutter contre les menaces graves et transnationales, y compris la cybercriminalité, ainsi que la coopération renforcée avec le Conseil de l’Europe dans de nombreux domaines importants, comme convenu conjointement dans le cadre du partenariat de voisinage avec la Tunisie 2022-2025. 

La Tunisie a adopté une loi sur la cybercriminalité en septembre 2022 (le décret-loi 54/2022). Bien que cette loi reflète l’intention du pays de renforcer le système national de lutte contre la cybercriminalité, des modifications devraient être apportées à certaines dispositions afin d’aligner pleinement le cadre juridique national à la Convention de Budapest et permettre une coopération internationale efficace dans le cadre de ce traité.

Les réunions ont également été l’occasion de présenter la future initiative conjointe de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « CyberSud+ ».

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