Dans le cadre de l'action CYBERKOP du projet Octopus, une délégation judiciaire du Kosovo* a effectué une visite d'étude au Conseil de l'Europe (CoE) et à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) afin d'approfondir ses connaissances pratiques en matière de coopération judiciaire internationale dans le domaine de la cybercriminalité et des affaires pénales.
La délégation a eu des échanges approfondis avec des experts du CoE et de la CEDH sur la mise en œuvre de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et d’autres conventions clés en matière pénale, telles que celles relatives à l’entraide judiciaire, à l’extradition, au transfert des procédures pénales et au transfert des personnes condamnées, ainsi que sur les pratiques et procédures dans le cadre de la CEDH.
Cette visite a permis d'obtenir des informations concrètes sur les mécanismes de coopération en matière d'entraide judiciaire et d'extradition, les garanties en matière de droits de l'homme dans les affaires transfrontalières, la coopération opérationnelle au titre de la Convention de Budapest et de son deuxième protocole additionnel, l'interprétation des principes de la CEDH dans les contextes nationaux ainsi que l'utilisation de ressources telles que HUDOC et l'outil ECHR-KS.
De plus, la visite a contribué à renforcer les connaissances institutionnelles et la préparation opérationnelle pour gérer la coopération judiciaire internationale dans les affaires de cybercriminalité et d'autres questions pénales.
Cette activité s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à aligner les pratiques nationales sur les normes européennes et à renforcer les capacités juridiques durables au sein du secteur judiciaire national.
**Cette actualité a été traduite par DeepL
