Cybercriminalité

CyberEast+, un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a soutenu l'organisation d'un Forum national sur la cyberviolence en Ukraine, les 24 et 25 mars 2026, réunissant des représentants des autorités publiques ukrainiennes, du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire afin de favoriser une compréhension commune des défis et d'améliorer la réponse coordonnée à la cyberviolence.

Les discussions ont été animées par des experts du Conseil de l'Europe, et l'ouverture a été prononcée par Hilde Haug, directrice adjointe du Bureau du Conseil de l'Europe à Kiev, qui a souligné l'obligation positive des gouvernements de protéger les citoyens contre les préjudices en ligne. Elle a ensuite signalé l'importance de la coopération public-privé pour faciliter la tâche.

Les sessions ont porté sur le cadre conceptuel de la cyberviolence — sa nature interdisciplinaire couvrant le droit pénal, administratif et civil — ainsi que sur les difficultés liées au signalement, le rôle des ONG et des lignes d’assistance, et la nécessité d’une coopération transfrontalière dans les cas où des preuves électroniques sont stockées dans des juridictions étrangères. Les autorités ont été encouragées à faciliter le signalement non seulement des actes criminels, mais de toutes les formes de cyberviolence.

Au cours de l’événement, il a été souligné que, contrairement aux années précédentes, le nombre de signalements de cyberviolence avait augmenté. Dans le même temps, le nombre de cas enregistrés par la cyberpolice ukrainienne avait diminué. Cela s’explique par l’amélioration progressive de la culture numérique de la société.

Le forum a également examiné la complémentarité des principaux instruments juridiques du Conseil de l’Europe : la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), en soulignant que la mise en œuvre intégrale de ces trois cadres doterait les autorités des pouvoirs juridiques, des mesures de prévention ainsi que de l’infrastructure de soutien aux victimes, nécessaires pour lutter de manière globale contre la cyberviolence. Les participants ont également découvert la ressource sur la cyberviolence mise en place dans le cadre du projet Octopus.

Le projet CyberEast+ continuera à soutenir les autorités partenaires ukrainiennes par le biais de formations sur la législation et les politiques relatives à la cybercriminalité et aux preuves électroniques, afin de renforcer l’alignement avec la Convention de Budapest et son Deuxième protocole additionnel.

Projet CyberEast+

Bureau du Conseil de l'Europe à Kiev

Ressource sur la cyberviolence

Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)